V. Canon 171, $ 2, et au tome I, l’article 329, n

12. Ou bien: en face du révérend N. N., délégué par Mgr N. N., pour présider en son nom à la dite élection.

15 VA Canon rl, $2;"etrau tome I, l’article 329, n° 2. Si le nombre des bulletins ne correspondait pas au nombre des religieuses électrices, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulletins et procéder à un nouveau scrutin.

Dans ce cas on devrait faire mention de l'incident dans le texte du procès-verbal en ces termes: Le président et Îles scrutateurs ayant versé sur la table, en présence de toutes les religieuses électrices, les bulletins de vote, contenus dans l’urne, ont constaté, que leur nombre était supérieur (ou: inférieur) à celui des religieuses électrices ci-dessus mentionnées. En conséquence ils ont immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bul-

letins et on a procédé à un nouveau scrutin,

Le président et les scrutateurs ayant versé sur la table etes.

14. Voir au tome I, les articles 323-326, où sont exposés les motifs canoniques de droit commun, pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé. À ces motifs de droit commun, il faudrait ajouter ceux stipulés par les constitutions du monastère, s’il y en a quelques-uns, et pourvu que ces motifs ne soient en rien contraires aux règles de droit commun, sur les élections canoniques. Si un ou plusieurs bulletins de vote pour un motif, fixé par la loi de droit commun, ou la loi particulière du monastère, étaient annulés, on modifierait ainsi la formule du procès-verbal: Et après avoir défalqué.… bulletins de vote pour eause canonique frapnés de nullité, le président de l’élection etc.

que, sur les...

N. N. en avait obtenu..., la révérende mère N. N... et la révérende mère N. N... ".

Et qu’en conséquence, la révérende mère N. N. était canoniquement élue à la majorité absolue des suffrages!” à l’office de... !* du monastère de N. de l’ordre de N...

V. — Si aucune des candidates n’a été élue au premier tour de scrutin, on omet le paragraphe : Et qu’en conséquence etc., et on ajoute :

Comme aucune des candidates précitées n’avait obtenu la majorité absolue des suffrages, requise par le droit, le président de l’élection a proposé un second (ou: un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu immédiatement (ou bien: qui a eu lieu le lendemain, ou le surlendemain, le... du mois de... de l’année...)

Ce second (ou : troisième) scrutin ayant été compté et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l’élection a proclamé à haute et intellisgible voix, en présence de toutes les électrices ci-dessus mentionnées ” que sur les... 7 suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait

suffrages exprimés, la révérende mère

15. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

16. On indique ici le nombre des suffrages, obtenus par chaque candidate.

17 VPMCAnoN USER et can. 174, et, au tome I, l’article 336. Il peut se faire qu'en certains ordres ou monastères les constitutions statuent que, pour être élue comme supérieure, la candidate doit obtenir les deux tiers des suffrages. Cette loi va au delà du droit commun, mais elle ne lui est pas contraire. En toute hypothèse,si aucune candidate n’est élue avec les deux tiers des suffrages ou avec la ma-

jJorité absolue des suffrages, au troisième tour de scrutin est élue celle qui a obtenu la majorité absolue, où mêm seulement la majorité relative des suffrages. En aucun cas, on ne peut procéder à un quatrième tour de scrutin, sauf privilège Apostolique en sens contraire.