‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 280 sur 459 · Dans l’acte écrit de l’autorisation du transfert, l’évê · texte numérisé non relu

Dans l’acte écrit de l’autorisation du transfert, l’évê

N. N. chancelier.

que peut apposer des conditions spéciales, soit celles posées dans l’acte d’érection primitive de la maison, soit de nouvelles en relation avec les circonstances particulières issues de la translation, s’il le juge À propos; pourvu toutefois que ces conditions ne soient en rien contraires ni au droit commun établi par l’Église pour les religieux, ou religieuses, ni aux constitutions de l'institut, approuvées par le Saint-Siège. :

12. Ces lettres patentes doivent être rédigées en double exemplaire, dont l’un pour être conservé dans l’archive de la curie épiscopale, et l’autre pour être conservé dans l’archive de la maison religieuse.

GCMILIEZA

Formule pour demander au Saint-Siège la désignation d’une maison de noviciat, pour les religions cléricales de droit Apostolique.

(V. au tome, l’article 1290.) Beatissime Pater,

N. NN...’ subsignatus, superior generalis ordinis (ou : instituti) N.?, ad pedes Sanctitatis Tuæ provolutus, de “assensu sui consili (ou: capituli generalis), humillime supplicat ut domus N.°, in diœcesi N.', canonice erecta, in domum novitiatus pro toto ordine (ou: instituto), (ou : pro provincia N., dicti ordinis (ou: instituti), ad terminos iuris, auctoritate Apostolica designetur.

Quod Deus etc.

Scriptum die... mensis...... anni millesimi nongen- CEST...

N. N.' superior generalis.

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