Son futur conjoint; ou bien: sa future conjointe

10. En cas de péril de mort de l’une des parties, la signature du prêtre et celle de l’autre partie suffisent.

Formule de la supplique, pour la demande de dispense des empêchements matrimoniaux, de crime, de consanguinité, d’affinité, d’honnêteté publique, de parenté spirituelle et de parenté légale, dans le for externe, à adresser au Saint-Siège ‘.

(V. au tome II, les articles 2183, 2206-2218.)

Très Saint Père,

N. N.° de la paroisse de...

et N. N.° de la paroisse de...

du diocèse de... À du diocèse de...... ,

prosternés aux pieds de Votre Sainteté, désirent s’unir ensemble par le mariage. Mais, comme ils sont liés par

l’empêchement de .°.

1. Des exemplaires en blanc de cette supplique doivent être déposés en nombre suffisant par la chancellerie épiscopale auprès des curés, Ou, pour le moins, auprès des doyens, dans chaque doyenné.

Le curé, ou le prêtre délégué par lui à cet effet, après

l'enquête préalable, dont üil est parlé au tome II de cet ouvrage, dans les articles

9128-2147, et dont le formulaïre a été donné ci-dessus, au n° LXXXV, remplit la présente formule en double exemplaire, quand il se trouve en présence d’un empêchement matrimonial de crime, ou de consanguinité, ou d’affinité,ou d’honnêteté publique, ou de parenté spirituelle, ou de parenté légale et envoie ces deux exemplaires ainsi remplis à la chancellerie épis-

copale. Un de ces exemplaires reste dans les archives de la chancellerie. Le second, après avoir été revêtu du visa du vicaire général, est transmis par la chancellerie à l’agent ecclésiastique, en cour

‘ de Rome, pour l’obtention de

la dispense.

2. On indique ici les nom et prénoms des suppliants, et leur domicile local et diocésain,

3. Par l’empêchement du crime d’adultère commis par eux durant le temps d’un mariage légitime antécédent, s’étant en outre promis l’un à l’autre le mariage sacramentel par une promesse unilatérale (ou: bilatérale), à l’époque de l’adultère et du vivant du légitime époux, ils supplient humblement, ‘etc.

ils supplient humblement Votre Béatitude de vouloir bien leur accorder la dispense nécessaire pour contracter entre eux le mariage sacramentel.

Les raisons canoniques, qui motivent leur demande,

Sont ie

4. Par l’empêchement du crime d’homicide, perpétré avec leur mutuel concours sur la personne du légitime époux (ou: de la légitime épouse) de l’un d’entre eux, durant le temps d’un mariage antécédent, ils supplient humblement etc. k

5. Par l’empêchement de consanguinité en ligne collatérale du... degré au... degré, ainsi qu’il conste par l’arbre généalogique ci-joint, ils supplient humblement, etc.