II

3û6 NOTES

(16) On a reproché au cardinal d'Aniboise, qui cependant était un grand ministre, d'avoir formé la fameuse ligue de Cambrai d'après ses seules idées, et sans avoir consulté.

Voici un exemple contraire d'un ministre dont on n'a jamais méconnu les talens , mais qu'on a accusé de légèreté. Le duc de Choiseul avait participé à la paix de 1763, et en avait partagé l'humiliation. En 1768 il croyait la France en état de se réhabiliter, et de punir l'Angleterre de l'abus qu'elle avait fait de ses succès : il était alors tout-puissant; il pouvait tout ce qu'il voulait; ainsi un seul mot de sa part au monarque , et la guerre était déclarée. Mais le duc de Choiseul se garda bien de suivre cette voie, il se détermina à soumettre la question aux délibérations du conseil d'état; elle y fut rejetée, et le ministre, quoiqu'il n'approuvât point cette décision, la respecta tellement, qu'il ne fit pas à Louis XV la moindre insinuation pour la faire révoquer.

(17) Le droit de légation des états de l'empire est très compliqué, et a de tous les temps donné lieu à des contestations : elles sont le résultat de la singularité de la constitution germanique , et elles ont enfanté de volumineuses dissertations de la part des publicistes allemands. Nous ne pénétrerons point dans ce dédale, pour ce qui concerne l'intérieur de l'empire , parce qu'il n'est point du ressort du droit des gens : mais nous croyons bien faire en indiquant succinctement ce qui concerne les membres du corps germanique relativement aux autres puissances.

DE LAPPE2ÎDICK. 3o^

L'empereur, en cette qualité , n'exerce le droit de nommer des ambassadeurs, au nom du corps germanique, qu'avec le concert de l'empire, lorsque les objets à traiter ont préalablement été fixés à la diète. Ceux qu'il envoie privalivement sont reconnus, et jouissent de la préséance comme ambassadeurs impériaux.

Les états ayant le droit , quoique limité , de guerre, de paix et d'alliance, ont, par une conséquence nécessaire, celui d'avoir des agens politiques. Les électeurs peuvent envoyer des ambassadeurs à la cour impériale; mais ce droit, quoique non contesté en lui-même, a toujours éprouvé au dehors des difficultés de rang et de cérémonial : les ambassadeurs électoraux prétendent le rang sur ceux des républiques, et entre autres en France on ne leur accordait point le droit de se couvrir.

Les princes-états de l'empire d'ancienne maison , accréditent des ministres du second ordre ; ils réclament vainement celui de nommer des ambassadeurs. On n'admet point de ministres de la part des princes de nouvelle création : on comprend sous cette dénomination ceux qui ont été introduits à la diète au collège des princes, depuis i5oo. On n'avoue point non plus aux comtes le droit de légation, comme n'ayant à la diète de l'empire qu'un suffrage collectif et non individuel, ou viril : ils nomment des chargés d'affaires ou agens. Les villes impériales et l'ordre équestre n'ont également que des agens ou des députés : ils sont sous la protection du droit des gens.

3o8 NOTES

(18) En 1791 , il s'éleva une discussion à ce sujet entre les cours de Versailles et de Vienne. Joseph II, en sa qualité d'empereur , avait écrit à Louis XVI au sujet des princes allemands possessionnés en Alsace. Le roi répondit en français, et la" chancellerie impériale refusa de recevoir la lettre , exigeant qu'elle fût en latin, conformément au style usité à la diète. On fit observer de la part de la France, que l'empereur d'Allemagne n'avait rien à lui prescrire, et que les usages de la diète ne pouvaient faire loi pour les autres états; cependant pour ne pas prolonger les pourparlers sur un objet aussi minutieux, on se détermina à joindre une traduction latine à l'expédition française, qui demeura la seule authentique.

(19) L'histoire de Louis XI nous fournit à cet égard un exemple digne d'être rapporté. Martigny , évoque d'Elne, avait été charge ( 1.478) de négocier une troisième trêve avec Edouard IV, roi d'Angleterre; ses instructions portaient qu'il ne devait poiut comprendre dans le traité les ducs de Bourgogne et de Bretagne, ni consentir que le roi fût soumis aux censures ecclésiastiques , s'il discontinuait de payer à celui d'Angleterre une pension annuelle de cinquante mille écus, à moins qu'Edouard ne se soumît à la même peine , dans le cas où il romprait la trêve. Martigny outrepassa ses instructions sur ces deux points y Louis XI mécontent le rappela quelque temps après, et chargea le parlement de lui faire son procès : Martigny se défendit en observant, entre autres, que le roi lui avait confié verbalement que

son principal objet était de conserver la paix avec l'Angleterre; que cet objet aurait été manqué sans les deux clauses dont il s'agit, et qu'il avait mieux aimé s'exposer au désagrément d'un désaveu pour donner au roi le temps de se reconnaître, que de manquer sans retour le Lut principal de sa mission. Le parlement ne put trouver Martigny coupable, et Louis XI continua de payer les cinquante mille écus.

Un fait à peu près de la même nature se trouve dans l'histoire d'Angleterre. La cour de Londres était menacée ( 1739) de la guerre avec l'Espagne; elle se méfiait de la France, et le ministère recherchait avec d'autant plus d'ardeur des aîlits, que ses adversaires lui reprochaient de laisser leur pays dans l'isolement. Il négocia donc en Suède et en Danemarck. Saint-Séverïn, ambassadeur de France, fit échouer ses tentatives à Stockholm; mais elles réussirent à Copenhague. Chavigny, ministre de France , avait, par des offres considérables, rendu infructueuses celles de Tiiley, ministre d'Angleterre; Ce dernier se trouvait d'autant plus embarrassé, que ses instructions étaient très limitées : il jugea qu'en demandant de nouveaux ordres, il perdrait sans retour un temps précieux; ainsi, appréciant l'importance de l'objet de sa négociation, il se détermina de lui-même à faire des offres plus avantageuses que celles du ministre de France ; elles furent acceptées. Le traité fut signé au moment où on s'y attendait le moins, et il fut vivement applaudi en Angleterre.

3io

2ÏOTF.5

Wiquefoet ( l'Ambassadeur et ses fonctions , section V ), rapporte plusieurs faits de même nature , entre autres celui du cardinal d'Ossat , négociant à Rome l'absolution de Henri IV: les réflexions de cet habile négociateur citées par Wiquefort , méritent d'être bien méditées.

Je vais maintenant citer un exemple qui, de nos jours; a eu les conséquences les plus importantes. Lors des négociations de pais entamées en 1782, entre la France , l'Espagne et l'Angleterre, le roi catholique avait exigé comme condition sine qaâ non la restitution de Gibraltar contre un équivalent, et il laissa à la France le soin de la négociation et de l'équivalent, en lui offrant pour dédommagement la partie espagnole de Saint-Domingue. Cette proposition fut agréée éventuellement , et on négocia en conséquence à Londres la cession de Gibraltar. Le ministère britannique accéda au principe; et il ne s'agissait plus que de déterminer l'équivalent : la France en proposa deux, en laissant l'alternative au ministère anglais ; mais on craignit tout-à-coup en France que les équivalens proposés ne produisissent un mauvais effet, et n'excitassent des murmures. Le ministère anglais , de son côté, craignit également le mécontentement de la nation , par rapport à la cession d'une place à laquelle, malgré son peu d'importance , l'opinion nationale attachait un grand prix. Ainsi , en Angleterre comme en France, on désirait avec un vif intérêt de revenir sur ses pas ; mais on voyait un obstacle invincible, c'était 1»

DE l'aPPENDïCI.. 3l !

volonté péremptoire du roi catholique. Confident de ce double embarras , et voyant l'espoir de la paix au moment de s'évanouir, le négociateur français à Londres prit sur lui de saisir une occasion favorable pour offrir au ministère anglais son entremise à Versailles, malgré les sentimens bien connus de Charles III, et le caractère inflexible de ce monarque; mais ne voulant point se mettre en avant les mains vides, on l'autorisa à proposer les deux Florides pour prix du désistement. En transmettant cette proposition à Madrid, on prévoyait un refus, ou au moins des délais très préjudiciables : on communiqua donc les deux propositions au comte d'Aranda , et cet ambassadeur, malgré les instructions les plus impératives et les plus absolues , prit sur lui de déclarer au nom de son roi, qu'il renonçait à Gibraltar, et acceptait les Florides. Cette déclaration leva tous les obstacles, et la paix fut conclue malgré le mécontentement bien prononcé de la cour de Madrid. M. d'Aranda avait prévu ce mécontentement, et même sa disgrâce ; mais ces réflexions ne l'arrêtèrent point : il ne voyait que l'alternative de la guerre et de la paix pour un simple objet de convenance ; il voyait également la chute de deux ministères désirant franchement, au mépris des basses intrigues pour la prolonger, la fin d'une guerre ruineuse, et devenue sans objet par la reconnaissance de l'indépendance des États-Unis. L'histoire fournit peu d'exemples d'un tel caractère et d'un tel dévouement , et elle doit placer le comte d'Aranda parmi les hommes qui se sont illustrés dans la carrière politique.

Un désaveu formel et d'autant plus remarquable qu'il était loin d'être mérité, est celui qui fut donné à un autre homme non mois célèbre que M. d'Aranda. Il n'y a personne qui ne se rappelle les troubles qui agitèrent la Pologne à la suite de l'élection de Stanislas Poniatowski. On sait que ses ennemis se confédérèrent en 1 768 , et que les Turcs, pour les soutenir, déclarèrent la guerre à la Piussie. Il s'agissait , de la part de la France, de les déterminer à cette démarche, et le duc de Choiseul , alors ministre des affaires étrangères, mit dans cette vue une somme considérable à la disposition du comte de Vergennes , alors ambassadeur à la Porte. Ce dernier refusa de la toucher. Il manda que la voie de la corruption était impraticable; qu'il serait inutile de la tenter. Cette conduite fut traitée de petitesse, d'ineptie, d'incapacité, et le rappel de l'ambassadeur en fut l'effet immédiat. Mais M. de Vergennes n'était pas resté oisif; il employa d'autres moyens plus honorables pour persuader le ministère ottoman, et l'ambassadeur était a peine parti que les Turcs déclarèrent la guerre à Catherine II.

(20) Le cardinal d'Ossat mettait un grand prix à l'opinion qu'on avait de sa sincérité et de sa bonne foi ; mais cela ne l'empêchait point, malgré sa répugnance , de prévenir les surprises et les ruses de la cour de Rome, en se servant des mêmes armes qu'elle. La nécessité lui en imposait la loi; et certes on blâmerait à tort un négociateur qui est forcé d'en user ainsi vis-à-vis des gens qui veulent le tromper.

DE l'aPPENDICE 3l3

(21) Y a-t-il rien qui puisse discréditer davantage un négociateur qu'une ignorance semblable à celle de ce ministre qui croyait Gibraltar en Afrique ; ou de certain homme d'état de nos jours qui menaçait la cour de Lisbonne de faire bloquer tous ses ports de la Méditerranée?

(sa) À l'appui de ce qui est dit dans le texte , on peut encore citer le cardinal d'Ossat : on trouvera, dans sa lettre 12 au roi Henri IV, la manière dont il se justifie d'un mensonge nécessaire. On voit dans la même lettre l'exemple d'un négociateur qui aLjit de lui-même et sans le commandement de son maître.