LIVRE TROISIÈME. — FÉODALITÉ

En établissant ces taxes, la royauté ne roulait point empêcher la bourgeoisie d'acquérir clés terres nobles, c'était une mesure fiscale qui retomba sur la noblesse; car les droits à payer par l'acquéreur diminuaient la valeur du fief, et par conséquent le prix de vente. Le roi tint aussi à ce que les nobles ne convertissent pas leurs fîefs en censives; au reste , le droit de franc-fief était exigible pour les fîefs militaires et pour ceux qui étaient soumis seulement à des redevances; toutefois, la somme à payer était plus forte quand le service féodal était interrompu.

Une partie des biens nobles passa entre les mains de la bourgeoisie.