XX VIII. B

Formule du procès-verbal de la postulation canonique d’une supérieure, pour un monastère de moniales.

(V., au tome I, les articles 346-354 et 1145.)

Si les religieuses électrices, avant d’aboutir à une postulation, procèdent à un, ou deux tours de scrutin, par mode d’élection proprement dite, ces scrutins sont relatés au procès-verbal, en empruntant, selon les actes, les formules, correspondant à ces actes et données cidessus, dans la formule xxIv. c.

En toute hypothèse on reproduit en tête du procèsverbal les n°1, 11, 11 de la formule xxIV. c. Puis le texte du procès-verbal se poursuit en ces termes :

IV. — Après qu’eurent été émises les déclarations et constatations ci-dessus mentionnées, la supérieure intérimaire de la communauté a reçu dans l’urne électorale le bulletin plié et fermé de chacune des sœurs électrices, en présence du collège électoral réuni, et selon l’ordre de préséance des religieuses entre elles réglée par les constitutions du monastère. Elle a ensuite déposé dans le tour de l’urne, sans l’ouvrir.

L’urne, ayant été prise dans le tour par le révérend *N. N. scrutateur, a été déposée sur la table, en face de l’évêque, président de l’élection !.

Le président de l'élection et les scrutateurs ayant versé sur la table, en présence de toutes les religieuses électrices, les bulletins de vote contenus dans l’urne, ont, avant tout, constaté que leur nombre correspon-

1. Ou bien: en face du ré- par l’Ilustrissime et Révévérend N. N., délégué en qua- rendissime Père dans le Christ, lité de président de l'élection N. N., évêque de N.

dait au nombre des électrices ci-dessus mentionnées *.

Ils ont ensuite dépouillé le scrutin, en ouvrant chaque bulletin, et, après avoir constaté qu’aucun bulletin de vote n’était pour un motif canonique frappé de nullité “, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les électrices, que sur les... * suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait obtenu..., la révérende mère N. N... ‘et la révérende mère N. N...*.

Et qu’en conséquence, la révérende mère N. N., ne pouvant être élue en raison de l’empêchement de..." était canoniquement postulée, ayant obtenu la majorité (ou bien : les deux tiers) des suffrages exprimés ‘.

AE Si, au premier, ou au second tour de scrutin, aucune candidate éligible n’a obtenu la majorité des suffrages, ni aucune candidate postulable n’a obtenu ou la majorité absolue (ou les deux tiers, selon le cas,) des suffrages, on omet le paragraphe : Et qu’en consé-

9, .V. Canon 171, 812. .Sile nombre des bulletins ne correspondait pas au nombre des électrices, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulletins, et procéder à un nouveau scrutin. Dans ce cas, on devrait faire mention de l'incident en ces termes: Le président et les scrutateurs, ayant versé sur la table, en présence de toutes les électrices, les bulletins de vote, contenus dans l’urne, ont constaté que leur nombre était supérieur (ou: inférieur) à celui des électrices ci-dessus mentionnés. C’est pourquoi on «a immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bulletins, et on a procédé à un nouveau sCrutin.

‘Le président et les scrutateurs, ayant versé sur la table, en présence de toutes les électrices, les bulletins de vote de

ce nouveau scrutin, contenus dans l’urne, etc.

3. Voir, au tome I, les articles 223-226, où sont exposés les motifs canoniques, pour iesquels un bulletin de vote doit être annulé, Si un, ou plusieurs bulletins de vote,pour un motif canonique, étaient annulés, on modifierait ainsi la formule: Et après avoir défalqué… bulletins de vote pour cause canonique frappés de nullité, le président de l’élection, "ete...

4. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

5. On indique ici le nombre des suffrages, obtenus par chaque candidate.