‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 61 sur 459 · XXIX. B · texte numérisé non relu

XXIX. B

Formule de la concession par l’évêque, Ordinaire du lieu, d’une religieuse postulée comme supérieuré d’un monastère de moniales, ou comme supérieure générale d’une congrégation de religieuses.

.(V., au tome I, les articles 354, 1196, 1145 et 1214.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège évêque de N. *.

A Notre chère fille dans le Christ N. N., postulée comme...

Après avoir présidé par Nous-même à la postulation de votre personne en qualité de... ? le... du mois... de l’année. * et avoir constaté que toutes les prescriptions canoniques avaient été observés dans la dite postulation, en vertu de Notre office et par Notre autorité Ordinaire * Nous vous accordons la dispense de l’empêchement de... et en vertu des présentes, par grâce et faveur spéciales Nous vous concédons comme...” et Nous vous déclarons canoniquement dispensée et concédée : et dès lors jouissant de tous les droits, autorité et facultés inhérents en vertu des saints canons, des

besse du monastère de N.; ou bien: sunérieure générale de la congrégation des sœurs de

1. On inscrit ici les noms et prénoms du prélat. Si la postulation a été présidée et est concédée par un prêtre délé- N gué à cet effet par l’évêque, on inscrit en tête de la formule: Nous, N. N., déléqué

3. Ou bien, s’il s’agit de la postulation d’une supérieure générale: dans le chapitre aé-

par l’Uustrissime et Révérendissime Père dans le Christ N.

N., évéaue de N., pour présider et concéder la postulation dont il s’agit.

9. On inscrit ici le titre de l’office. objet de la postulation: supérieure, prieure, ab-

néral de la congrégation des sœurs de N., célébrée le. du mois de. de l’année.

4. S'il s’agit de la dispense d’un des empêchements de droit commun. relatés au tome I, À l’article 1214 pour la supérieure d’un monastère de.

constitutions et coutumes légitimes de votre religion à

l’office de... ?. Au nom du Père, de Fils et du Saint-

Esprit. Ainsi soit-il,

Pat a Nmmnlen du mois de... . de l’année...

sous Notre seing et le sceau épiscopal et le contreseing

de Notre chancelier.

e LE

T RSA

., évêque de N.

Par mandement de Mgr l’Evêque,

Place + du sceau.

moniales, et à l’article 1195, pour la supérieure d’une congrégation de religieuses, soit de droit pontifical, soit même de droit diocésain; ou bien encore, s’il s’agit d’un empéchement créé par les constitutions d’un institut de droit pontifñcal approuvées par le Saint-Siège, il faudrait alors

substituer aux paroles : en D

N. N., chancelier.

vertu de Notre office et par Notre autorité Ordinaire, ces autres paroles: par autorité Apostolique à Nous concédée dans l’indult de la S. C. des Religieux, donné à Rome, le.

du mois de... de l’année.

5. On indique ici l’empéchement canonique, au sujet duquel est accordée la dispense.

Page 1