‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 259 sur 459 · De l'empêchement du · texte numérisé non relu

De l'empêchement du

crime d’adultère, commis par eux. durant le temps d’un mariage légitime antécédent, s’étant en outre promis l’un à l’autre le mariage par une promesse unilatérale (ou: bilatérale), à l’époque de l’adultère et du vivant du légitime époux.

Le dit mariage putatif etc.

Le dit mariage putatif a été contracté de bonne foi, les parties ignorant l’empêchement et la nullité du mariage en résultant.

— Ou bien dans un autre sens : Le dit mariage putatif a été contracté de mauvaise foi; les parties (ou bien : l’une des parties) connaissant l’empêchement et la nullité du mariage en résultant; (et cela dans l’intention d’obtenir plus facilement la dispense).

Les dites parties ont usé du mariage conformément à la bonne foi dans laquelle elles se trouvaient. — Ou bien dans un autre sens : Les dites parties ont usé du mariage, nonobstant leur mauvaise foi; (ou bien : postérieurement à la date où elles ont eu connaissance certaine de la nullité de leur mariage.)

C’est pourquoi les dites parties supplient humblement Votre Béatitude de vouloir bien leur accorder la dispense nécessaire pour pouvoir contracter entre eux

le mariage sacramentel.

Les dites parties etc.

C’est pourquoi etc.

Les raisons canoniques etc.

4. De l’empéchement de consanguinité en ligne collatérale du... degré au. degré, ainsi qu’il conste par l’arbre généalogique ci-joint.

Le dit mariage putatif etc.

Les dites parties etc.

C’est pourquoi etc.

Les raisons canoniques etc.

5. De l’empêchement d’affnité en ligne directe du. degré... au... degré (ou: en ligne collatérale du. degré au. degré), ainsi qu’il conste par l’arbre généalogique ci-joint.

Le dit mariage putatif etc.

Les dites parties etc.

C’est pourquoi etc.

Les raisons canoniques etc.

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