Signature comme il est indiqué ci-dessus, au n
Formule, dont use la S. Congrégation des sacrements, pour la concession de la dispense des empêchements de mariage.
(V. au tome II, l’article 2175.)
Beatissime Pater,
N. N. et N. N. e diœcesi.. ...matrimonium inire cupientes, humiliter postulant a Sanctitate Vestra dis- - pensationem ab impedimento quo ligantur . . quod obstat quominus legitime coniungantur.
Sacra Congregatio de disciplina Sacramentorum, vigore facultatum a Sanctissimo Domino Nostro N. PADA..... sibi tributarum, ob rationabiles causas à S. Sede probatas, (vel quando agitur de impedimentis gradus maioris : sibi tributarum, præ oculis habita causa quæ ad optatam gratiam impetrandum potissime affer- LU LR) committit, ut, (pro impedimentis maioris gradûs additur: si vera sint exposita) servatis canonicis præscriptionibus, dispensationem a memorato impedimento oratoribus benigne largiatur, quo contrahere optatas nuptias valeant ; contrariis quibuslibet non obstantibus.
Datum Romæ ex ædibus eisudem Sacræ Congregafionis die... mensis... anni 49...
Formule de la mise à exécution, dans le for externe, par l’Ordinaire du lieu, d’un Rescrit Apostolique, émané de la S. Congrégation des Sacrements, et portant dispense d’un empêchement de mariage.
(V. au tome II, les articles 2227-2240.)
Nous, soussigné, . .
pt
Commissaire nue pour Le cause ci-dessous men-
tionnée.
Après avoir constaté l’authenticité et l’intégrité de lindult Apostelique, donné à Rome par la S. Congrégation des $acrements en date du... du mois de,
de l’année... « L)
dont la mise à exécution Nous est
confiée par le Samt-Siège ; et en vertu duquel est accor-
EC SUue E COR EE
la dispense de l° dent tr nal de», Sen
1. N. N. Evêque de N\.; ou bien: N. N. Vicaire Général de l’Evêque de N.
L'Ordinaire du lieu, chargé de la mise à exécution d’un rescrit Apostolique, concédant une dispense d’empêchement de mariage, ne peut agir validement qu'après avoir reçu le rescrit et avoir constaté son authenticité et son intégrité.
(Cod. iur. can., can. 53). Cependant, en cas d’urgence, l’Ordinaire peut mettre à exécution le dit rescrit, avant même de l’avoir reçu, si l’agent diocésain en Cour de
Rome, avec l’autorisation de la S.Congrégation compétente, a écrit au dit Ordinaire, ou lui a télégraphié que le res-
crit est accordé. (Cod. iur.
CAN. CAR MD.) Di
?. On indique ici la date (jour, mois et année) du rescrit Apostolique.
3. On indique ici les noms et prénoms du ou des bénéficiaires de l’indult Apostolique.
4. On indique ici la nature de l’empêchement, tel qu’il est formulé dans l’indult Apostolique.
En vertu des présentes, les déclarons dispensés par autorité Apostolique de l’empêchement matrimonial ci-dessus mentionné ; de telle sorte qu’ainsi dispensés, ils puissent validement et licitement contracter mariage selon les règles fixées par l’Église, et pourvu qu’il
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n’existe pas d’autre empêchement déterminé par les lois ecclésiastiques.
Lieu + du sceau.
Signature,
NAN
