LIVRE ClXQl'IÈME. — CHARLES VII — XVI* SItXLE

lerie, et le surplus fut affecté à l'extraordinaire des guerres Cet heureux résultat encouragea le gouvernement. En 1075, on dispensa de l’arrière-ban ceux qui payeraient le cinquième de leur revenu ; ceux qui ne devaient que la moitié d’un cavalier étaient libérés en payant 100 livres. En 1703, Louis XIV, entouré d’ennemis, à court d’argent, et se souciant peu de grossir son armée des milices féodales, essaya de substituer un impôt à l’arrière-ban. H consulta tous les intendants, qui furent d’accord à représenter celte mesure comme impraticable; ils rappelèrent qu’en 1093, dans plusieurs provinces, le corps de la noblesse avait racheté l’exemption moyennant une somme relativement modique, et répartie proportionnellement entre tous les nobles. Cet impôt volontaire n’avait pu être recouvré. La noblesse ne pouvait, en effet, permettre qu’on substituât un impôt, qui serait bientôt devenu permanent et régulier, à un service onéreux sans doute, mais rarement exigé, eu vertu même du peu d’utilité dont il était pour l’Etat. Ce projet fut abandonné. Ainsi disparut l’arrière-ban, précédant d’un siècle la chute de la noblesse.

Je ne terminerai pas ce chapitre sans traiter une grave question, celle de savoir si la noblesse, qui était exemple des impôts , payait cette immunité en versant son sang sur les champs de bataille ; ce qu’on a appelé l’impôt du sang. C’est là un fait généralement admis et qui n’est pourtant pas conforme à la vérité. Dans l’armée régulière , les nobles servaient au môme titre que les roturiers. Quand je dis au même titre, je me trompe, car les grades élevés étaient réservés aux gentilshommes , et plus on était , ou plutôt plus on paraissait noble, plus on était apte à rece-

* Dépôt de la guerre, vol. 90 î , art. !27 ; I.cheurier, p. 58.

a VoyeJ celle correspondance originale. Arcli. de l'Enip., U. 573.

IXSTITL'TIOXS MILITAIRES DE LA KRAXCE.

voir les dignités militaires. Le plébéien, par des prodiges de valeur, arrivait quelquefois à des grades subalternes : c’élait l’exception. Il n’y avait donc dans le service militaire régulier aucun motif d’exemption des impôts. Reste l’arrière-ban. On répète que la noblesse servait à ses frais à l’arrière-ban , qu’elle y prodiguait son sang et son argent ; que cette obligation la ruinait. Loin de moi la pensée de ne pas rendre justice .à la bravoure de notre noblesse; niais en France le courage n’a jamais été l’apanage d’une classe de la société, et la noblesse ne saurait être louée d’une vertu qui était celle de tous. Si nous recherchons la réalité de ce fait, que les nobles auraient consumé leur patrimoine à servir gratuitement la France, ce qui aurait été, je l’avoue, une magnifique compensation des impôts dont ils étaient exempts, on trouve que l’histoire ne permet pas d’accepter purement et simplement celle assertion.

Dès 1484, la noblesse se plaignit aux états généraux de Tours d’avoir été ruinée par les fréquentes convocations d’arrière-ban faites par Louis XI; elle demanda:

1° I)e n’êlre appelée qu’en cas de nécessité;

2" De recevoir une solde. Celle seconde demande élail fondée sur un étrange motif: « Quant iceulx nobles seront mandez, qu’ils soient stipendiés et payés de leurs gaiges, ung chascun raisonablcment, selon sou estât, affin qu'ilz n'aient cause de vivre sur le peuple1. »

Charles VIII promit de tenir compte de cette demande. La plus ancienne ordonnance qui ait réglé d’une manière uniforme la solde des officiers et des hommes de l’arrièreban est de 1545. Le capitaine général avait COO livres par mois; son lieutenant général 300 livres et les capitaines 120 livres. La cornette reçut 30, puis 40 livres; l’bomme d’armes, 20, puis 30 livres; l’archer, 10, puis 15 livres.

• Journal de J. Mattelin, appendice , p. 666.

LIVRE CINQUIÈME. — CHARLES Vit — XVI' SIÈCLE. 357 Henri II ayant ramené le service à une seule forme , celle tic chevau-Iéger, assigna à chaque homme 1 G livres 1 3 sous 4 deniers par mois1. Une ordonnance de 1556 porla la solde à 40 livres par mois, Evidemment celle solde était insuffisante, mais il ne faut pas perdre de vue que le service du ban était rarement exigé de la même personne. Si l’on trouve que le ban fut convoqué assez fréquemment, les convocations ne s’appliquent pas aux mêmes provinces, car il était rarement général * : en outre, le service du ban était peu pénible, car ordinairement il n’obligeait pas à sortir de la province. Le roi convoquait peu fréquemment la noblesse, car non-seulement le ban constiluait d’assez mauvaises troupes, mais c’était encore un danger pour l’Etat. Les nobles réunis en armes puisaient au contact les uns des autres des idées de suprématie et d’indépendance inconciliables avec le bon ordre : leur orgueil s’excitait, et ils profitèrent plus d’une fois, au treizième siècle, de ces réunions pour délibérer sur leurs intérêts et adresser à la couronne des représentations. A partir du

1 Ordonnance du 23 mai 1545; 9 février 1547, art. 12; 29 sept. 1551, art. 2; 21 juin 1553, art. 1.

2 Pour tout ceci voyez Lcbcuricr, p. 47, 48 et 49.

Liste des convocations du ban et de l’arrière -ban en Xormandie , depuis que cette mode de levée s’appliqua exclusivement aux détenteurs de fiefs. Cette liste n’a pas la prétention d’étre complète ; nous l’avons dressée à l’aide de la Roque et des Recherches sur le ban et l’arrière-ban, de M. Lebeurier.

1469, bailliage d’Évrcux; — 1470, bailliages de Caux et de Gisors; — 1473, bailliages de Rouen et de Caen; r— 1477, bailliage d’Alençon; — 1486, bailliage de Rouen ; — 1487, bailliage d’Kvrcux; — 1512, bailliage de Cotentin; — 1513, bailliage de Caux; — 1552, bailliage de Caen; — 1555, bailliage de Morlain; — 1562, bailliage de Caen; — 1566, vicomté de Coutances; — 1567, bailliage de Caux, vicomté de Valogne; bailliage de Caen; bailliage d’Kvreux ; — 1568, bailliages de Caen et de Cotentin; — 1569, Xormandie; — 1587, bailliages de Caux, Arques et Xcuchâlel; — 1588, bailliage de Rouen; — 1635, 1674, 1688, 1690, 1695, 1697, 1703, 1758 , en Saintonge.

358 1XSTITITI0XS MILITAIRES DE LA FRANCE,

commencement du dix-huitième siècle le ban cessa d’ètre convoqué, car la convocation de 1736 est un fait particulier et qui est moins une levée militaire qu’un avertissement de repousser une descente de l’ennemi. La noblesse n’avait donc plus de charges militaires et elle continuait d’être exemple des impôts ; cette immunité n’avait donc plus sa raison d’ètre, et l’abolition de ce privilège inique fut en 1789 un acte de justice.