V. Canon 180, & 1 et, au tome I, l’article

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Ce second (ou: troisième) scrutin, ayant été compté et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l’élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les électrices ci-dessus mentionnés, que, sur les... * suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait obtenu.….., la révérende mère N.N... et la révérende mère N.N... ÿ.

Et qu’en conséquence, la révérende mère N. N., ne pouvant être élue en raison de l’empêchement de... ° était canoniquement postulée, ayant obtenu la majorité absolue (ou bien: les deux tiers) des suffrages exprimés ?.

VI. — L'Ilustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N., ayant alors demandé à la révérende mère N. N., si elle consentait à assumer le gouvernement de la congrégation des sœurs de N., et, sur sa réponse affirmative, fit lire-en présence de toutes’ les religieuses électrices le décret de concession, en vertu duquel, dispensant la révérende mère N. N. de l’empêchement de...f, il la concédait comme supérieure générale de la congrégation des sœurs de N...

Le décret de concession était conçu en ces termes : Et l’on insère ici dans le procès-verbal le texte du décret de concession. Voir ci-dessous, le n° XXIX. B.

VII. — Si la religieuse postulée, même dans les instituts de droit diocésain, était sous le coup d’un des empêchements de droit commun (relatés dans le tome I, à L'article 1195), ou, quand il s’agit d’un institut de droit pontifical, sous le coup d’un empêchement statuë par les constitutions approuvées par le Saint-Siège, il faudrait alors recourir à la S. Congrégation des religieux, pour en obtenir la dispense, et dans ce cas, on omettrait Le paragraphe VI, et le texte du procès-verbal se poursuivrait en ces termes :

Comme la révérende mère N. N., canoniquement postulée, était sous le coup de l’empêchement de... * dont la dispense est réservée au Saint-Siège 8, le prési-

: nee VISA

8. [La demande de dispense des Religieux par l’évêque, EE é 2e

doit être transmise à la S. C. Ordinaire du lieu, président de

dent de l’élection a déclaré qu’il transmettrait à la

S. Congrégation des religieux la postulation canonique |

qui venait d’être faite par le collège électoral du chapitre général de notre congrégation de. et, qu’en attendant la réponse du Saint-Siège, la supérieure intérimaire continuerait à présider au gouvernement de l’institut.

Le... du mois de... de l’année..…., le collège électoral du chapitre général s’étant réuni en présence de l’IIlustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N., ce dernier a fait donner lecture de l’indult de concession * de la révérende mère N. N., en qualité de supérieure générale de notre congrégation de N.

L’indult était conçu en ces termes : Et l’on insère ici dans le procès-verbal le texte de l’indult de concession.

L’Illustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N., ayant alors demandé à la révérende mère N. N., si elle consentait à assumer le gouvernement de la congrégation, et, sur sa réponse affirmative, l’a déclarée investie de tous les droits et pouvoirs attachés à l’exercice de ses fonctions.

VIIT. Et l’on clôture le procès-verbal par ce dernier paragraphe final :

En foi de quoi j’ai rédigé le présent procès-verbal, aux termes des prescriptions canoniques, en double

l’élection, avec son avis personnel sur l’opportunité de la dispense (Lettre circulaire de la S. C. des Religieux aux évêques, 9 mars 1920.)

9. Si l’indult Apostolique de concession est accordé immédiatement par la S. C. des Religieux, on donne alors lecture de la traduction française de l’indult, en présence du collège électoral, si les vocales du chapitre général sont encore réunies, ou en présence de la communauté, si les vocales du chapitre général sont déjà retournées dans les diverses maï-

sons de l'institut.

Si l’indult Apostolique est concédé par mode de commission (et c’est le cas le plus fréquent), l’évêque commissaire rédige lui-même l’indult de concession en langue française, en ayant soin de faire mention de l’indult Apostolique. Et on donne lecture, comme il est indiqué ci-dessus, de l’indult du commissaire, en présence des vocales du chapitre général, ou de la communauté de la maison où s’est tenu le chapitre général.

ere pm

exemplaire, signés de l’Illustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N. N., évêque de N., président de l’élection et des révérends N. N. et N. N., scrutateurs (ou des révérendes mères N. N., N. N., scrutatrices) et de moi, soussignée, secrétaire du chapitre général, dont l’un pour être conservé dans l’archive générale de l’institut, et l’autre dans l’archive épiscopale de N.

Fait'a Ne. "du mois de.....de l’année...

N. N., président de l’élection.

… N: N., scrutateur ou scruta-

Place + du sceau. trice, N. N., scrutateur ou scruta-

trice,

Sœur N. N., secrétaire du chapitre général.

102 WORMULAIRE-

XAIS PA

Formule de la concession de la personne postulée, par

le supérieur majeur dans les ordres réguliers et les instituts religieux de clercs.

(V. au tome I, l’article 354.)

Nos etc. ”.

dilecto Nobis in Christo N. N.°?, in... * postulato.

Cum, processu verbali de postulatione die... mensis… anni. facta ab electoribus collegu...* Nobis transmisso, acta prædictæ postulationis post maturum examen canonice facta extiterint recognita ; auctoritate Nostri officii, virtute præsentium, super impedimentum.. ? quo laboras te dispensamus, atque de gratia in... * concedimus ; sicque dispensatum et concessum declaramus ; ac inde te, ad tramitem sacrorum canonum, iam plenum ius in dicto oflicio obtinere, cum omnibus potestate ac facultatibus, quæ de iure iuxta canones, nostri ordinis (vel instituti) constitutiones et approbatam consuetudinem huiusmodi officio competunt. In nomine Patris et Filn et Spiritus Sancti. Amen.

Datum N. sub signo sigilloque Nostris ac secretarni Nostri subscriptione, anno Domini millesimo nongentesmio....… die vero... MeENnsIS. .

N.N.' Loc + sigil.

N. N., secretarius.

1. On inscrit ici les nom et convontus, monasterü, abbatiæ prénoms du supérieur majeur AN, N., ou bien: Provincialem

et le titre de son office: Su- Provinciæ Nostræ N. N. etc.

perior, Prior, Minister etc., 4. On inscrit ici le nom du

Provincialis, ou Generalis. collèse électoral: collegü elec- 2. On inscrit ici les nom et toralis domus nostræ N., ou

prénoms du religieux postulé. conventus nostri N. ou: Pro- 3. On inscrit ici le titre de vinciæ nostræ N.

l’office pour lequel le religieux 5. On inscrit ici l’empêche-

est postulé: Superiorem, Prio- ment canonique, au sujet du-

rem, Ministrum, etc.! domus, quel est accordée la dispense.

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