AM UT

Formule des lettres patentes de l’évêque, Ordinaire du lieu, pour l’autorisation d’une fondation pieuse.

(V. au tome IT, les articles 2608-2609.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège, Evêque de N., à tous ceux qui liront les présentes, salut et bénédiction en Notre-Seigneur.

Après avoir constaté que N... ? est pleinement en état de satisfaire aux charges et engagements, dont il est fait mention ci-dessous; et avoir pris à ce sujet son

avis préalable ;

Après avoir également constaté que le capital, donné

par le pieux fondateur N. N. 2°...

correspondant aux charges assumées, en

assure des revenus, conformité

avec les axes, coutumes et usages de Notre diocèse pour ces sortes de fondations ;

Notre conseil pour la gestion des biens ecclésiastiques dans le diocèse, ayant été mis par Nous au courant des conditions de la présente fondation, et ayant émis à ce sujet par un vote régulier son avis préalable :

Le Saint Nom de Dieu invoqué ;

Nous autorisons par Notre autorité Ordinaire, en

vertu des présentes N !..

Jante.

fondation faite par N. !.….

1. On indique ici la personne morale ecclésiastique, bénéficiaire de la pieuse fondation.