CHAPITRE PREMIER

Principes généraux sur les biens ecclésiastiques.

Art. 2585. — L'Église du Christ, d'une façon générale, et chaque personne morale créée par elle, dans son sein, ont le droit d'acquérir, de posséder ^ et d'administrer des biens temporels, selon les normes données par les canons, en vue de l'obtention du but pour lequel ces personnes morales ont été instituées ; et ce, librement et indépendamment de toute intervention du pouvoir civil ^.

Art. 2586. — L'Église, indépendamment de toute intervention du pouvoir civil, a le droit d'exiger des fidèles les biens temporels, nécessaires à l'entretien du culte divin, à l'honnête subsistance des clercs et des

1. D'après la doctrine de saint Tliomas d'Aqnin, de Suarez et de la plupart des théologiens et canonistes, l'Église et les personnes morales, constituées par elle dans son sein, n'ont pas la propriété abso'ue (au sens du ius ittendi et ahutendi appliqué par le droit romain à la propriété privée individuelle) des biens ecclésiastif|ues, dont la personne même du Christ est le seul propriétaire absolu. Mais elles en ont la propriété relative, ou le plein usage, en vue de« fins de l'ordre surnaturel, pour les-

quels ces biens temporels sont institués. Les personnes morales, possédant les biens ecclésiastiques, en sont donc les administrateurs et les ayant droit à la jouissance, plutôt que les propriétaires proprement dits.

C'est à tort que quelques catholiques, dits catholiques sociaux, ont, en ces derniers temps, transporté cette notion sur la propriété des biens ecclésiasti(|ues à la propriété individuelle des personnes privées, dans l'ordre naturel.