CXXIX. B

Formule pour l’autorisation de contracter une dette, donnée par l’Ordinaire du lieu aux monastères de moniales et aux communautés, ou instituts religieux, de l’un ou l’autre sexe, de droit diocésain.

(V. au tome I, l’article 1461, n° 3.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège Évêque de N. !.

Sur la demande qui Nous a été faite par le monastère (ou : la congrégation ; ou : la province ; ou: la maison religieuse) N.°, pour obtenir l’autorisation de con-

tracter une dette, s’élevant à la valeur de... $, pa mode d’emprunt fait.........…. * dans les conditions cidessous indiquées ; savoir :

Ete. etc.

Étant donnée l’évidente nécessité (ou : utilité) pour le dit monastère (ou: pour la dite congrégation ; ou : pour la dite province; ou: pour la dite maison religieuse) N. * de contracter la dette ci-dessus mentionnée, en vue de...

Étant donné qu’il Nous conste que les revenus habituels du dit monastère (ou: de la dite congrégation ; ou: de la dite province; ou: de la dite maison reli-