‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 396 sur 459 · PL · texte numérisé non relu

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Formule pour l’érection canonique des grands et petits séminaires, par l’évêque, Ordinaire du lieu.

(V. au tome I, l’article 128.)

Nos N. N., gratia Dei et auctoritate Apostolicæ Sedis Episcopus N. *.

Considerantes quam perutile Nostræ diœcesi fore novum* seminarium ad finem....…. Rs eLee * eiusdemque fundationem nunce opportunam in faustis cireumstantiis et cum necessariis provisionibus securo futuris; quapropter, prævio assensu tum Nostri Consilii pro admiuistratione bonorum ecclesiasticorum Nostræ diœcesis, tum Capituli Nostræ Ecclesiæ Cathedralis per votum regulariter emisso, Sanctoque Dei Nomine invocato, auctoritate Nostra ordinaria, virtute præsentium, erigimus et canonice erectum declaramus nostrum seminarium S. N.“in loco N.°, prout personam moralem ecclesiasticam, ad tramitem sacrorum canonum 99, 100, 101, 102 et 103, cum iure possidendi et bona sua

1. On indique ici les nom, prénoms et titres de l’évêque, Ordinaire du lieu.

2. Nous pensons que les séminaires, existant depuis un siècle jouissent de l’érection canonique, en vertu du canon 63, $ 2. Cependant les évêques de France, pour les séminaires, fondés postérieurement au Concordat de 1801, dans le cours du XIX® siècle, et ne possédant aucun titre ni direct, ni indirect, de leur érection canonique doivent les ériger ad tutelam et iuris abundantium, comme le Saint-Siège l’a dernièrement prescrit pour les maisons religieuses consti-

tuées en fait avec le vouloir certain des évêques, mais n’ayant pas reçu, dans le passé, l’érection canonique. (S. C.

des Religieux, décret du 30 novembre 1922.)

3. Pour les grands séminaires: ad finem cleri instruendi et formandi iuxta normas per sacros canones edictas.

Pour les petits séminaires :

ad finem christianæ educationis iuvenum, sacerdotio adspirantium.

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