V. au tome I, les articles 1167 et

2 Queieté., M EME EN NET CRE 3° Que £tc. 7 NP ER RE PE

Donné à N., sous Notre seing et le sceau de Notre office et le contre-seing de Notre chancelier (ou : secrétaire) le... du mois de... de l’année...

NUNEES Lieu + du sceau.

N. N. chancelier, ou secrétaire.

7. On indique ici les conditions stipulées par la teneur de l’indult Apostolique.

Formule pour la mise à exécution d’un indult Apostolique d’exclaustration !.

(V. au tome I, les articles 1516 et 1517.)

Nous etc. ?. .

Étant dounée la nécessité du séjour de N. N.°, religieux, (ou: religieuse) de l’ordre (ou: institut) N. N.° en dehors des communautés de sa religion, pour des motifs par Nous connus et approuvés du Saint-Siège, en vertu de l’indult donné par la S. Congrégation des Religieux en date du... du mois de... de l’année... ,; par autorité Apostolique à Nous dééguée, en vertu des présentes, accordons au susdit religieux (ou: à la susdite religieuse) la permission de séjourner à (ou : dans)... jusqu’à... © sous la condition :

1° que le dit religieux (ou: la dite religieuse) demeurera sous la pleine autorité de l’évêque, Ordinaire

du lieu, où il (ou: elle) séjournera ‘.

1. Le plus souvent les indults Apostoliques d’exclaustration sont accordés par la S. Conorégation des Religieux directement et non par mode de commission. Si cependant le Saint-Sièsce se sert de l’intermédinire d’un commissaire, on peut alors employer la formule ici indiquée.

à. On indique ici les nom, prénoms et titres du pré'at, mettant à exécution l’indult Apostolique d’exclaustration, soit le prélat régulier, quand il s’aoit des religieux exemnts, soit l’évêaue, Ordinaire du lieu, quand il s’acit des relicieux. ou religieuses de droit diocésain, ou même de droit

pontifical, selon la délégation indiquée dans la teneur de l’indult.

3. On indique ici les nom et prénoms du religieux, ou de la religieuse, auquel est accordée la permission de séjourner, pour un temps déterminé, en dehors de sa religion.