‹ Institutions du droit de la nature et des gensChapitre 89 sur 102 · MAC · texte numérisé non relu

MAC

Ligue. (Voy. Coalition?)

Limites {les) Importance de leur fixation, I, 260. — Leur violation est un atteutat à l'indépendance des nations, I, 262.

Limites {Traités de). Nécessité de la précision et de la clarté dans les actes de cette espèce, I, 261.- — Exemples.

— L'ambiguité du traité de 1 748, au sujet des limites de l'Acadie, fournit à l'Angleterre une nouvelle occasion d'attaquer la France eu 1 73 5, I, 346. — Leur fixation en Amérique donne lieu à diverses querelles entre l'Espagne et le Portugal, I, 346, 35o.

Loi naturelle. Appliquée aux nations, I, a4- — Plus proprement appelée raison naturelle, ibid. 17 5.

Lois. En général, I, o3. — Ont la même origine que les gouvernemens, y 4. — Longtemps transmises par la tradition, ibid. — Doivent être puisées dans la raison naturelle, 95, 228.

— Leur rédaction, 97 , 98 , 229. — Leur interprétation , 91, 99, 227. — Leur réforme, 100. — Leur uniformité est-elle un avantage? ior. — Elles peuvent être divisées en trois classes, 102. — Règles pour constater leur existence et leur authenticité, ibid.

Lois {Corps de'. Les Romains n'en ont point eu jusqu'à Justinien , I,

Lois criminelles. Leur objet, I, 106.

— Comprennent la punition et la satisfaction, 107, 2 3o.

Lois positives. Devenues nécessaires par l'altération des mœurs primitives,

Lois privées ou civiles. Leur objet, I> 104. Leur application, io5, 229.

Page 1