V. Canon 180, $ 1 et, au tome I, l’article

quence etc., et on ajoute : Comme aucune des candidates précitées n’avait obtenu la majorité absolue des

suffrages, ou celle des deux tiers, requise par le droit.

pour être élue, ou postulée, le président de l’élection a proposé un second (ou : un troisième) tour de scrutin; qui à eu lieu immédiatement (ou bien: qui a eu lieu le lendemain, ou: le surlendemain), le... du mois de...

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Ce second (ou: troisième) scrutin ayant été compté et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l’élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les électrices ci-dessus mentionnées que sur les. * suffrages exprimés, la révérende mère N. N... en avait obtenu. la révérende mère N. N... et la révérende mère N. N.. ©.

Et qu’en conséquence, la révérende mère N. N. ne

! A 2 « , A 6 pouvant être élue en raison de l’empêchement de... 2 $ Q ï / . 4 était canoniquement postulée, ayant obtenu la majorité absolue (ou bien: les deux tiers) des suffrages exprimés ”.

VI. — L'Ilustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N..., ayant alors demandé A PER, \ T ti Q b . «

à la révérende mère N. N. si elle consentait à assumer le gouvernement de la communauté, et, sur sa réponse afirmative, fit lire en présence de toutes les religieuses n . s s< . G .

électrices le décret de concession, en vertu duquel, dispensant la révérende mère N. N. de l’empêchement de... *, 1l la concédait comme... de notre monastère de N.

Le décret était conçu en ces termes : Et l’on insère ici dans le procès-verbal le texte de la concession. Voir ci-dessous, le n° XXIX. B.

VII. — Si la religieuse postulée était sous le coup d’un des quatre empêchements, portés de droit commun par le Saint-Siège, et relatés ci-dessus, au tome I, à Particle 1214, il faudrait alors recourir à la S. Con-

9. La demande de dispense personnel sur l’opportunité de doit être transmise à la S.C. la dispénse (Lettre circulaire des Religieux par l’évêque, de la S. C. des Religieux, aux Ordinaire du lieu,avec son avis évêques, 9 mars 1920.)

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grégation des religieux, pour en obtenir la dispense, et, dans ce cas, on omettrait le paragraphe VI, et le texte du procès-verbal se poursuivrait en ces termes :

Comme la révérende mère N. N., canoniquement postulée, était sous le coup de l’empêchement de... ® dont la dispense est réservée au Saint-Siège, le président de l’élection a déclaré qu’il transmettrait à la S. Conurégation des, religieux” la postulation canonique qui venait d’être faite par le collège électoral de notre monastère de N. et qu’en attendant la réponse du Saint- Siège, la supérieure intérimaire continuerait à présider au gouvernement de la communauté.

Le... du mois de... de l’année..., l’Illustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N° !, s’est présenté devant le collège électoral de notre monastère de N. et a fait donner lecture de l’indult de concession !* de la révérende mère N. N. en qualité de! du dit monastère. Le président de l’élection, ayant alors demandé à la révérende mère N. N., si elle consentait à assumer le gouvernement de la communauté, et sur sa réponse affirmative l’a déclarée investie de tous les droits et pouvoirs attachés à l’exercice de son oflice.

VIII. — Et l’on clôture Le procès-verbal par ce dernier pargraphe final :

En foi de quoi, j’ai rédigé le présent procès-verbal, aux termes des prescriptions canoniques, en double exemplaire, signés de l’Illustrissime et Révérendissime Pére dans le Christ N. N., évêque de N. ?, président de l'élection, et des révérends N. N. et N. N. scrutateurs, et de moi, soussignée, secrétaire du collège électoral de

10. L’indult Apostolique de concession est accordé, ou immédiatement par la S. C.

des Religieux, et alors on donne lecture de la traduction française de l’Indult, en présence du collège électoral ; ou bien (et c’est le cas le plus fréquent), l’indult A postolique

étant concédé par mode de commission, l’évêque commissaire rédige lui-même l’indult de’concession, en langue française, en ayant soin d’y faire mention de l’indult Apostolique.