tome I, l’article
9. Dans l’acte écrit de l’autorisation, accordée par lui, l’évêque peut apposer des conditions spéciales, s’il le juge à propos, pourvu toutefois que ces conditions ne soient en rien contraires ni au droit commun, établi par l'Église pour les monastères de moniales, ni aux constitutions de l’ordre, ou institut, approuvées
ae = par le Saint-Siège.
10. Ces lettres patentes doivent être rédigées en triple exemplaire, dont l’un pour être conservé dans l’archive de la curie épiscopale; l’autre pour être conservé dans l'archive du nouveau monastère; et le troisième pour être transmis à la S. Congrégation des Religieux, avec la supplique, en vue de l'obtention de l'érection canonique par le Saint-Siège.
NE p IR
CNET A
Formule de la supplique à envoyer à la S. Congrégation des Religieux,pour obtenir l'érection canonique d’une maison de religieux exempts, ou d’un monastère de moniales. À
(V. au tome I, les articles 1126-1129.) Beatissime Pater,
N. N...', de assensu sui consilii rite emisso *, et de cônsensu Illustrissimi ac Reverendissimi Domini N. N. Episcopi N., cuius litteræ patentes hic adiunctæ transmittuntur, ad pedes Sanctitatis Vestræ humiliter provolutus (ou : provoluta), petit ut domus (ou: monasterium) sui ordinis (ou: instituti) ab Apostolica auctoritate canonice erigatur ; eum omnibus iuribus, gratiis et privilegiis, quibus cæteræ domus (ou: cætera monasteria) sui ordinis (ou: instituti) de iure fruuntur.
t Deus etc.
Scriptum die... mensis...... anni mMmillesimi nongentesimi......
NN
1. Cette demande doit être monastère de moniales. signée par le supérieur ma- 2. La présente supplique
jeur (Provincial, ou Général), dans les ordres ou instituts rehigieux; ou par la supérieure du futur monastère, quand il s’asit de la fondation d’un
peut être également souscrite par les membres du conseil du supérieur majeur, ou de la supérieure des moniales.
CKVA
Formule pour la mise à exécution d’un rescrit pontifical, concédant l’érection canonique d’une maison de réguliers exempts.
(V. au tome I, l’article 1128.)
Nos etc. !.
Postquam authenticitas Apostolici indulti Romæ S. Congregatione Religiosorum die... mensis... anni... dati a Nobis fuerat recognita, conditionibus cæterum in prædicto indulto ab Abpostolica Sede impositis fideliter adimpletis, utentes facultatibus Apostolicis Nobis in dieto indulto concessis, auctoritate Sanctæ Sedis Nobis delegata, virtute præsentium erigimus domum (ou: conventum, abbatiam, monasterium) sub titulo S. N. in loco N.°*, ordinis (ou: instituti) N. * erectamque (ou: erectumque) declaramus, cum omnibus iuribus, gratus et privilegus, quibus cæteræ domus (ou : conventus, abbatiæ, monasteria) eiusdem ordinis (ou :
instituti} fruuntur.
Datum sub signo sigilloque Nostris et Nostri cancel-
1. On indique ici les nom, prénoms et titres du commissaire, mettant à exécution l’indult Apostolique. Ce commissaire, selon le choix, fait par le Saint-Siège, est habituellement soit le supérieur majeur de la religion, dont on érige une nouvelle maison, soit l’évêque, Ordinaire du lieu, où la nouvelle maison est érigée.
Si la maison religieuse est érigée canoniquement par le Saint-Siège, en vertu de l’in-
dult Apostolique, sans l’intervention d'un commissaire À postolique, comme il arrive quelquefois, la présente formule devient inutile.
2. On indique ici le nom du patron de la maison religieuse et le nom du lieu où elle est érigée.
3. On indique ici le nom de l’ordre, ou institut, auquel appartient la maison religieuse nouvellement érigée.
à dé L (Ps Dr on | — C ah: D AET N s
"à FORMULAIRE. 391 - ee —— Le . — — = : :
ou : secretari) subscriptione die... mensis...... Re ; INAHNERE.
- Loc. + sigil.
De mandato R°.
