‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 205 sur 459 · V. au tome II, l’article · texte numérisé non relu

V. au tome II, l’article

8. V. au tome II, les articles 1931-1936. Les pouvoirs, indiqués dans ce paragraphe, sont concédés, en tout, ou en partie, ad libitum episcopi.

9. Ad annum; et alors les lettres patentes doivent être renouvelées chaque année; ou bien: ad beneplacitum Nostrum ; et alors les pouvoirs de la juridiction, au for interne

pénitentiel, durent jusqu’à ce qu'ils soient révoqués par l’Ordinaire qui les a concédés, ou par son supérieur, et tant que persévère dans son office le dit Ordinaire; ou bien: usque ad revocationem per Nos et successores Nostros legitime constitutos: et alors les pouvoirs de la juridiction, au for interne pénitentiel, subsistent, même après la mort de l’évêque ayant concédé ces pouvoirs, ou après son retrait de l’office épiscopal. Voir au tome II, l’article 1909.

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