‹ Institutions du droit de la nature et des gensChapitre 87 sur 102 · JUR · texte numérisé non relu

JUR

site de relever aux yeux du peuple l'autorité du souverain, I, 71.

Hypothèque. Cet acte a quelque analogie avec la garantie. — Le défaut d'exécution des obligations autorise à s'emparer de l 'hypothèque. — Imprudence de cette sorte d'engagement. — Nécessité, si la souveraineté fait partie de l'hypothèque, d'avoir le consentement des habitans , I, 289.

Ignorance. Ses inconvéniens , II, 373, 3i3.

Immunité. Attribuée universellement aux agens politiques, I, 3 26. — N'assure point l'impunité, 327.— S'étend à l'habitation, à la famille et à la suite d'un agent politique, 33o. — Ne dispense pas de respecter les lois qui tiennent à l'ordre public, 32g,

Impôt. Règles générales à ce sujet, I, 120, 121. — Droit de l'établir réglé par la constitution , 122.

Impôt foncier. Le plus facile à percevoir, I, 12 3.

Impôt indirect. Ses avantages et ses inconvéniens, I, i2.|.

Inamovibilité. Son principe et son but, I, 88. %

Incendie. Quand il est autorisé ou non par les lois de la guerre, II, ifi.

Indépendance de l'homme. Tellement sacrée qu'un homme ne peut y renoncer que de son propre gré, IL

Industrie. Ne saurait prospérer sans

l'agriculture, 1, 1 27. — Est-il utile de la soumettre à des réglemens? 138.

— C'est une erreur dans fa direction de vouloir faire tout ce qu'on fait chez les autres nations, 128.

Interprétation des traités, II, 11 5. — Quand on y a recours, 11 5. — Ses règles, 116, 117, 161, 162.

Instruction. Est publique ou privée,

I, i38 et 149 H est important que

l'autorité la surveille, i3<)- — Comparée à l'éducation n'est qu'une chose secondaire, 249.

Instructions {d'unambassadeurj. Leur objet et leur forme, II, 237. — Tracent ordinairement sa marche. — Cas où l'on peut les enfieindre, 26 5, 3o8 à 3 13. — Cas où l'on peut agir sans en avoir reçu, 20T).

Inviolabilité des souverains. Déiînition, 1,68. — Peut avoir un terme, ibid. — Nécessité de la respecter, ibid.

— Rend nécessaire la responsabilité des agens du gouvernement. 71.

Inviolabilité. Des agens politiques, I, 327. ( Voy. Agens politiques. )

Jefferson. Ses observations sur interpréter la loi ni y suppléer, ibid. —

les divers pouvoirs, I, 3o5. Peut-il à défaut de loi et de jurispru-

Joseph 11. Ses entreprises hostiles dence statuer d'après les règles de la

pour établir la liberté de l'Escaut, I, raison naturelle? 91. — La nomina-

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