TITRE IV

Des exemptions.

« L'intention de Sa Majesté étant que les privilèges et exemptions dont doivent jouir ses sujets relativement à la levée des soldats provinciaux soient fixés d’une manière positive, elle a jugé à propos d’expliquer les différents cas auxquels ces privilèges et exemptions devront être appliqués.

* Tout garçon ou homme veuf, sans enfants, né et domicilié dans le royaume, à fa réserve des ecclésiastiques, des nobles et de ceux qui seront désignés dans les articles suivants, sera sujet au service des régiments provinciaux.

» Les hommes mariés, quoiqu’ils n’aient pas d’enfants, quelle que soit l’époque de leur mariage, pourvu qu’ils justifient de la célébration antérieure au moment du tirage, seront exempts. Mais les hommes veufs, sans enfants depuis deux ans, ne seront point exempts.

» Les desservants des églises, tonsurés au moins trois mois avant la publication de la présente ordonnance.

» Les fils des officiers des troupes de Sa Majesté retirés avec la commission de capitaine.

» Les officiers, les gardes des maréchaux de France, ceux des gouverneurs cl lieutenants généraux des provinces, seront exempts dans l’étendue desdites provinces, suivant l’étal signé desdits maréchaux de France, gouverneurs on lieutenants généraux, qui sera remis aux intendants.