On indique ici le nom du pieux fondateur

3. On indique ici le capital de la somme fixée par l’évêque pour la pieuse fondation. Si le capital de la fondation était représenté par un immeuble

à recevoir la somme de °.. à la charge de satisfaire à l’obligation de‘...

pen-

ans (ou à perpétuité) * par contrat de pieuse

productif, on écrirait: à recevoir (tel) immeuble d’un revenu ordinaire de.

4. On indique ici tout le détail des charges et engagements résultant de la pieuse fondation.

5. On indique si la fondation est pour un nombre d’années déterminé, ou à perpétuité.

FORMULAIRE. 137 Le capital de la fondation pieuse sera placée en va- SO RES RE Re

La présente fondation est acceptée sous la condition expresse que, s’il arrivait dans l’avenir que, paï suite d’une cause quelconque, la réduction ou transformation des obligations et charges acceptées fut jugée par Nous, ou Nos légitimes successeurs sur le siège de N... nécessaire, ou utile, la dite réduction ou transformation puisse être faite par l’autorité Ordinaire des évêques de N., tout en respectant et sauvegardant, autant que faire se pourra, les intentions.du pieux fondateur.

“Donné à... sous Notre seing et Notre sceau épiscopal et le contre-seing de Notre chancelier le... du mois de... de l’année.

Par mandement de Mgr l’Evêque, N. N. chancelier.

6. On indique ici le mode de placement et la désignation des valeurs, fixés par l’évêque.