I 1*0 LIVRE III, CHAPITRE XXIV

à prononcer, et surtout qu'ils soient de bonne foi.

On a donné beaucoup de règles d'interprétation * : mais comment y assujétir une puissance obstinée qui peut avoir une arrièrepensée? comment y assujétir celle qui* est l'auteur de l'équivoque , et qui a probablement eu ses vues en l'employant? comment, enfin, le faible pourra-t-il avoir raison du plus fort? sans compter la répugnance qu'un gouvernement peut avoir de désavouer un négociateur auquel il croit devoir desménagemens. Disons donc que, si la justice et la saine raison ne servent pas de guides pour l'interprétation des traités; que, si la partie qui prétend et qui peut en abuser se refuse à toute conciliation, il faudra sans doute ou céder, ou recourirti la voie funeste et extrême des armes.

Quoi qu'il en soit, et comme il faut supposer que l'on cherchera de bonne foi , de part

* Voy. Grotius, Droit de la Guerre, etc., Iiv. II, chap. xvi. — Puffendoiff , Droit de la Nature, liv. V, chap. xn.

DE L INTERPRETATION DhS TUAMES DE PAIX. I 1~

et d'autre, à interpréter un traité, il est nécessaire de connaître au moins les règles générales établies sur cette matière. Ces règles sont à peu près les mêmes que celles que l'on suit pour les lois et les transactions particulières. Nous allons indiquer les principales. Première règle : Lorsqu'il y a amphibologie ou équivoque, il faut prendre les phrases et les mots dans leur signification commune et ordinaire, et non dans celles que peuvent leur donner les savans ou les grammairiens. Deuxième règle: Au défaut de sens clair et déterminé , il faut avoir recours à la présomption : il faut chercher quelle a pu être raisonnablement l'intention de celui qui concède une chose, ou contracte une obligation *. Troisième règle : Lorsqu'on veut la fin , on doit vouloir aussi les moy ens. Quatrième règle : Les choses favorables doivent être étendues: les choses odieuses doivent être restreintes (45). Cinquième règle: À défaut de tout autre moyen, l'interprétation doit être faite contre celui qui donne, parce qu'il est censé avoir donné sans restriction tout ce que comporte la nature de la chose donnée (46).

* ^- oy. Grotius, liv. II, chap. xii.

Il8 LIVRE UT, CHAPITRE XXV.

Sixième règle:. Toute interprétation trop subtile doit être évitée, parce qu'elle s'écarte de la nature des choses et de l'intention probable des négociateurs (47)-