On insère ici le, ou les

motifs, pour lesquels l’élection, pour cette fois, est supprimée .

Ces motifs sont :

Ou bien, parce que le temps fixé par les canons pour l’élection s’est écoulé, sans que l’élection ait eu lieu par suite de la faute des électrices, et alors on insère dans le texte de la formule: Comme, en raison du laps de temps, fixé par les canons pour l'élection complètement écoulé, sans que les électrices aient abouti à une élection régulière, alors qu'elles le pouvaient, la provision pour l'office de etc.

Ou bien, parce qu’en raison d'un motif, déterminé par les canons, le collège des électrices se trouve privé, pour cette fois, du droit de procéder à l’élection, et alors on insère dans le texte de la formule:

Comme le collège des électrices étant privé du droit d’élire

C0 4 Pl

def dit

fois ne peut pas être faite, et que dès lors, la libre provision du dit office nous est dévolue par le droit, pour ce motif, en vertu de Notre autorité Ordinaire * et par les présentes, Nous instituons comme... * vous, révérende mère N. N.°, dont Nous connaissons d’ailleurs la prudence, l’esprit religieux et les autres qualités vous rendant apte à remplir convenablement cet office ; avec tous les pouvoirs et facultés, qui, de droit, en vertu des saints canons, des constitutions et coutumes approuvées de votre religion, sont attachés à l'exercice des fonctions du dit office de...*. Au nom du Père, du Fils, et du Saint-Esprit. Ainsi soit-il.

Donné à N... sous Notre seing et le sceau épiscopal, et le contre-seing de Notre chancelier le... du mois de... de l’année.

N. N., évêque de N. °

Place + du sceau.

Par mandement de Mgr l’Evêque, N. N., chancelier.

code de droit canonique, est clairement indiquée par de nombreuses décisions du Saint-

(pour telle cause), la provision pour l'office de etc...