‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 160 sur 459 · On indique si le défunt est mort, muni des sacre · texte numérisé non relu

On indique si le défunt est mort, muni des sacre

CARRE EE par ‘

(ou: inhumée) par moi,

ments des mourants, et quels sont ces sacrements, avec le nom du prêtre qui les lui a administrés. (V. à ce sujet le canon 1238.) Si le défunt est mort de mort subite, on en fait mention en ces termes:

de mort subite, dans la communion de Notre Mère la Sainte Église.

8. On indique ici l’église, ou oratoire, où a eu lieu l’office de la sépulture.

9. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, qui a présidé l'office de la sépulture.

10. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, qui a présidé à l’inhumation.

bus

TPE À) SEX Pr.

soussigné !°, avec les prières et cérémonies de l’Église dans le cimetière de

Signature du prêtre

ayant présidé à la sépulture.

N. N. (curé, ou: vicaire, etc.).

11. On indique ici le cimetière, dans lequel a eu lieu l’inhumation.

Les actes des défunts doivent être dressés non seule-

ment pour les défunts, sépul-

turés dans le cimetière de la paroisse,. mais encore, autant que possible, pour les défunts, domiciliés sur le territoire de la paroisse, décédés acciden-

tellement et sépulturés hors du cimetière de la paroisse.

Dans ce dernier cas, on aura soin d'indiquer les noms, prénoms et qualités des personnes dont on rapporte le témoignage, ou la nature des documents qui servent à établir l’authenticité du décès et de l’inhumation.(Rituel Rom., re Ci LA)

Formule de la feuille de contribution ecclésiastique. (Denier du culte) 1.

Denier du culte. —— Diocèse de N.

Attendu que les frais, nécessités pour l’entretien du culte divin et des ministres de ce culte dans les églises et oratoires publics du diocèse de N., tels qu’ils ont été votés et acceptés dans le synode diocésain, tenu à N... le... du mois de... de l’année 19...., se montent à la somme globale de......... francs *.

Attendu que le revenu des fondations et les dons libres et volontaires, faits à la caisse du Denier du culte

1. Cette formule ne peut servir que dans les diocèses, où la contribution pour l’entretien du culte et des ministres du culte est réclamée aux fidèles, à titre de justice, par mode d’impôt ecclésiastique, basé sur le canon 1496 du Code de droit canonique.

Elle ne peut convenir en aucune façon à la dite contribution, demandée à titre d’aumône libre et volontaire.

2. L’évêque peut inviter quelques laïques, connus pour leur religion et leur compétence en matière administrative et financière, à assister À la séance du synode, où sont traitées les questions, relatives à l’œuvre du Denier du culte. (V. le Cérémonial des Evéques, où il est dit, en parlant du synode, livre I, chap.

XXXTI, n° 7: sedilia in ea disponentur pro canonicis, ac etiam pro laicis, si qui interfuturi sunt). Dans certains

diocèses, l’évêque, après avoir exposé aux prêtres et aux laïques, appelés au synode, l’état général des besoins du diocèse, en ce aui concerne l'entretien du culte et des ministres du culte, dans la curie épiscopale, les séminaires, les églises paroissiales, oratoires publics et autres établissements religieux du diocèse, soumet à leur vote consultatif la somme globale, avec le détail des sommes partielles y afférant, et représentant les dépenses générales du budget diocésain. Ce vote donne à la décision de l’évêque sur Ce point une autorité morale, qui rend indiscutable, aux yeux de tous les fidèles dicésains, la nécessité absolue de ces dépenses, et par suite la nécessité absolue des moyens aptes à y faire face, c’està-dire de la contribution par les fidèles au Denier du culte.

pour la présente année 19...., se montent à la somme À ee RE francs *.

Attendu que le nombre des familles dans le diocèse de N., ayant donné, cette présente année 197 Steur nom pour la contribution du Denier du culte, est He Res

Le montant de la contribution au Denier du culte

‘pour la famille N... est de............ franes ; que la dite famille voudra bien remettre au curé de sa paroisse, pour être versé dans la caisse diocésaine du Denier du culte *.

NN

Vicaire Général, chargé de l’'Œuvre du Denier du culte.

Reçu ® de la famille N... la somme der 'acse francs, montant de sa contribution à l’œuvre diocésaine du Denier du culte.

Le... du mois de... de l’année...

Le curé de la paroisse de N.

N. N. curé.

Au revers de cette feuille d’impôt ecclésiastique est imprimé l'exposé suivant, ou tout autre analogue, revêtu de la signature de l’évêque, Ordinaire du lieu.

Page 1