‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 63 sur 459 · XX X D · texte numérisé non relu

XX X D

Formule de l’acceptation canonique par l'évêque, Or-

dinaire du lieu, de la renonciation canonique à un office, ou bénéfice ecclésiastique.

(V., au tome I, les articles 363-368.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Sièce Evêque de N.

En vertu de Notre autorité Ordinaire, et par la teneur des présentes, acceptons canoniquement la renonciation faite par N. N.... ! à l’office (ou : au bénéfice ecclésiastique) de... * et déclarons le dit office (ou : bénéfice ecclésiastique) juridiquement vacant, aux ter-

mes du droit *.

1. On indique ici les nom et prénoms du titulaire, renonçant à son office, ou bénéfice.

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