Acte de mariage « in articulo mortis
On doit réserver une place spéciale, dans les dernières pages du Registre des mariages, pour l’insertion des Actes de mariage in articulo mortis.
La formule sera alors :
M dJesoussigné : . .. . F
après avoir ee prêter aux ture conjoints le sn: qu'ils sont baptisés et qu’ils ne sont empêchés de contracter mariage par aucun empêchement à eux connu (ou bien: après les avoir ad cautelam dispensés sur l’empêchement de..., par moi connu, ou soupçonné —), ar reçu librement le... du mois di. dél'ans 7e à... ", le mutuel consentement de N. N. se trouvant à l’article de la mort avec N. N., pour le mariage sacramentel, contracté par eux en ma présence.
En foi de quoi ont signé avec moi les époux et les témoins ‘.
S. On indique ici le lieu, où a été échangé le consentement mutuel des époux.
10. On doit insérer ici la signature du prêtre, ayant reçu le consentement des époux, la signature de l’époux ou de
l'épouse, qui n’est pas in articulo mortis, et plus tard celle de son conjoint, s’il échappe au péril de mort, et enfin, les signatures des deux témoins, requis par le droit, et qui auront assisté au dit mariage.
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Formule de la supplique pour la demande de revalidation simple d’un mariage putatif, et nul en droit, à raison d’un empêchement dirimant.
(V. au tome IL, les articles 2319-2333.)
Très Saint Père,
N. N. de la paroisse de... du diocèse de... et N:-N. de la paroisse de... du diocèse de....., * pros- . ternés aux pieds de Votre Sainteté, lui exposent qu’ils se sont unis ensemble par un mariage putatif, célébré
ler... du mois de... de lan: dans l’église de... au diocèse de... , ét nul en droit par suite de l’empêchement de... NL, Lie
1. On indique ici les noms, prénoms et domiciles des époux putatifs. s
2. De l’empéchement de disparité de culte, N. N. professant le culte israélite (ou: un culte idolâtrique).
Le dit mariage putatif etc.
Les dites parties etc.
C’est pourquoi etc.
Les raisons canoniques elc.
La partie non catholique N.
N. s'engage d’ailleurs par serment et en vertu des présentes:
19 à faire élever tous ses enfants de l’un et l’autre sexe dans la religion Catholique, Apostolique et Romaine ;
20 à laisser à son époux (ou:
à son épouse), ainsi qu'à ses enfants, pleine et entière liberté de professer la dite religion Catholique, Apostolique et Romaine.
30 Enfin la partie catholique
N. N. s'engage à ne point se présenter au temple juif (ou:
idolâtre), devant le rabbin(ou :
le prêtre des idoles),soit avant, soit après son mariage devant le prêtre catholique, et de travailler, selon toutefois les règles de la prudence chrétienne, à amener son futur conjoint (ou: sa future conjointe) dans le sein de l’Église Catholique.
Hoitedre les. du mois Aéssser de l’an...…….
Sinatures des parties, NES N. N.
