NEC

CR 70 Formule pour la mise à exécution d’un rescrit pontifical,

concédant l'érection canonique d’un monastère de moniales.

(V. au tome I, l’article 1129.)

Nous N. N.', par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège Évêque de N.!', à tous ceux qui liront les présentes, salut et bénédiction dans le Seigneur.

Après avoir reconnu l’authenticité de l’indult Apostolique, donné à Rome par la S. Songrégation des Religieux le... du mois de... de l’année... , et constaté le plein et fidèle accomplissement de toutes les conditions de droit et de fait, prescrites par le dit indult:; usant des facultés Apostoliques à Nous déléguées par le Saint-Siège dans cet indult, par l’autorité du Pontife Romain à Nous déléguée à cet effet, en vertu des présentes, érigeons canoniquement le monastère (ou : abbaye) de S. N. dans la ville de N. au lieu dit... ? des moniales de l’ordre de N.*°, et le déclarons canoniquement érigé, avec tous les droits, grâces et privilèges dont jouissent les autres monastères (ou: abbayes) de la même religion.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le contre-seimg de Notre chancelier, le... du mois de de l’année...

N. N.° Evêque de N.

Lieu + du sceau.

Par randement de Mgr l’Evêque, N. N. chancelier.

‘1. On inscrit ici les nom, Apostolique, comme il arrive

prénoms et titres du prélat, (ordinairement l’évêque, Ordinaire du lieu), nommé par le Saint-Siège commissaire Apostolique pour l’érection canonique du monastère à établir, Si le monastère est érigé canoniquement par le Saint- Siège, en vertu de l’indult

quelquefois, la présente formule devient inutile.

?. On indique ici les noms du patron du monastère et du lieu où il est érigé.

3. On indique ici le nom ou titre de la religion des moniales du nouveau monastère.

Formule pour l'érection canonique par l'évêque, Ordinaire du lieu, d’une maison religieuse, de personnes cléricales, ou laïques, non exemptes, de l’un ou l’autre sexe.

N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Samt- Siège Évêque de N.

A Nos chers fils (ou: à Nos chères filles), les Pères (ou : les Frères), (ou : les Sœurs) de la Maison de Se de N.? de la Congrégation de N. *, salut et bénédiction en- Notre Seigneur Jésus-Christ.

Le Très Révérend Père (ou: Frère) N.N., Supérieur Général (ou : la Très Révérende Mère N.N. Supérieure Générale) de la Congrégation de N. °, dans sa lettre, en date du... 4, a sollicité de Notre autorité la permission de fonder une maison de son institut dans la ville de (ou: le bourg de} N.; pour laquelle fondation il (ou : elle) Nous à déclaré avoir été émis dans le conseil général de son institut un vote des Pères (ou : Frères) conseillers, (ou : Mères conseillères), à la majorité des voix °:

Après avoir constaté, aux termes des saints canons”, soit au moyen des documents qui Nous ont été fournis par écrit, soit au moyen des renseignements qui Nous