CHAPITRE X
Des délits commis en raison de la violation du secret pontifical, et des peines annexées à la perpétration de ces délits.
Art. 3107. — CXXXIX. La violation du secret
PONTIFICAL PAR LES CARDINAUX ET CONCLAVISTES, EN CE QUI CONCERNE L 'ÉLECTION DU PONTIFE ROMAIN.
(c 51. Prœterea, ui ium in supra relath, tuni pro )) S. R. E. Cardinalibus qram pro ConcJavistis, iuris- » iurandi formuUs expressum est, severe pnecipimus et » mandamus ut ab omnibus in Conclavi purtem haben- » tibus secretum religiosissinie sercctur in lis omnibus, )) quœ ad electionem Roniani Pontificis pertineant, et )) in iis ijuiv in Conclavi seu in loco electionis aganttir. » Hinc quivcunique directe vel indirecte secretum vio- » lare quomodolibet poterunt, sive verba^ sive scripta, » sive signa, aut alia qusevis, omnia vitare et cavere » omnino tenentur ; ita ut luinc legem violantes excom- )) viunicationem ipso facto incurrant, a qua, sicut nb » alia quavis et contra quoslibet in hac Constitutione V) iuqjosita et irrogata, seu injra imponenda et irro- » ganda pœna excommunicationis, a nullo, ne a Maiori » quideni Pœnitentiario, cuiuslibei facultatis vigore, » prœterquam a Bomano Pontifice, nisi in tnortis arti- » culof absolvi possint.
» 52. Specinliter autem sub eimdem excommunica- » tionis pœna. Cardinales prohibemus, ne suis famiUa- » ribus seu conclavistis vel aliis qinbusvis ea pendant, )) quic scrntinium directe vel indirecte respiciant, item- » que quiv in Cardinalium Congregationibus sive antc » Conclave sive ipso durante habitis acta vel decrela )> sitit.
» 53. Insuper pnecipimus^ graviter onerata ipsorum )) conscient ia, S. /?. E. Cardinalibus Jit secretum huius-
Kl DKS PEINES. 839
» modi sci-vetur etiam post pcravtnm mni Voutificiê » clcctionvni, net pic uUu inodu ipsitm vûdari liciut, niii » ab L'odem Pontificc pcculinii.s ud //ne facultas aut ex- » pressa dispcmatio nnucssa fuvrit. Qund piuuptiim » extendi voluunts ad altos ownt.s, tpii in Coniiuvi put- » tem hahuenint, si quid forte, hona ici wala fidc, de » iiSf quu in Concla-ci tfcsta sint, cognovcrint. n
(Grkgorii s X\ , Coiist. .VAvrni Vatris, IT. iioNemhris 1021, 11' 19 t't 20. Pus \, Const. yavanic Scde
Aiwstolica, 25 deceinhris IMOi, ii"" ôl, 52 v\ 53.)
1" Nous ne (loniRMons ici aucun toiniiientairi' sur les dix cas d'excouiniuiiication latu- scntciitiie, port^* par Pie X dans sa Constitution Varan te Scdc Apostolica du 25 décembre 19()i, conceiii.niJ le^ délits «pie i>euv«>nt conmietire les cardinaux et aulr»'s conclavivto*;, ](>rs de l'élection du Pontife Romain pendant le tentps du conclave (\oir ci-dessus, l'article 2«S()7). Ces ceiiFures ne rentrent pas dans le cadre des (piestions, (pii font PoIh jet de notre étude dans cet ouvrai^r. Nous imus cniiti«nterons de rapporter ici rexconinnuïication «pie I»»s cardinaux et autres conclavistes peuvent encourir rtt dchor» du temps du conclavcy par rapport au secret |H)ntifical qu'ils doivent observer sur tout ce qui sVst pass^, nu sein du conclave, touctiant l'élection du Pontife Hoiiinin.
2" Tout carriinal, ou conclaviste. (|ui viole le M'iret pontifical, directement, ou indirecti-nient, par paroles, écrits, sii^nies, ou de quelque manière «pie ce soil, fur ce rpii s'est passé au sciti du conclave, touchant l^éU'ction du Pontife Uonudu, encourt par le fait nuMiie, r.r l'iirr, rexcomnnmication lativ sententi:e, dont l\ih*^ilution ert réservée à la personne même du Pontife Konuiiii.
T N'encourrait dofic pas cette excmnmuni. V
rardirjal, ou le conclaviste, qui raconterait ou | - '
ini fait, une proie, une anecdote, avant trait .i ! tion du' Pontife Romain, mai^ sVtant pa.W' en cleiion» et avant l'ouverture du concla>e; ni n- ' f««J.
une parole, nn«' anecdote, s'étant jw»-^ , t le
temps et à l'intérieur du conclave, mni» n'oyaiil •' relation soit dirt^te, H.it indin-cle avec Pélrcli».. «lu Pontife Roniiin.
4^* En cas de péril de mort, tout confesseur peut absoudre d'une façon définitive de cette excommunication, le texte de la constitution Vacante Sede Apostolica, excluant formellement la réserve en cas du péril de mort.
5° En dehors du péril de mort, le simple confesseur peut-il absoudre de cette exconnnunication avec l'obligation de recourir intra mensem à la personne du Pontife Romain, pour en obtenir l'absolution définitive ? Bien que le texte de la constitution Vacante Sede Apostolica ne porte rien à ce" sujet, nous pensons qu'on peut appliquer à ce cas la doctrine générale, donnée par le canon 2254, § 1, et rapportée ci-dessus, à l'article 2838, pour l'absolution conditionnelle et l'absolution définitive des cas d'excommunication latse sententiae^ réservée specîaliss'imo modo au Saint-Siège \
6*^ Pour l'absolution définitive de cette excommunication, la supplique doit être envo3'ée sous double enveloppe, non pas au Cardinal Pénitencier, mais au Cardinal Secrétaire d'État, avec indication du nom de la personne, à laquelle doit être transmise la réponse. L'inscription du nom du pénitent dans la supplique n'est nullement requise.
Art. 3108. — CXL. La violation du secret pontifical DU saint office.
1** Sont tenus snb gravi à observer le secret pontifical du Saint Office,
a) tous les officiers de la Congrégation du Saint Office ;
h) et tous ceux auxquels est déféré, à un titre quelconque, par le Siège Apostolique, le serment de garder le secret pontifical du Saint Office ;
c) sur les matières déterminées, selon les cas, par les lois et commandements du Siège Apostolique.
2** Sont également tenus suh gravi à observer le secret pontifical du Saint Office, tous ceux qui, soit an
