CHAPITRE PREMIER

L'on pourrait classer les revenus de la ville de Reims sous quatre chefs principaux : le produit des biens patrimoniaux ; les revenus judiciaires ; les impôts directs ;

les impôts indirects.

$ 1. — Deniers patrimoniaux. —Revenus judiciaires.

« Jamais ville peut-être, a écrit Varin (1), ne fut plus pauvre que Reims en biens communaux. » En effet, lé produit des biens patrimoniaux de la ville sera vite exposé.

En premier lieu, nous citerons les recettes que pouvait produire le droit de pêche à la ligne que possédaient les échevins et les habitants de Reims le long de la Vesle

(1) Varin, Arch. adm., t. I, p. LXXII.

entre Sept-Saulx et Jonchery (1). Dès 1263, nous voyons l'abbé de Saint-Remi contester ce droit aux « piscatores remenses » (2). Mais, grâce à l’entremise du bailli de Vermandois, il finit par le leur reconnaître par un accord du 21 juin 1360. Bien qu'il n’apparaisse qu'assez tard, nous serions lenté de voir en ce droit de pêche, une concesssion datant probablement de l'archiépiscopat de Guillaume aux Blanches-Mains, pour cetle seule raison que ce prélat avait accordé le même droit aux habitants de Beaumont-en-Argonne (3), droit dont l'importance dans le haut moyen âge nous est attesté par ce passage d’une coutume allemande : « C’est de Notre Père céleste que nous tenons en fief l’eau et l'herbe » (4). S'ils possèdent l’eau, les échevins de Reims possèdent aussi l'herbe. Ils ont l'usage des marais situés autour de la ville (5). Enfin plus tard c’est au conseil de ville qu'appartenaient tous les profits des fossés et des remparts. Ici s'arrête la liste des propriétés de la ville ; aussi ne faut-il pas s'étonner que l'échevinage, afin d'augmenter ses revénus patrimoniaux, ail parfois tendu, comme nous l'avons indiqué, à confondre les biens des lépreux avec les siens.

(1) Témoignages produits en faveur du roi contre l'archevêque, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 828. S

(2) Cf. une TAPER du bailll de Vermandois, du 41 juin 1354, dans Varin, Arch. adm., t. IE, p. 52.

(3) CE. Viollet, Les communes françaises, dans les Mémoires de lAcadémie des Inscriptions, t. XXX VI (1901), p. 355.

(4) Cout. de Niederming, dans Grimm, Weisthümer, 1. Il, p. 492.

(5) CF. arrêt du 10 décembre 1834, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 716.

La justice était une source de revenus pour I: ville,en ce sens que les amendes entraient en partie dans son lrésor. Nous parlons ici de la juridiction du Buffet et de celle du Conseil de ville. Quant à la juridiction de la Pierre au Change, les profits en revenaient à l’archevêque. La transaction du 25 juin 1639 le notifie nettement (1). Aussi ne convient-il pas de trop vanter le désintéressement des échevins quand ils offrirent, en 1655, de rendre gratuitement la justice (2). C'est aux frais de l'archevêque qu'ils faisaient preuve de tant de générosité.

$ 2. — Impôts directs.

L'échevinage, à en juger par les comptes du greffe (3), n’a guère connu tout d'abord que deux sortes de revenus : la taille el les emprunts. :

L'archevêque prétendit à l’origine maintenir les échevins sous sa tutelle en ce qui concernait l’'administration financière. La sentence de Saint Louis, de janvier 1236, interdit aux échevins d'imposer aucune taille sans l'autorisation de l’archevèque, qui devait fixer le

(4) « Touttes les amendes et conliscations qui seront par eux adju. gées seront au proffict de mon dict seigneur. » Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 557, note. €

(2 Cf. Vanier, op. cit., p. 47.

(3) On possède "ua série “ei comptes du greffe de 1326 : à 1428. — Cf. Varin, Arch. adm.,t. 1, p. LI. — En outre un fragment de compte de 1290 qui nous a dr conservé (Cf. Varin, op. cit., t. I, p. 1050)

nous montre que dès cette époque la ville daprurta el laillait ensuite les contribuables afin de rembourser ses emprunts.

montant de l'impôt et qui avait la connaissance des procès survenus à son sujet (1). Au reste ces prescriptions ne furent guère observées. En 1258 le prélat se plaignait au roi de ce que les habitants de Reims eussent levé une taille sans sa permission (2). Bientôt les échevins opposèrent le pouvoir royal au pouvoir archiépiscopal et demandèrent que « se il estoit mestiers de faire taille a Rains el l’arcevesque n’en voloit donneir congiet, ou se il en voloit trop penre, il fu enquestei a court, des eschevins savoir. se il porroient avoir congiet de aillier de par le roi (3) ». Il est inutile d'ajouter que la réponse du roi fut favorable. Dès l’année 1300 nous voyons Philippe le Bel les autoriser à lever une taille à laquelle s’opposait l'archevêque (4). Et quelques années plus tard, en 1308,ce dernier se voit contraint d’autoriser les échevins à taillier leurs administrés afin de subvenir aux frais d’un procès qu'ils avaient engagé contre le prélat (5). En 1392 enfin nous voyons les échevins se

(1) « Precepimus eciam quod non tailliant, nisi de mandato archiepiscopi, qui eis summam taillie nominabit... ; et si forte de taillia facta exiret clamor racionabilis, dictus archiepiscopus posset de taillia jus facere parlibus auditis. » Sentence de janvier 1236, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 608.

(2) Sentence de Louis IX, du 25 mars 1258, dans Varin, Arch. adm., pes

(3) Note inscrite sur le Livre Rouge, à la suite d'un arrêt du Parlement du 46 janvier 1680 ; cf. Varin, Arch. adm.,t. I, p. 969.

(4) Varin, Arch. adm., t. IL, p. 1.

(5) Cf. mandement du 20 décembre 1306, dans Varin, Arch. adm.,

t. IL, p. 58; et lettres de l'archevêque du 15 février 1308, dans ibid., p. 64.

RÉCETTES 177

dire « en bonne saisine et possession. de faire et ordouner à faire laille chascun an et tant de fois comme il leur plaist, quant il leur est mestiers (1) ».

La taille une fois autorisée, il s'agissait de la répartir. Dans ce but les échevins s'adjoignaient « certainnes bonnes personnes des bourgeois dudit eschevinage, pour faire getter, taillier et imposer a chascun bourgois certainne somme de la dicte taille ». En même temps étaient élus des collecteurs, qui levaient l'impôt dans chaque paroisse et dont les fonds étaient ensuite centralisés par deux échevins qualifiés de greffiers (2).

Rien de fixe naturellement dans le chiffre total de la taille (3) non plus que dans le nombre de tailles qui se levaient par an (4) ; à ce dernier point de vue nous avons. à Reims comme ailleurs, des tailles ordinaires et des tailles extraordinaires. D'autre part la tâche des répartiteurs était rendue fort difficile par le nombre de personnes qui étaient ou se prétendaient exemptées : Les

(1) Raisons pour le procureur de l’échevinage de Reins… contre Pierre le Benoit, varlet et mesureur des blez du sextaille de Reins, art. 3, dans Varin, Arch. adm., t. III, p. 788, note.

(2) Cf. Varin, Arch. adm., t. I, p. L. — On possède les rôles de la taille depuis 1301, Zbid., p. LI.

(3) En 1290 on ordonne une taille de 9.000 livres (Varin, Arch. adm., t. I, p. 1050). En 1413 la taille ne rapporta que 600 livres (/bid., p. LI).

(4) En 1392 les échevins ont pouvoir de « faire taille chascun an et tant de fois comme il leur plaist, quant il leur est mestiers. » Raisons pour le procureur de l'eschevinage de Reins.. Varin, Arch. adm., t. III, p. 788, note.

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veuves (1), les clers marchands et mariés (2), les francssergents (3), les bourgeois du vicomte (4), et tous les gens d'église en général. Aussi l’impôt pesait-il lourdement sur les autres. Au xrv° siècle ily eut des bourgeois du ban de l’échevinage qui se transportèrent sur le ban du chapitre, afin de s’y soustraire (5). Maïs depuis longtemps le recouvrement ne s’en faisait que fort mal. En 1290 déjà les rédacteurs des comptes de la ville, se voyaient obligés d'inscrire 1659 livres, 4 sous, 6 deniers, de « viez tailles et de viez detes desqueles on ne puet rien avoir » (6).

: Nous n'avons parlé jusqu'à présent que des tailles spéciales au ban de l'échevinage. Il y en eut cependant qui, sans être des tailles levées pour le roi, pesèrent sur la ville tout entière avant la création du conseil de ville. Mais ce ne sontguère, croyons-nous, que des tailles ex-

(1) Varin, Arch. adm., t. II, p. 202.

(2) Cf. mandements royaux pour les obliger à payer comme les autres, du 7 juin 1312 (Varin, Arch. adm.,t. IL, p. 143) et du 25 avril 1317 !Ibid., p. 200).

(3) D du ban de l'échevinage chargés des intérêts temporels du ue qui étaient soustraits à la juridiction de l’archevêque aussi bien qu’à celle des échevins et qui étaient exempts de toutes servitudes ou redevances. Institués aux termes d’un accord passé entre l’archevêque et les chanoines, en janvier {201 (Varin, Arch. adm., t. I, p. 438), leur nombre. fut fixé à 90 par la Johannine, du 23 mai 1372 (Ibid,; t. li, p. 361), art, 13.

(&) Cf. Varin, Arch. adm., t. III, p. 791 note.

(5) Commission du bailli de Vermandois pour contraindre à payer les tailles les anciens bourgeois du ban de l’échevinage qui sont allés s'établir sur le ban du chapitre (27 novembre 1365),dans Varin, Arch. adim.,

t. III, p.298).

(6) Compte de 1290. Varin, Arch. udm., t. I, p. 1052.

traordinaires, levées pour telle ou telle expédition intéressant la défense commune ou pour la construction des remparts. lei encore l'on retrouve des exemptions en grand nombre. Le clergé notamment essava de se soustraire à ces impôts, jusqu’à ce qu’un arrêt célèbre, du 23 mars 1346, l'obligeat à contribuer en bloc aux dépenses entraînées par les travaux de fortification pour 28 pour cent (1). Un seul compte a subsisté, où nous retrouvions l’emploi des deniers perçus sur la ville entière, ayant la création du conseil de ville. C’est celui précisément de l’année 1346-1347, où fut rendu l'arrêt dont nous venons de parler (2). On y voit les clercs bénéficiaires participer en bloc à la taille en raison de 28 pour cent de la somme fotale. Chaque semaine des comptes sont dressés par le clerc de l’échevinage devant les dignitaires du chapitre, de Saint-Remi et de Saint- Denis, et devant les représentants des bourgeois de Péchevinage et du ban du chapitre. Après la création du conseil de ville, c’est à ce dernier et au capitaine qu’incomba le soin d'instituer les répartiteurs de la taille (3). Au reste à partir de cette époque, cet impôt tombe en désuétude et est remplacé par des impôts indirects (4).

(1) Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 478, note.

(2) Cf. Varin, Arch. adm., t.'I, p. LV.

(8) Commission du capitaine instituant lesdits répartiteurs (28 juillet 1359) ; dans Varin, Arch. adm., t. II, p. 141.

(4) C°. Varin, Arch. adm.,t. I, p. LXXXV. — Les tailles royales elles-mêmes cessèrent d'être perçues à partir de 1484, date à laquélle

Elle dut cependant survivre plus ou moins, car nous la voyons reparaître au xvr° siècle sous le nom de Taxe des pauvres. À l'exemple de ce qui s'était fait à Paris, les bourgeois de Reims, le 20 mai 4549, obtinrent l'autorisation de « mettre sur les corvées qu'ils ont autrefois prêtées et contribuées quant il a été besoin faire en la ditte ville aucunes fortifications subittes et nécessaires..… pour lesquelles corvées lesdits habitans contribuoient a sçavoir : chacun des pauvres et moins aisés quatre deniers parisis par semaine, el les autres plus puissans et mieux aisés huil deniers parisis, au lieu de leur journée d’une personne (1) ».

Ces deniers devaient êlre consacrés à la nourriture des pauvres invalides d’une part et d’autre part à la solde des pauvres valides que l’on devait « mettre en œuvres et employer es fortifftications, emparements de la ditte ville, reparations de ponts, passages et autres œuvres publiques necessaires ». — En conséquence une assemblée générale rendit un règlement qui modifiait la taxe et la fixait à quatre sols par semaine pour les plus aisés et quatre deniers pour les autres ; qui décidait d'autre part que la taxe serait répartie par trois bourgeois tenus de prêter serment par devant le lieutenant des habitants, et perçue par un receveur choisi par la Reims fut déclarée ville franche. Il est vrai qu’elles reparurent sous les noms de taillon, subvention, don gratuit, capitation, etc. Cf. Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 457, note.

(1) Lettres-patentes du 20 mai 1549, dans Varin, Arch. lég., statuts, tb ST

ville ; que quatre « intendants des pauvres », deux ecclésiastiques et deux laïcs, auraient la haute main sur toutes les questions intéressant la laxe ; que des « sergents des pauvres » seraient nommés pour expulser hors de la ville les pauvres étrangers ; et qu'enfin les comptes du receveur se rendraient par devant le lieutenant assisté de deux conseillers de ville (1). — La taxe des pauvres subit fréquemment des augmentations. En 1573, en raison de la famine, une taxe extraordinaire fut ordonnée. |

En 1626, la stérililé ayant augmenté le nombre des miséreux, l'impôt fut quadruplé. Une assemblée générale du 14 août 1633 décida de le quadrupler, pendant trois années consécutives, pour subvenir aux besoins de l'Hôpital-général nouvellement créé. Enfin une ordonnance du 4 novembre 1660 décréta que la taxe serait doublée à perpéluité, afin qu’une moitié en fût laissée à la disposition des intendants des pauvres et l’autre aliribuée à l'Hôpital-général. L'établissement de la taxe des pauvres eut un contre-coup politique de la plus haute importance : elle devint un véritable cens électoral, à la suite d’une décision du conseil de ville, du 8 décembre 1628, déclarant que les élections aux différentes charges municipales se feraient par les bourgeois de Reims « à l'exclusion de ceulx quy ne sont cottizez aux pauvres (2)». Aussi Varin peut-il écrire que « la

(1) Cf. Mémoire sur la taxe des pauvres, par Jouvent, dans Varin,

Arch. lég., statuts, t. IT, p. 88 et 89.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 535, note.

taxe des pauvres constitua dans la cité le cens électoral, et devint une aumône au prix de laquelle le peuple vendit sa part de patrimoine commun: la gestion des intérêts de tous (1) ». . p

À côté de la taille et. de la taxe des pauvres, nous devons encore mentionner une autre ressource municipale que l’on peut classer parmi les impôts directs : c’est la perception d’un droit de bourgeoisie que lèvent les échevins sur les étrangers reçus bourgeois et qu'il faut se garder de confondre avec l'avenage dû au vicomte. Ce droit de bourgeoisie montait, en 1564, à trente-huit sous parisis (2).

$ 3. — Impôts indirects.

Les impôts indirects n'étaient point une nouveauté à Reims lorsque la ville commença d'y recourir. Ceux qui existaient anciennement étaient des droits féodaux appartenant, sur le ban de l’échevinage, à l’archevéque. La charte de 1182 mentionne les droits de stellage, de trécens et de timonage. De son côté Philippe le Bel, au moment de la guerre de Flandre, avait établi une Maltote, véritable impôt indirect d’un denier par livre, qu'il dut supprimer en 1294 (3). Plus tard, au cours de

(1) Varin, Arch. lég., statuts, t I, p. 457, note.

(2) « En payant les droits, qui est pour le corps de l’eschevinage la somme de 32 s. par., et pour le droit du dict présentateur 6 s. par. » Mémoire sur les droits de l'Echevinage (1564), dans Varin, Arch. adm., t, I, p. 487, note. .

. (3) Lettres du 9 avril 1294, dans Varin, 4rch, adm, t, I, p, 1080,

la guerre de Cent ans, la royauté renouvela des tentatives du même genre,et nous la voyons enfin en faire profiter la ville de Reims. Par des lettres du 4 septembre 1341, Philippe VI, à quiles Rémois avaient octroyé pour un an un droit de quatre deniers pour livre sur toutes les marchandises vendues dans la ville et d’un denier par sou de vin vendu, concéda aux habitants le quart de l'impôt octroyé par eux, « excepté du vin », afin de «maintenir la forteresse, les pons et la deffense de la dicte ville, tant en artillerie que autrement ». Des concessions du même genre furent renouvelées par la suite. C'est ainsi qu’en 1417, Isabeau de Bavière octroya à la ville une aide de deux sous parisis sur chaque queue de vin vendue en gros, de deux sous par livre de vin ou autres boissons vendues au détail, et de deux sous par minot de sel (1), octroi qui fut renouvelé l’année suivante par Charles VI afin de subvenir à la « fortiffication, emparemens et autres choses necessaires de la dicte ville » (2).Le 24 septembre 1422,le roi renouvela encore cet octroi, mais cette fois-ci pour une durée de trois ans et en étendant l'imposition à une foule de marchandises : le froment, les pois, les fèves, le seigle, l'orge, l’avoine, les harengs, les draps, etc. (3). Des renouvelle-

(1) Cf. Lettres de Charles VI du 29 septembre 1418, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 460.

(2) Quelques années auparavant déjà, Charles VI avait accordé à la ville le courtage des vins, avec un droit de 2 sous parisis par queue de vin vendue, afin de fournir aux frais des forüifications. Cf. Lettres du 44 juillet 1412, dans Varin, Arch, lég., statuts, t. I, p. 426.

(8) Varin, Arch. lég., statuts, t, T, p. 472, note,

ments analogues eurent lieu par la suite qui modifièrent souvent l'impôt mais le laissèrent toujours subsister. C'est lui que l’on désigne en général sous le nom de Petil-aide. Afin d'en faciliter la perception, les lettres du 29 septembre 1418 avaient décidé qu’à défaut d’élus, le bailli de Vermandois ou son lieutenant désignerait deux ou trois notables qui auraient pouvoir de contraindre les récalcitrants,et par devant qui viendraient tous les procès mus à l’occasion du petit-aide. D'autre part l'impôt devait être consenti par une assemblée générale des habitants.

Le petit-aide ne suffisant pas aux dépenses de la ville, celle-ci le doubla grâce à des lettres de crues obtenues en 1431, 1432, 1433 et 1435. Puis en vertu de lettres du 17 juillet 1436 (1), elle obtint du roi qu'il lui cédàt pour deux ans le quart des aides qu'il percevait à Reims pour son propre compte. En 1484 enfin, Charles VIIT déchargea la ville de toute taille et de toute aide, à la condition toutefois que l'impôt du huitième denier, qui se levait pour le roi sur les vins, fût commué en unimpôt du Quatrième qui devait rapporter au moins deux mille livres tournois par an au Trésor royal.La ville levait l’impôt à ses risques et périls ; s’il y avait de l’excédent, elle le gardait, sinon elle devait compléter à ses frais les 2.000 livres dues au roi. En réalité cet impôt du

(1) Cf. Lettres du lieutenant du bailli de Vermandois du 27 novembre 1418 (in fine), dans Varin, op. cit.,t. I, pp. 455 et sq., et lettres de Charles VI du 24 septembre 1422, dans /bid., p. 472, note.

Quatrième devint la meilleure source de revenus de la ville (1). Il demeura tel qu'il avait été créé jusqu’au 3 novembre 1762, date à laquelle un arrêt du Conseil d'Etat le transforma en un droit fixe.

À côté de ces aides perçus dans l'intérêt commun de tous les bans sous la direction du conseil de ville, il convient de mentionner d’autres droits, véritables droits d'octroi dans le sens moderne du mot, qui sont levés pour l’Echevinage. Nous avons dit que ce dernier était grand-voyer de Reims. Afin de subvenir aux dépenses qu’entraînait cette fonction, il percevait aux portes de: la ville un « droit des chaussées » à l'entrée et à la sortie des marchandises (2), droit qui élait affermé au plus offrant. Deux échevins avaient la haute main sur les questions qui intéressaient ce droit ; ce sont les grefliers gouverneurs des chaussées dont les comptes existent encore de 1355 à 1767 (3). Un moment, le conseil de de ville fit lever également un droit sur les marchandises passant aux portes de Dieu-li-mîre, de Fléchambault et Chacre : on a les comptes de cet impôt pour les années 1358 et 1359 /4). Mais il ne paraît pas qu'il fut continué par la suite ; les comptes du conseil de ville ne reprennent plus tard qu’en 1424.

(1) /bid., p. 463, note.

(2) Mémoire sur les droits de l’Echevinage (1564), dans Varin, Arch. adm.,t.l, p. 484, note. — Ce Mémoire donne le détail des droits perçus.

(3) Varin, Arch, adm.,t. I, p. LIV.

(4) Cf. Varin, Arch. adm., t. I, p. LXXV.

Avant d'en finir avec les impôts indirects, signalonsen quelques-uns qui furent créés alors que l’échevinage et le conseil de ville étaient déjà réunis et que l'on désigne sous le nom de Nouveaux octrois (1).

C’est d’abord une taxe sur les farines qui fut autorisée par un arrêt du conseil du 13 décembre 1656, afin que la ville pût payer les rentes qu’elle devait. Abolie et rétablie à plusieurs reprises, elle s’éteignit définitivement vers 1740. — À partir de 1664 fut levé le Nouveau petit-aide qui frappait d’un droit d'entrée les bois, les foins et les laines peignées et qu’un arrêt du 15 juin 1689 rendit perpétuel. —- Enfin, lorsqu'un édit de juin 1691 érigea en titre d'office les charges de courtiers de vins, il altribua à ces derniers un droit de courtage ou de gourmetage, qui devint la propriété de la ville lorsque celle-ci eut racheté les charges en question. Ce droit ne fut levé que jusqu'en 1720.

(1) Cf. Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 460, note.