On indique ici la cause de quel autre prêtre, délégué par
la vacance de l’office-bénéfice: l’évêque, Ordinaire du lieu, per renunciationem, ou bien: pour l'installation du nouveau per translationem, ou bien: titulaire.
per revocationem Domini N. st On indique ici l’espace N. parochi proæime gaudentis de temps, fixé par l’évêque, beneficio. Ordinaire du lieu, pour la prise
> On indique les nom et de possession du bénéfice. Cet
prénoms ou du doyen, ou de espace de temps est laissé à D . . SEA l’archiprêtre, ou de n’importe l’arbitraire de l’évêque,
te inducat, vel saltem tuum procuratorem legitimum *. In nomine Patris, et Filii et Spiritus Sancti. Amen. : Datum N., sub signo sigilloque Nostris, ac cancellarii Nostri subscriptione, anno Domini millesimo nongentesimo..., die vero... mensis...
N. N. Episcopus N. (propria manu).
Loc. T sigil.
De mandato Ill" ac R” Episcopi,
4. Si, pour un juste motif, l’évêque, Ordinaire du lieu, dispense le nouveau -titulaire de l'installation, ou prise de possession du bénéfice, comme, par exemple, en cas d’une seconde institution canonique d’un curé déjà installé, mais dont la première institution et l'installation subséquente auraient été nulles, le bénéfice curial n’étant pas alors canoniquement vacant, on substitue au paragraphe Quapropter
N. N. cancellarius.
le paragraphe suivant :
Cum vero, ob iustas causas Nobis cognitas,ritum missionis in beneficii possessionem suppressum fore existimemus, ideo tenore præsentium dispensamus super solitum huiusmodi ritum adimplendum, ita ut dispensatio et præsens declaratio Nostra captæ possessionis dicti beneficii locum teneat, ut de iure.
In nomine, etc.
Formule du procès-verbal d'installation d'un curé de paroisse.
(V. au tome I, les articles 888-906.)
Moi, soussigné, notaire ecclésiastique de la curie épiscopale de N... *, déclare avoir été témoin des faits ci-dessous relatés.
Le dimanche (ou : lundi, ou: mardi etc.), du mois denide l’année, à... heures du matin (ou: de après-midi), se sont réunis à la porte principale de l’église paroissiale de S. N. à N..., le très révérend N. N. doyen (ou: archiprêtre) de N... 2, les membres du conseil de fabrique, Messieurs N. N., N. N.fetc, (Indiquer les noms et prénoms des membres du conseil de fabrique ayant assisté à l'acte d’installation du nouveau curé), entourés du peuple fidèle.
En leur présence s’est avancé le révérend N. N., qui a remis au très révérend N. N. doyen (ou : archiprêtre) de N..° ses lettres patentes de nomination à l’office de curé de la paroisse de $. N. à N. et du bénéfice curial y annexé, octroyées par l’Illustrissime et Révérendissime Seigneur et Père dans le Christ N. N, Evêque de N..., en date du... du mois de... de l’année.
Le très révérend doyen (ou: archiprêtre) *, après avoir donné, du haut de la chaire, en présence du peuple fidèle, lecture des dites lettres de nomination ”, a déclaré, conformément aux lettres ci-dessus mentionnées, le révérend N. N. être, à partir de ce jour, en possession de l'office de curé dans la dite paroisse de
RE —— ————
1. À défaut de notaire ecclésiastique, le présent procèsverbal peut être rédigé par un De
légué à cet effet par l’évêque, Ordinaire du lieu.
On peut lire les lettres de nomination soit
des prêtres ou un des laïques membres de la fabrique, ayant assisté à l’acte d'installation du nouveau curé.
