LXXX VIII

Formule de la supplique pour la dispense des empêchements matrimoniaux de religion mixte, et de disparité de culte, à adresser au Saint-Siège !.

(V. au tome II, les articles 2185-2190 et 2199-2201.)

Très Saint Père,

N. N. de la paroisse de N. N: de la paroisse de...

du diocèse de... , et du diocèse de.......”,

prosternés aux pieds de Votre Sainteté, désirent s’unir ensemble par le mariage. Mais, comme ils sont liés par

l’empêchement de . .

1. Des exemplaires en blanc de cette supplique doivent être déposés en nombre suffisant par la chancellerie épiscopale auprès des curés, ou, pour le moins, auprès des doyens, dans chaque doyenné.

Le curé, ou le prêtre déléœué par eux à cet effet, après l'enquête préalable, dont äül est parlé au tome II de cet ouvrage, dans les articles 2138-2147, et dont le formulaire a été donné ci-dessus au n° LXXXV, remplit la présente formule en double exemplaire, quand il se trouve en présence d’un empêchement matrimonial créé par la religion mixte, ou la disparité de culte, et envoie ces deux exemplaires ainsi remplis à la chancellerie épiscopale. Un de ces exemplaires reste dans les

archives de la chancellerie.Le second, après avoir été revêtu du visa du vicaire général, est transmis par la chancellerie à l’agent ecclésiastique, en cour de Rome, pour l’obtention de la dispense.

2, On indique ici les nom, prénoms, domicile paroïssial et diocésain des personnes, de l’un ou l’autre sexe, sollicitant la dispense Apostolique.

3. Par l’empêchement de religion mixte, N. N. professant le culte (luthérien calviniste, protestant, grec schismatique etc.), ils supplient humblement, etc. ;

4. Par l’empêéchement de disparité de culte, N. N. professant le culte israélite (ou:

un culte idolâtrique) ils supplient humblement etc.

ils supplient humblement Votre Béatitude de vouloir bien leur accorder la dispense nécessaire pour contracter entre eux le mariage sacramentel. :

Les raisons canoniques, qui motivent leur demande, sont ” :

Etc.

La partie non catholique N. N. s’engage d’ailleurs par serment et en vertu des présentes :

1° à faire élever tous ses enfants de l’un et l’autre sexe dans la religion Catholique, Apostolique et Romaine ;

TC à finie rle 2 Ale cet lle 2 ainsi qu’à ses enfants pleine et entière liberté de professer la dite religion Catholique, Apostolique et Romaine.

3° Enfin, la partie catholique N. N. s’engage à ne DAME -prémnleris ee Qi ne LU NS «

soit avant, soit après son mariage devant le prêtre catholique, et de travailler, selon toutefois les règles de la prudence chrétienne, à ramener . + + + . . £ dans le sein de l’Église Catholique.

5. Voir ces raisons canoni- prêtre schismatique ; ques dans le tableau, au n° où bien: au temple juif, XCII du présent Formulaire. devant le rabbin; TR 6. À son époux; ou: à son ou bien : au temple idoléépouse. trique devant le prêtre des 7. Au temple devant le mi- idoles; e nistre protestant; ou bien: à 8. Son futur conjoint ; ou

l’église schismatique devant le bien: sa future conjointe.

Fait à... ler du mois de... de:l’an...:

Signatures des parties :

Vu et recommandé à la bienveillance du Siège Apostolique,

Lieu + du sceau.

N. N. Vicaire Général de N.

Formule de la supplique pour la dispense des empêchements matrimoniaux de religion mixte, et de disparité de culte, à adresser à l’Ordinaire du lieu, en cas de péril de mort, ou en cas d'urgence, quand le recours au Saint-Siège est moralement impossible.

(V. au tome IT, l’article 2250.)

Monseigneur, expose à Votre Grandeur que N. N. de la paroisse de... ...du diocèse de... , et N. N. de la paroisse der. du diocèse de... 2 désirent s’unir ensemble par le mariage. Mais, comme ils sont liés par l’empê- EE nentdlen ee DM de NT ir Wind

Éd autre part ii. ei nr 2 st ne le prêtre soussigné supplie humblement Votre Grandeur de vouloir bien, en vertu des canons 1043 et 1045 du code de droit canonique, accorder aux susdits impé.

trants la dispense nécessaire pour qu’ils puissent con-

tracter le mariage sacramentel.

1. On indique ici les nom, prénoms et qualités du prêtre (curé, vicaire, chapelain de l’hôpital de, etc. etc.).

2. On indique ici les noms et prénoms des suppliants et leur domicile local et diocésain.

3. Par l’empéchement de religion mixte, N. N. professant le culte (luthérien, calviniste, protestant, grec schismatique etc.)

4" Par

l’empêchement de

disparité de eulte, N. N. professant le culte israélite (ou:

un culte idolâtrique.)

5. Que d’autre part l’une des parties N. N... se trouve dans le péril de mort;

ou bien: et que d’autre part il y a urgence à obtenir la dispense du dit empêchement, la célébration du mariage ne pouvant être retardée sans grave inconvénient, et le recours au Saint-Siège étant moralement impossible.

Les raisons canoniques, qui motivent leur demande, sont :

Éa partié non catholique :N: N. .* ::. =. 7.

s’engage d’ailleurs par serment et en vertu des présentes :

1° à faire élever tous ses enfants de l’un et l’autre sexe dans la religion Catholique, Apostolique. et Romaine ;

DE laisser 0.1 Lin le Mo RE ainsi qu’à ses enfants pleine et entière liberté de professer la dite religion Catholique, Apostolique et Ro-

maine.

3° Enfin, la partie catholique N. NN... .: 22: Je s’engage à ne point se présenter . … +. . . . .

soit avant, soit après son mariage devant le prêtre catholique, et de travailler, selon toutefois les règles de

la prudence chrétienne, à ramener . . . . . .

dans le sein de l’Église Catholique.

Fait à.:.:e. le." du mois de... detlans

Signature du prêtre,

6. Voir ces raisons canoniques dans le tableau, au n° XCII du présent Formulaire.