La récitation de la for

entre les mains de l'élu le procès-verbal de son élection; et alors on fait ici mention de la personne, chargée de ce mes-

mule du serment antimoder- sage. Toutefois rien, dans les niste. est prescrite, jusqu'à prescriptions canoniques, n’onouvel ordre, intimé par le blige le chapitre à transmet-

Saint-Siège (décret du Saint Office, en date du 22 mars 1918). (V. ci-dessus, le n° II.)

19. D'ordinaire le chapitre députe un de ses membres électeurs dans la dite élec-

tion, pour porter et remettre

tre par un messager spécial le dit procès-verbal, qui peut être également adressé par poste recommandé, sous pli fermé et scellé du sceau du chapitre au domicile de l’élu.

FORMULAIRE. 59 du a dune 0 00 Ref ee tien D ct 2 tee ER EERRRS qu’à ce qu’on soit arrivé au terme définitif de l’élection canonique.

XI. Et l’on clôture le procès-verbal par ce dernier paragraphe final :

En foi de quoi, j’ai rédigé le présent procès-verbal aux termes des prescriptions canoniques 2; en double exemplaire, signés du très révérend doyen N. N.*, président de l’élection, et des révérends chanoine serutateurs N. N., et N. N. et de moi, secrétaire du chapitre soussigné, dont l’un pour être conservé dans l’archive de la curie épiscopale de N., et l’autre dans l’archive du chapitre de l’église cathédrale de Ni

haitiaN..., le... du mois de... de l’année...

N. N., doyen du chapitre de l’église cathédrale de N., président de l'élection.

N. N., chanoine, scrutateur.

Place du sceau + du chapitre.

N. N., chanoine, secrétaire du chapitre.

20. V. Canon 171, $ 5, n° 433, $ 2 et au tome Pular ticle 856.