Voir ci-dessus, la note 6, page

DAV Canon eee Sile nombre des bulletins ne correspondait pas au nombre des électrices, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulltins, et procéder à un nouveau scrutin. Dans ce cas, on devrait faire mention de l’incident en ces termes: Le pré-

Droit canonique. — III

sident et les scrutateurs (ou:

scrutatrices), ayant versé sur la table, en présence de toutes les électrices, les bulletins de vote, contenus dans l’urne, ont constaté que leur nombre était supérieur (ou: inférieur) à celui des électrices ci-dessus mentionnés. C’est pourquoi on a immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bul-

Ils ont ensuite dépouillé le scrutin, en ouvrant chaque

bulletin, et après avoir constaté qu'aucun bulletin de.

vote n’était pour un motif canonique, frappé de nullité”, le président de l’élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les religieuses électrices, que sur les. * suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait obtenu..., la révérende mère N. N.. et la révérende mère N. N... ÿ.

Et qu’en conséquence, la révérende mère N. N., ne pouvant être élue en raison de l’empêchement de... ‘ était canoniquement postulée, ayant obtenu la majorité absolue (ou bien : les deux tiers) des suffrages expriimés

V. — Si, au premier, ou au second tour de scrutin, aucune candidate éligible n’a obtenu la majorité des suffrages, ni aucune candidate postulable n’a obtenu ou la majorité absolue (ou les deux tiers selon le cas) des suffrages, on omet le paragraphe : Et qu’en conséquence etc., et on ajoute : Comme aucune des candidates précitées n’avait obtenu la majorité absolue des suffrages, ou celle des deux tiers, requise par le droit pour être élue ou postulée, le président de l’élection a proposé un second (ou : un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu immédiatement (ou bien: qui a eu lieu le lendemain ; ou : le surlendemain), le... du mois

der

ES

letins, et on a procédé à un étaient annulés, on modifie-

nouveau scrutin.

Le président et les scrutateurs (ou: scrutatrices), ayant versé sur la table, en présence de toutes les électrices, les bulletins de vote de ce nouveau scrutin, contenus dans l’umme, etc.

3. Voir, au tome I, les arücles 223-226, où sont exposés les motifs canoniques, pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé. Si un, ou plusieurs bulletins de vote, pour un motif canonique,

rait ainsi la formule: Et après avoir défalqué…… bulletins de vote, pour cause canonique frappés de nullité, le président de l’élection, etc.

4. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

5. On indique ici le nombre des suffrages obtenus par chaque candidate.