‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 395 sur 459 · V. au tome I, l’article · texte numérisé non relu

V. au tome I, l’article

êtes incardiné (ou bien: dans le diocèse de N. sous l’autorité de l’évêque qui vous reçoit, à titre temporaire, per modum eæperimenti) ” ;

5° qu’il vous est interdit, d’exercer, sans indult spécial du Saint-Siège, les offices et charges indiqués dans le canon 642, n* 4, 2 et 3 du code de droit canonique *.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l’année...

N. N. Evêque de N. :.

Par mandement de Mgr l’Evêque, N. N. chancelier.

En pleine liberté, et après mûre délibération, j’accepte les présentes lettres de sécularisation.

NÈNE

7. V. au tome I, les articles 8. V. au tome I, l’article 1521 et 1522. Ce paragraphe 1523. Ce paragraphe n° 5 n’est n° 4 n’est inséré que pour la inséré que pour la sécularisasécularisation des religieux tion des religieux clercs. clercs.

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