V. Canon 536, & 5, et, au tome I, l’article 1461, n

FORMULAIRE. AGL

des suffrages, conformément aux saints canons et aux constitutions de la religion * ;

Étant donné le consentement de l’Illustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N. évêque de N., Ordinaire du lieu de notre monastère (ou: de la maison-mère de notre congrégation ; ou: de la maison provinciale ; ou: de la maison religieuse) N.* donné par écrit? ;

. Autorisons notre monastère (ou: notre congrégation; ou: notre province; ou: notre maison religieuse) N.° à contracter une dette s’élevant à la valeur GES AEERS 7, par mode d’emprunt fait à T dans

les conditions ci-dessous indiquées ; savoir :

Pete. etc. …

Sous la condition que sera demandé ultérieurement le consentement du Siège Apostolique *.

Donné à N., sous Notre seing et le sceau de Notre

Oficestle..:s

5. Le consentement du conseil du monastère, ou de l’institut. ou de la province, ou de de la maison religieuse est toujours requis. (V., à ce sujet le can. b345,6 12 /et; au tome I, l’article 1461, n° 2.

L'avis, ou le consentement du chapitre n’est requis que si l’exigent les constitutions de la religion.

6. Ce paragraphe n’est inséré que pour les dettes, contractées par un monastère de moniales, ou par une congré-

du mois de...

de l’année...

NAN’

gation, province, ou maison religieuse de droit diocésain.

V., à ce sujet, le canon 534, $ 1, et, au tome I, l’article 1461, n° 3.

7. On indique ici le chiffre total de la dette, la, ou les personnes du ou des créanciers, et tous les détails des conditions de l’emprunt.

8. Ce paragraphe n’est inséré que pour les dettes dépassant la somme de trente mille francs. V. canon 534, & 1, et, au tome I, l’article 1461, n° 4.