‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 279 sur 459 · V. Canon 49,6, et, au tome Î, l’article 1127. à · texte numérisé non relu

V. Canon 49,6, et, au tome Î, l’article 1127. à

Nous donnons Notre consentement à la translation de la dite maison religieuse de la ville (ou: du bourg) de N.° à la ville (ou: au bourg) de N.°, sur le territoire de Notre diocèse ; avec la jouissance d’une église, ou oratoire public, à l’usage des religieux (ou : des religieuses) et des fidèles ”.

Après mûre considération de toutes choses, Nous posons comme conditions à la présente translation :

1° Que etc.

2° Que etc.

Que ete.de:

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de...

de l’année... es

Place + du sceau.

. N. Evêque de N.

Par mandement de Mer l'Evêque,

8. On indique ici le nom de la ville, ou du bourg, où est actuellement située la maison religieuse devant être transférée.

9. On indique ici le nom de la ville, ou du bourg, où doit être transférée la maison religieuse.

10. Si l’église, ou oratoire, de la maison transférée ne doit être que semi-public, on modifierait la formule en ces termes: avec la jouissance d’une église, ou oratoire semi-publie, à l'usage exclusif des religieux, (ou : religieuses), et autres personnes habitant la maison religieuse et les bâtiments des œuvres y annexés.

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