On indique ici si l’oratoire est public,ou semi-public

Voir au tome II, l’article 2411.

13. Si l’évêque n'autorise pas l'ouverture d’un oratoire spécial, le paragraphe sera supprimé.

S'il autorise l’ouverture d’un oratoire, l’évêque indiquera :

10 s’il concède au dit oratoire le droit de conserver la Sainte-Réserve (v. canon 1265, dan 2) © 90 $’il accorde sans restric-

aux

tion le droit de distribuer la Sainte Communion à toutes les personnes se présentant à la Sainte Table, dans le dit oratoire, alors même qu’elles n'auraient pas leur domicile,ou quasi-domicile, et qu'elles ne seraient pas hospitalisées dans la maison religieuse, le collève, ou l'établissement charitable, annexé à la nouvelle fondation. (V. Canon 869) ;

30 s’il autorise les personnes domiciliées, ou hospitalisées dans l’établissement scolaire, ou charitable, annexé à l’oratoire, à satisfaire au précepte de la communion pascale dans le dit oratoire;

40 s’il pose quelque restriction quant au nombre des messes à célébrer dans le dit oratoire, ou quant à l’heure de leur célébration les dimanches et jours de fête;

5° dans quelle mesure, le chapelain, ou aumônier, recteur de l’oratoire, est tenu à dénoncer aux fidèles assistant aux offices divins dans le dit oratoire les jours de fête, les jeûnes et abstinences, prescrits par la loi de l'Église.

(V. Canon 483, n° 1);

Go et enfin, surtout, quand

Ces conditions ne seront ni supprimées, ni modifiées sans Notre expresse autorisation, ou celle de Notre légitime successeur sur le siège de N.

Elles seront transcrites sur un tableau qui sera suspendu en permanence dans la sacristie du dit oratoire, ou dans l’oratoire lui-même.

Donné à N. le... du mois de... de l’année du Seigneur..…...., sous Notre sceau et Notre signature et

le contre-seing de Notre chancelier,

N. N., Evêque de N.

Lieu + du sceau.

Par mandement de l’II" et Rév”* Évêque de N.

N. N. chancelier.

il s’agit d’un oratoire annexé à une école, collège, pensionnat, ou ouvroir pour les enfants de l’un ou l’autre sexe.

si le recteur est tenu à donner l'instruction eatéchétique,

conformément aux lois wénérales de l’Église et aux statuts diocésains ;

et toutes autres conditions que l'évêque croirait expédient et utile d’ajouter.

CNVILPRRS

Formule de l'autorisation, donnée par l’évêque, Ordidinaire du lieu, pour le transfert d’une communauté

religieuse, cléricale, exempte,

autre lieu.

d’un lieu dans un

(V. au tome I, l’article 1150)

Nos N. N., Dei gratia et auctoritate Apostolicæ Sedis

Episcopus N.

Ad petitionem R. P. N. NES

abbatis, ou: prioris, OU:

superloris, (Ou :

ministri, ou: guardiani) et

sodalium religiosæ domus (ou : abbatiæ, ou: monasterii) ordinis N.° (ou : instituti N.) in loco N.* Nostræ

diœcesis, (ou : diœcesis N.)

nunc existentis et iam ab

Apostolica Sede canonice erectæ, ut prædicta domus (ou: abbatia, ou: monasterium) in locum N.° Nostræ diœcesis se transferat, ibique in futurum sedem habeat ;

postquam certis probationibus ac plane constiterit ex propriis reditibus, vel eleemosynis securo futunis,

documentis Nobis consuetis

aliisque modis Nobis suffi-

cienter cognitis, Congruæ sodalium dietæ domus habitationi et sustentationi fuisse provisum *, Nostra aucto ritate ordinaria, virtute præsentium, consensum quan libenter præbemus, ut prædicta domus in locum N.*

Nostræ diœcesis transferr ecclesiam publicam habere, ordinis (ou :

propria dicti

i possit ac ac simul pia opera quæ sunt

valeat, ibique

instituti), exercere°. In

nomine Patris et Filli et Spiritus Sancti. Amen.

InOn indique ici le nom du supérieur religieux, local, ou majeur, qui à sollicité l’autorisation épiscopale, pour le transfert de la maison.

2. On indique ici le nom où titre de l’ordre, ou de l’institut religieux.