XXV. B

Formule pour le procès-verbal de l'élection canonique d’un supérieur dans les ordres réguliers et instituts religieux.

(V. au tome I, les articles 1179, 1193 et 1211.)

En perpétuelle mémoire de la chose,

I. — L'office de supérieur (ou bien: abbé, prieur, gardien, ministre etc.), local de notre maison (ou bien: abbaye, monastère, couvent etc.) de N. (ou bien : provincial de notre province de N.), (ou bien : maître général, ministre général, supérieur général de l’ordre ou institut de N.), étant vacant par suite de...?, les religieux capitulaires, auxquels reviennent en vertu des constitutions de l’ordre (ou de l’institut), le droit d’élire canoniquement son successeur, après entente mutuelle et d’un commun accord pris dans leur assemblée capitulaire du...du mois de... l’année. :.?,se sont trouvés réunis, dans la salle capitulaire de la maison (ou bien : abbaye, monastère, couvent etc.) de N., le... du mois de ... l’année ..., au nombre de ...; savoir : les révérends pères N. N., N. N., N. N., etc. “.

1. La mort du très rév. père N. N., abbé, prieur, gardien, ministre, etc.; ou bien: de la

par le supérieur majeur, dans une circulaire, ou lettre de convocation fixant le lieu, le

démission ; ou bien: de la cessation d'office du très rév. père N. N., après l'expiration du temps fixé par les canons et les constitutions de l’ordre (ou de l'institut.)

2. Le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée capitulaire, pour l’élection des supérieurs religieux, peuvent être fixés, selon que le déterminent les constitutions de l’ordre, ou de l'institut, ou par les électeurs capitulaires eux-mêmes, ou

jour et l’heure de l'élection.

Dans ce dernier cas,on remplacerait dans le texte du procèsverbal, les mots: Après entente mutuelle etc., par ces autres mots: conformément aux lettres de convocation pour la dite élection, données par le très rév. père N. N..

en date du... du mois de...

de l’année.

3. On doit indiquer ici les noms et prénoms de tous et chacun des religieux, présents

sl

pe

ET: En leur présence, le très révérend père N. N. (sous-prieur, vicaire provincial, vicaire général etc.) et les révérends pères N. N., et N. N., scrutateurs dans la dite élection, en vertu de l’article .… des constitutions de la religion “ ont prêté serment, successivement l’un après l’autre, sur les saints évangiles, ainsi qu'il suit : Promitto coram Deo, sub fide iurisiurandi ac spondeo me sacros canones et legitimas religionis nostræ constitutiones, quibus præsens electio regitur, servatum fore, ac præsertim secretum etiam post electionem peractam de cunctis singulisque actibus prædictæ electionis. Sic me Deus adiuvet et hæc sancta Dei evangelia *.

III. — Le très révérend père N. N. (sous-prieur, vicaire provincial, vicaire général etc.), président de l'élection, a tout d’abord rappelé les conditions canoniques, requises par le droit commun et les constitutions de la religion, pour que l'élection, dont il s’agit, soit valide et licite °.

Il a ensuite constaté qu'aucun des électeurs, présents dans la salle capitulaire, n’était frappé d’incapacité juridique l’empêchant de prendre part à l’élection ; et aucune réclamation n’a été formulée à ce sujet.

Enfin il a également constaté que tous les électeurs présents jouissaient de leur pleine et entière liberté pour l’émission de leur suffrage dans la présente élection.

mm

dans l’assemblée, et prenant N. N., élus scrutateurs au

part à l’élection, avec l’indication des titres et qualités, en vertu desquels ils jouissent de la voix active dans la dite élection.

4. Si les constitutions de la religion ne stipulent rien au sujet des deux scrutateurs de l'élection, ces deux scrutateurs sont alors élus au scrutin secret par tous les religieux électeurs, présents à l'élection, et l’on modifierait ainsi le texte de la formule du procèsverbal: et les révérends pères

scrutin secret par les religieux électeurs ci-dessus désignés. (V. Canon 171, $ 1.)