LIVRE SIXIÈME. — COXOLLSIOX

d’ancien élablissemenl el approuvés par i’évêque diocésain, avec certificat de l’intendant de la province.

» Si, dans une paroisse qui devra fournir plus d’un soldat, il se trouve deux ou trois frères demeurant chez leur père, et que l’un d’eux tombe au sort, les autres seront exempts de tirer, pendant le service de celui auquel le sort sera échu : s’ils sont quatre frères et que deux tombent au sort , ils seront obligés de servir. Les frères demeurant dans différentes paroisses tireront au sort chacun dans celle qu’il habitera.

» Le fermier principal d’une commanderie de l’ordre de Malte, demeurant dans l’enceinte du chef-lieu de la commanderie, un de scs enfants et son principal valet, pourvu qu’ils ne fassent aucun commerce étranger à leur exploitation.

» Les soldats, cavaliers ou dragons qui auront rempli dans les troupes deux engagements de suite et y auront servi l’espace de seize ans.

» Les garde-chasse et garde-bois des seigneurs hautsjusticiers seront dispensés de tirer.

» Les domestiques et valets à gages des ecclésiastiques , des communautés, des maisons religieuses, des gentilshommes, des nobles, des personnes revêtues des charges qui confèrent les privilèges de la noblesse, seront exempts, pourvu qu’ils n' excèdent pas le nombre ordinaire des valets que les maîtres avaient trois mois avant la publication de la présente ordonnance, qu'ils demeurent chez leurs maîtres et qu’ils ne fassent autre chose que leur service personnel. i>

Pour apprécier à leur juste valeur l’opportunité de ces exemptions , il faut ne pas oublier que le service était personnel et qu’il était interdit, soit de se racheter, soit de se faire représenter. On n’admettait qu’une seule

IX'STITITIOXS MILITAIRES DE LA KRAVCE.

exception à ce principe : le chef de famille qui avait recueilli et élevé pendant dix ans un enfant trouvé, à la décharge des hôpitaux , pouvait le présenter au tirage à la place de I’ur de ses Gis, frères ou neveux, à son choix; il jouissait d’autant d’exemptions qu’il avait élevé d’enfants trouvés Une des conséquences du système adopté était l’exemption des personnes exerçant une profession libérale; mais rien ne justifiait l’extension de cette faveur aux valets des nobles et des ecclésiastiques.

Il est un fait bien digne de remarque , c’est que ce règlement de 1774, qui aurait dû être plus conforme aux principes de l’équité que les règlements analogues qui l’avaient précédé, s’abstenait d’indiquer les cas d'exemption en faveur des personnes qui avaient le plus de droit à l’intérêt et à la faveur du gouvernement, et renvoyait ce soiu à des règlements ultérieurs *.

J’ai cherché ces règlements particuliers annoncés par Louis XVI, je n’en ai trouvé qu’un seul s’appliquant à une généralité. J'ai acquis au contraire la preuve qu’on abandonna à l’arbitraire des intendants de fixer les motifs d’exemption tirés de l’exercice du commerce ou de l’agriculture.

Une ordonnance du 19 octobre 1773 avait pourtant posé quelques cas d’exemption qu’il eût été indispensable de maintenir; par exemple, en faveur des marchands et maîtres de métiers, des maréchaux ferrants, ayant trente ans accomplis, îles bergers gardant trois cents bêtes à laine, et, jusqu’à vingt-cinq, du fils de la veuve cultivant un bien exigeant le labourage d’une charrue.

Un règlement particulier pour la Guyenne statua que les

1 Ordonn. du l''r décembre 1774, art. 38. Collection Rondonneau.

- t. est-ù-dire eu faveur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie (art. 39).