‹ Institutions militaires de la France avant les armées permanentes, suivies d'un aperçu des principaux changements survenus jusqu'à nos jours dans la formation de l'arméeChapitre 191 sur 230 · LIVRE SIXIÈME. — GOXCLUSIOM · texte numérisé non relu

LIVRE SIXIÈME. — GOXCLUSIOM

laboureurs qui feraient valoir uue charrue, soit en propre, soit à ferme, et entretiendraient au moins quatre chevaux toute l’année, quelle que fut leur cote à la taille, outre l'exemption personnelle, en feraient jouir un de leurs fils travaillant au labourage, et, à son défaut, un domestique. Étaient exemptés les maîtres de métiers âgés de plus de trente ans, exerçant publiquement leur profession dans une ville et tenant boutique. Cette meme ordonnance exemptait les valets seulement jusqu’à Page de vingt-cinq ans. L’ordonnance de 1774, qui leur accordait une immunité complète, s’écartait donc encore plus des idées d’égalité qui avaient pénétré la société, et qui semblaient devoir influer sur les actes et sur les décisions du gouvernement.

Dans le premier état des choses, les hommes mariés n’étaient pas astreints à tirer au sort : le but avait été d’encourager les mariages et de favoriser l’accroissement de la population. Cette exemption avait été établie dès l’origine de la milice ; mais le désir d’échapper au service poussa un nombre considérable de jeunes gens à contracter des mariages prématurés, également funestes aux individus et à l’Etat, en donnant naissance à des enfants chétifs et débiles, et en condamnant à la misère des malheureux qui s’étaient mariés sans avoir acquis les moyens de soutenir leur famille. Le but principal de ces unions, qui était l’exonération de la milice, ne fut pas même rempli, car bientôt le nombre des célibataires ne fut plus jugé suffisant pour fournir aux exigences du recrutement

Les ordonnances établissaient en effet une proportion entre le nombre des hommes qui partaient et celui de ceux qui tiraient au sort : ordinairement un milicien sur quatre hommes. Quand celte proportion n’était pas atteinte, on faisait tirer les hommes mariés âgés de moins de trente

ans, selon une ordonnance du 31 juillél 1728, el audessous de quarante, suivant les ordonnances postérieures. Mais les hommes mariés ne tiraient pas avec les garçons : ils fournissaient les hommes nécessaires pour compléter le nombre d’hommes exigé pour prendre part au tirage. Ces hommes étaient désignés par la voie du sort, et ils tiraient ensuite avec les jeunes gens non mariés. En dernier lieu, les hommes mariés âgés de moins de vingt ans étaient considérés comme célibataires. Les intendants, qui avaient sous leur direction la formation des milices et qui jouissaient du pouvoir le plus étendu , ne tenaient aucun compte des ordonnances. Certains ne faisaient jamais tirer les hommes mariés, d’autres seulement au-dessous de trente ans

L’âge requis pour être milicien était de seize à quarante ans. Tant qu’on n’avait pas atteint la limite d’âge voulue pour être exempt, ou qu’on n’était pas marié, on prenait part à tous les tirages. Le remplacement était interdit. Dans le principe, les communes s’imposaient des taxes extraordinaires pour payer des engagés volontaires. Le gouvernement éprouva de grandes difficultés à mettre un terme à cet usage, que les ordonnances condamnaient en vain. Les magistrats municipaux faisaient des tirages simulés, et les intendants fermaient les yeux. On accorda au dénonciateur qui révélait des faits de cette nature une partie de la somme donnée par la commune, laquelle somme était confisquée. Le gouvernement donnait pour prétexte la crainte que les communes ne s’endettassent; ce motif était frivole. On pouvait permettre le rachat individuel; mais le motif véritable, qu’on n’osait avouer, était l’appréhension parfaitement justifiée de ne pouvoir remplir les cadres de l’armée, qui sc recrutait par les engagements volon-

1 Encyclopédie méthodique , Art uimtairk , III, p. 186.

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