On indique ici le titre de l’office, ou bénéfice

3. En dehors du cas de mort du précédent titulaire, ou du cas de la privation canonique après la procédure in forma brevi, mentionnée, au tome I, dans les articles 790, 914-920 et 1004-1025, l’évêque, Ordipaire du lieu, ne peut nommer à un bénéfice canonial, et à un bénéfice curial, un nouveau titulaire, qu'après que le titulaire précédent a renoncé canoniquement au bénéfice qu’il occupait. (Voir à ce sujet, au tome I, les articles 289, 356, 360-265.)

Tant que le titulaire d’un bénéfice canonial, où d’un bénéfice curial, n’a pas reçu l’acceptation canonique de sa renonciation au dit bénéfice, il peut reprendre et annuler sa

renonciation, (Rép. de la Commission Pontificale pour l’interprétation authentique du code de droit canonique, 14 juillet 1999, n° III, ad gum.) Mais après qu’il a reçu l’acceptation canonique par l’évêque de sa renonciation, il ne peut plus la reprendre, ni en arrêter les effets juridiques.

L’évêque, cependant, peut le nommer à nouveau à ce même bénéfice auquel il avait renoncé. (Voir à ce sujet, au tome 1, l’article 367.)

Toute renonciation à un office, ou bénéfice ecclésiastique, doit être acceptée, ou rejetée par le prélat qui la reçoit dans le mois qui suit sa remise entre les mains du dit prélat.

(Voir. au tome I.l’article 364.) Toutefois, le mois’ étant écoulé, le prélat peut encore accepter la renonciation, sans qu'elle est besoin d’être renouvelée, si elle n’a pas été

"As

FORMULAIRE. 107 np

Donné à N..., sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le. du mois de... de l’année.

Place + du sceau.

N. N. Evêque de N.

Par mandement de Mgr l’Evêque, N. N. chancelier.

explicitement révoquée par l'interprétation authentique du celui qui l’a émise, (Rép. de code de droit canonique, 14 la Commission Pontificale pour juillet 1922, n° III, ad um, )

Formule du serment « de munere, fideliter obeundo ».

(V. au tome I, les articles 580, 619, 648, 656, 661, 665.)

Ego, infrascriptus, promitto coram Deo, sub fide iurisiurandi, ac spondeo me officium... ! mihi commissum fideliter exerciturum, quavis personarum acceptione posthabita, et secretum servaturum intra fines et secundum modum a iure vel prælato determinatum. Sic me Deus adiuvet et hæc sancta Dei evangelia.