‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 409 sur 459 · On indique ici le nom ou titre de l’Archiconfrérie · texte numérisé non relu

On indique ici le nom ou titre de l’Archiconfrérie

9. On indique ici le nom ou titre de la Pieuse Union Primaire.

indulgences, grâces spirituelles et privilèges communiqué par la dite Archiconfrérie (ou: Pieuse Union Primaire) Nous sera transmise et par Nous reconnue, - conformément aux règles du droit ecclésiastique °.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le ‘contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l’année...

N. N. Evêque de N.

Lieu + du sceau.

Par mandement de Mgr l’Evêque, N. N. chancelier.

10. L’Ordinaire du lieu doit, au bas de la liste des indulgences, grâces spirituelles et privilèges, communiqués par l’Archiconfrérie, ou Pieuse Union Primaire, inscrire ces mots : Vu et reconnu par Nous le... du mois de... de l’année... N. N. Evéque de

N., ou bien: N. N. Vicaire Général de N. Cette reconnaissance par l’Ordinaire est obligatoire sous peine de nullité de la communication des Indulgences à la confrérie, ou pieuse union. V. au tome I, l’article 1674.

EEE

Formule du Questionnaire, pour la visite canonique des confréries de l’un ou l’autre sexe, par l’évêque, Ordinaire du lieu, ou par son délégué.

(V. au tome I, les articles 1614-1658 et 1667-1669.)

1° La confrérie a-t-elle été canoniquement érigée par autorité Apostolique, avec le consentement de l’évêque, Ordinaire du lieu ?

A-t-elle été érigée par autorité épiscopale ?

Possède-t-on les documents écrits de cette érection canonique * ?

2° Une œuvre charitable est-elle annexée à la confrérie ? Quel est le but de cette œuvre ? Dans quelles conditions et comment fonctionne-t-elle ?

3° La confrérie a-t-elle des statuts, approuvés par l’évêque, Ordinaire du lieu ? Quels sont ces statuts ? ?

4° Les normes, stipulées par les saints canons et les

statuts de la confrérie, pour l’admission des nouveaux .

membres de la confrérie, sont-elles fidèlement observées * ?

5° Depuis la dernière visite canonique a-t-on renvoyé des membres de la confrérie ? Pour quel motif ? Par quelle autorité * ?

6° La confrérie a-t-elle un directeur, un chapelain, des officiers, (ou : officières) ? Quels sont-ils ? Ont-ils été institués par l’autorité épiscopale ? Comment remplissent-ils leurs fonctions ° ?

7° La confrérie a-t-elle des biens temporels, distincts de ceux de l’église, où elle est érigée ? Quels sont ces biens ? Comment et par qui sont-ils administrés ? Le compte-rendu annuel des recettes et dépenses de la con-

Page 1