‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 374 sur 459 · V., au tome I, les articles 1271 et 1287, n · texte numérisé non relu

V., au tome I, les articles 1271 et 1287, n

12 NV au tomesl, les ar ticles 1275 et 1287, n° M DE dispense des empêchements est accordée par. indult Apostoli-

au tome I, l’article

Au sujet de cette vêture ont été émis le... du mois ee de l’année... le vote favorable du conseil

(ou: du chapitre) de N., exprimé régulièrement à la majorité absolue des suffrages et le consentement du Très Révérend Père N. N. *, donné par écrit en date du mois de... de l’année “*.

du mois de... de l’année... a eu lieu l’examen du dit postulant N. N.*, suivi des protestations canoniques en usage dans notre ordre (ou: ins- Liu LI

En foi de quoi, nous, soussignés, avons souscrit le présent procès-verbal, le... du mois de... de l’année.

Suivent les signatures "?.

que,si l’empêchement est édicté par les saints canons, ou par les constitutions de la religion approuvées par le Saint-Siège.

Elle est accordée par le supérieur majeur, général, ou provincial, si l’empêchement est édicté par les constitutions de la religion non approuvées par le Saint-Siège, ou même si, approuvées par le Saint-Siège, le texte des constitutions déclare que la dispense relève de l’autorité du supérieur religieux. Si aucune dispense n’a été nécessaire, ce paragraphe est supprimé.

Page 1