‹ Institutions Municipales & Administratives de la Ville de Reims: Sous l'Ancien RégimeChapitre 4 sur 21 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Le pouvoir royal allait d'une autre façon encore poursuivre son œuvre envahissante et, sous couleur de protéger les habitants, leur imposer l'autorité directe d'un de ses représentants.

En raison des guerres continuelles qui désolaient le pays, le roi se trouvait parfois obligé d'envoyer un soldat de métier dans telle ou telle ville, afin d'y prêter main-forle à la milice bourgeoise : c’est ainsi qu’en. 1299, nous trouvons à Reims un certain « Gauchier de Muteri, varlet Le roi » qui touche cinq cents livres parisis « pour le garde et pour le cause de le defense que il a faite contre les enfans de Ruffi bannis du roiaume par l’anée passée » (1). (

En 1317, l'institution fut généralisée et Philippe V adressa aux baillis du royaume, entre autres à celui de Vermandois, une ordonnance portant établissement de capitaines dans les villes du royaume (2). C'est à ce titre que furent nommés à Reims, en 1332, Jean de Chiverni et Thrace de la Croix, auxquels succéda Beau-

(1) Varin, Arch. adm.,t. I, p. 1121.

(2) 12 mars 1317. Ordonnances des Rois de France, t. I, p. 655,

douin de Boves (1). En 1340, l'archevêque réussit à se faire donner cette charge (2), qui fortifiait son pouvoir militaire dans la cité ; et même, comme il élait alors à l'armée royale avec ses chevaliers, il obtint l’autorisation de rentrer à Reims afin de pourvoir à sa défense (3). |

Les archevêques semblent alors acquérir le droit de choisir eux-mêmes le capitaine, s'ils ne veulent remplir ces fonctions en personne. En 1356, en effet, Jean le Bon charge le prélat de désigner un capitaine pour la défense de la ville (4).

Par les mêmes lettres le roi commettait à l’archevéque le soin de visiter en personne et de faire visiter par des experts les fortifications de la ville (5), dont l’état lamentable inspirait de vives inquiétudes (6).

(1) Varin, op. cit.,t. Il, p. 787, note.

(2) Varin, op. cit., t. II, p. 850.

(3) « Et, combien que vous fuissiez venus a nous pour nous servir. en armes et en chevaus, avec vos gens d'armes et haruoïis, nous voulons el vous mandons que vous et vosdicts gens retournez a la dicte cité, pour ycelle et le païs garder. » Ibid.

(4) 18 mars 1356. Varin, op. cit., t. III, p. 77.

(5) Damus in mandatum... quatenus muros, clausuras, fossata et alia fortalicia ejusdem civitatis, et in locis sibi non subditis, visitet et ordinet, visitarique et ordinari per expertos in talibus faciat diligenter ; dantes eidem potestatem premissa faciendi, ordinandi, reparandi, restaurandi... » Ibid.

(6) « Et quia dicta civitas turribus, clausuris, muris, fossatis et aliis fortaliciis seu reparacionibus est quam plurimum desolata, ac etiam destituta, ex quo possent nobis et ipsis, ymmo toli provinciae, graviore et irreparabilia pericula generari.» Ibid. — Les fortifications dont il s'agit là appartenaient à la nouvelle enceinte de la ville commencée sous Philippe-Auguste. Cf, De l'agrandissement de la ville et cité de

L’archevêque était alors un certain Jean de Craon fort suspect aux habitants de la ville. Lorsque le roi Jean le manda pour lui amener des troupes chargées de coopérer à la poursuite du Prince de Galles, il montra les lettres royales à quelques habitants en faisant remarquer que, pour se mellre en campagne, « les voies estoient mal rabolées », et en ajoutant que, malgré les recherches qu'il avait ordonnées dans les registres de la Chambre des comptes, il n’avait trouvé aucun indice « que oncques arcevesques de Reims eust fait service a roy de France (1) ». D'autant plus étrange était cette attitude que Jean de Craon était parent du roi d’Angleterre (2), et qu’il ne s’en cachait pas (3). Il commit la faute de négliger les ordres de Jean le Bon relativement aux réparations à faire aux murailles (4).

Beims... dans Merlot, Hist. de Reims, t. IT, p. 246. — Les travaux allèrent très lentement et n’avancèrent que par à-coups : Ainsi, au moment de la guerre de Flandre, Philippe le Bel, en février 1295 adressa plusieurs lettres à l’abbaye de Saint-Rémy et aux échevins en leur prescrivant de contribuer à la clôture de la ville (Varin, Arch adm., t. I, p. 1085 et 1089). Le 1° août,semblable mandement est adressé au chapitre (Zbid., p. 1092). Seul l'archevêque paraît avoir été exempté (1bid., p. 1091). Mais, l'alerte passée, les travaux trainèrent à nouveau en longueur. S'il faut en croire Hubert, c'est en 1358 seulement que l'enceinte fut achevée. Une inscription sur une des tours portait : « L'an 1358, le 9 septembre, Gilles de Guieri, assit cette pierre en cet archet, dont tout Reims fut close de murs. » Hubert (J.), Le siège de Reims par les Anglais en 1859, p. 82, note.

(4) Cf. Moranvillé, Le siège de Reims (1859-1360), dans la Bibl. de l'Ecole des Chartes, t. LVI (1895), p. 90.

(2) Par la maison de Dreux.

(3)-Cf. Moranvillé, op. cit., et Hubert (J.), op. cit.

(4) Cf. un extrait des Mémoires de Rogier, cité par Varin, Arch, adm:,1t. If, p. 19, note.

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Aussi, à la nouvelle de la défaite de Poitiers, l'affolement s’empara des bourgeois qui se voyaient déjà livrés à l'ennemi par leur archevèque,qui avait quitté la ville en ne laissant pour toute garde au château de la Porte-Mars qu'un concierge.Les habitants y installèrent quatorze ou quinze d'entre eux et envoyèrent chercher le prélat; celui-ci, à son retour, afficha la plus grande satisfaction au sujet de l'attitude de ses bourgeois, les remercia de leur prudence et les invita à souper avec lui. Mais sa présence au château inquiétait les Rémois. Le 29 septembre, réunis à l’église de Saint-Denis. ils décidèrent que l’on demanderait au prélat de quitter la forteresse pour venir loger en son palais situé au centre de la ville (1), Jean de Craon céda, et remit les clefs du chàteau de Porte-Mars aux bourgeois. Quelques jours plus tard, au reste, ceux-ci regrettant leur attitude, rendaient les clefs à l'archevêque, qui « s’en retourna en son chasteau et y demoura longtemps » (2). Il tranquillisa momentanément les habitants de Reims en désignant, de concert avec les bourgeois (3), quatre d’entre eux

(1) La présence de l'archevêque à la Porte-Mars était d'autant plus dangereuse que la forteresse n'était alors séparée de la ville par aucun mur. Ce n’est que plus tard que Gaucher de Châtillen la fit isoler. Cf. Varin, op. cit., t. III, p. 136.

(2) Extrait des Mémoires de Rogier, dans Varin, op. cit., t. I, p. 79, note. Grand arrêt du 8 avril 1863, dans Varin, op. cit., t. II, p.230.

(3) L'intitulé des comptes du receveur des tailles en 1358 désigne ainsi ces quatre bourgeois : « Thomas le Pois, Thiebault la Barbe, Jehan Grammaire et Jehan de Chalon, esleus dou pueple de la dicte

ville au gouvernement d'icelle ». Varin, op. cit., t. 1, p. LXXIV. — il . A . Q . #yr + Selon le « grand arrêt » ces commissaires auraient même été élus par

qui furent commis à la visite des fortifications, « et les fit cappitaynes d'icelle [ville], leur baillant à chacun d’eulx pareille puissance, telle qu’il avoit par Les lettres du roy (1). » Le 15 avril 1358, semblable commission fut baïllée à deux autres bourgeois, Aubry Grammaire et Jehan Gibour (2).

Peu de temps après avoir pris ces mesures (3), inquiet des progrès que faisaient les Jacques, Jean de Craon quitta Reims en des circonstences qui font singulièrement ressembler son départ à une fuite. Ii fit appeler un des bourgeois auxquels il avait récemment confié la garde des fortifications, Thomas le Poix, etlui déclara qu'il se rendait à Sept-Saulx ; en réalité, ils’enfuit à Mouson « laissant la dicte ville sans provision de chef ny de gouverneur ; et, pour la garde de son chasteau ne laissa que son bailly et ung escuyer appelé Macé Boutier, el le tourier qui gardoit les prisonniers (4). »

L'effet produit par cette fuite fut déplorable. Les Rémois commirent une quinzaine d'entre eux à la garde

les Rémois de se ipsis, auctorilate propria. Varin, op. cit., t. IT, p- 280.

(4) 6 octobre 1356. Varin, op. cit., t. IN, p. 81. Pour les noms de ces bourgeois, cf. la note précédente.

(2) Varin, op. cit.,t. III, p. 108.

(3) La commission du 45 avril est datée de Reims, D'autre part, le conseil de ville fut institué Je 10 juin (cf. ci-dessous), C’est donc entre ces deux dates que l’archevêque quitta la ville.

(4) Autre extrait de Rogier, dans Varin, op. cit, t. ILE, p. 110, note.

48 PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE li

du château de la Porte-Mars, mais cette fois ils ne s’en tinrent pas là el firent aussi changer les serrures des portes de la forteresse, « crAignape les inconveniens ». it

Cependant la situation dl de plus en plus inquiétante. Des bandes d'Anglais couraient la campagne et s'emparaient des châteaux environnants. Le habitants, sans chef, étaient exposés aux pires éventualités. Ils réselurent de se donner les gouverneurs qu'ils n'avaient point, et le 10 juin 1358 (1), remanièrent le conseil militaire de six bourgeois créé par l'archevêque. Six notables (2) furent élus, et un grand seigneur du pays, Gaucher de Châtillon (3), fut désigné comme capitaine.

Nous avons employé le mot de « remaniement » à propos de l'institution de ce que nous appellerons désormais « Conseil de ville ». Nous ne pouvons en effet

(4) « Commençant le dict compte dou XXIVe jour dou mois de jullet, qui fu l'an MCCCLVIT... et finant le X° jour de juin l’an MCCCL VIN, que nouviaux gouverneurs furent institués au gouvernement de la ville, avoec noble homme et puissant Mgr Gauchier de Chastillon signeur de la Ferté en Pontieu, capitain de la ville de Reins et du plat païs

d'environ ». Intitulé d’un compte de Colart Coquelet, dans Varin, Arch. AM pALXXIVE

(2) S'il faut en croire un autre compte de Colart Coquelet, il y aurait eu un moment 8 membres dans le conseil. On lit en effet dans l'intitulé de ce compte : « Th. Le Pois, Aubri Grammaire, Thiebault la Barbe, Gerart Cauchiart, Robert Erart, Colart le Clerc, J. l’Aubiyois et J. de Mourmelon, esleus dou pueple de la ville au gouvernement d’i. celle...» Varin, op. cit., t. I, p. LXXV,

(8) Appartenant à l'illustre famille de Châtillon-sur-Marne qui avait fourni un connétable de France et qu'il ne faut pas confondre ave celle de Châtillon-sur-Loing (les Coligny).

y voir autre chose ; nous ne pouvons le considérer

comme une création pure et simple. Ce conseil de six bourgeois existait déjà en fait ; mais l'archevêque avait pris part à la désignation de ses membres et n'avait fait, somme toute, que leur déléguer une partie de son pouvoir.Les notables élus le 10 juin sont au contraire choisis par les habitants de Reims et ne tiennent à l'origine leur pouvoir que d'eux seuls. Et le caractère révolulionnaire du nouveau conseil nous apparaît plus nettement encore lorsque nous étudions sa composition (1). Un certain nombre des anciens « gouverneurs » en ont élé éliminés ; et ceux que l'on y retrouve au contraire, ce sont Aubri Grammaire et Thibaut la Barbe,deux meneurs qui, le 29 septembre 1356, conduisirent la populace au château de la Porte-Mars, pénétrèrent jusqu’en l’oratoire de l'archevêque etlui signifièrent leur volonté qu'il eût à quitter la forteresse pour aller habiter son palais de la ville (2). Le conseil de ville apparaît donc essentiellement à l'origine avec un double caractère anti-archiépiscopal et militaire.

(1) Pièce justificative n°2,

(2) « .…. Statim, cum magna multitudine armatorum, dictum castrum [Porte-Martis] irruperant, quorum aliqui, videlicet Theobaldus La Barbe, Albericus Gramaire, Aperteletus et nonnulli armati ipsos sequentes, ad archiepiscopum in oratorio suo existentem, divinaque

ministeria celebrare volentem, accedentes, ubi dixerant quod ipsum et gentes suas opportebat incontinenti, castro omnino ipsis dimisso, ad palacium suum accedere. » Grand arrêt du 8 avril 1363, dans Varin, op® cit., t. IT, p. 230. Rogier a essayé de pallier les faits et prétend que les échevins devancèrent la popuplace et « supplyérent fort honnestement [l’arcevesque] qu'il voulsist aller a son palays. » Extr. de

Rogier, dans Varin, op. cil., t. IL, p. 80, note, Here

Il en a encore un autre que nous ne pouvons passer sous silence. Nous avons été habitués jusqu'ici à ne considérer à Keims que le ban de l'archevêché, qui composait à l'origine la cité tout entière et qui seul bénéficie de la charte de 1182. Mais à la suite de la construction des nouveaux murs, de nouveaux quartiers furent englobés dans la ville qui relevaient d’autres seigneurs, de l'abbé de Saint-Remi (1) ; le ban de l’archevêché ne se trouva plus même former le fiers de la nouvelle ville (2).Et ce sont tous ces bans que représente le conseil de ville, ce n’est plus un seul d’entre eux. Il est donc une repésentation globale de tous les

habitants de Reims (3).

La nouvelle institution, pour être viable, avait besoin de la confirmation d’une autorité supérieure. Tout na-

(4) « Et supposito quod in villa archiepiscopus habeat plura et pulchra jura in banno, nichilominus sunt ali domini qui habent omnimodam juridicionem, decanus et capitulum, abbas Sancti-Remigii in eorum bannis... et cum fortalicium ville sit unicum et continuum, omnia banna claudens. » Grand arrêt, dans Varin, cp. cit.,t. IT, p. 243.

(2) « ... Nec ista possunt ad archiepiscopum pertinere, cum non sit dominus ville, quin imo nec tercie partis ». Zbid.

(3) Cela n'empêche pas que le ban de l’archevêché y domine. Les deux tiers de ses membres ont été ou seront échevins. Robert Erart l’est en 1353 (Cf. Varin, op. cil., t. III, p. 44, note), Aubri Gramaire la même année (Cf. Jbid., p. 44%), Colart Leclers, le sera en 1363 (/bid., p. 249, note) et Jean de Mourmelon en 1380 (/àid., p.511). — Enfin les lettres du régent, du 9 septembre 1358 sont accordées à la demande du ban de l'archevêque « pour eulx et pour les bourgois, subgés et habitans dudit ban et eschevinage. » 1bid., p. 107. — Mais. les mêmes lettres ajoutent que le conseil a été élu : « du commun consentement de tous les habitans, tant clers comma lays d’ycelle ville. »

turellement les Rémois s’adressèrent au pouvoir dont leurs échevins s'étaient réclamés lorsqu'ils avaient prétendu s'affranchir de la juridiction archiépiscopale {1), au pouvoir royal, et en l'espèce au duc de Normandie, régent du royaume pendant la captivité de son père. Ce dernier, le 9 septembre 1358, leur adressa des leltres patentes confirmant aux nouveaux élus lesattributionsque leur avaient conférées les Rémois (2); c’est à savoir: le pouvoir de contraindre les habitants à payer les aides qu'ils ordonneraient pour les travaux des forlifications, celui de faire armer chacan Selon son état, d'ouvrir les lettres trouvées sur les voyageurs qui traverseraient la ville (excepté celles du roi ou des princes du sang), et celui de faire déposer les armes à toutes personnes armées qui voudraient franchir les remparts. D'autre part la continuité de l'institution était assurée par une clause autorisant les échevins et les habitants de Reims, au cas où l’un des membres du conseil viendrait à disparaître, à lui élire un successeur.

Sur ces entrefaites, Jean de Craon était revenu à Reims sur la promesse des habitants de rentrer dans

(1) Au coars d’un grand procès sur l'£stat de l'echevinage engagé, au début du xiv® siècle, entre l'archevêque et les échevins, ces derniers avaient émis la prétention « super omnibus casibus dictum scabinatum eorum tangentibus, ad Nos [regem]immediate habendi recursum, et coram nobis super hiis, non coram alio, litigandi et standi juri. »

Arrêr du Parlement du 2 mars 1309, dans Varin, Arch. adm., t. I, Pen (2) Pièce justificative, n° 2.

son obéissance (1). 11 n’osa détruire ce qui avait été fait en son absence, et confirma même Gaucher de Châtillon en sa charge de capitaine de la ville, à la condition toutefois qu'il lui prêtàt serment de fidélité (2). Mais les seigneurs haut-justiciers autres que l'archevêque et les échevins s’arrangèrent bientôt pour soustraire Gaucher à l'autorité archiépiscopale, en lui faisant octroyer commission de sa charge de capitaine par le duc de Normandie (3).

Les circonstances servirent l'autorité militaire naissante : Edouard III faisait une descente en France et, le 4 décembre 1359,venait mettre le siège devant Reims. Dès avant son arrivée, les menaces des Anglais avaient autorisé Gaucher de Châtillon, dominé par le conseil (4), à prendre des mesures rigoureuses : à ordon-

(1) « Promittentes iterato subjectionem juratam. » Grand arrêt du 8 avril 1363, dans Varin, op. ctl., t. III, p. 232.

(2) Grand arrêt, dans Varin, op. cit, t. III, p. 238. — Extr. de Rogier dans &bid., p. 110, note. Aux termes du grand arrêt, l’archevêque se flatte d’avoir institué lui-même Gaucher comme capitaine : ‘« archiepiscopum, ad requestam abbatum, canonicorum et aliorum, instituerat Galtherum de Castillone capitaneum in villa ». C’est là évidemment une façon tendancieuse de présenter les faits.

(3) 30 décembre 1358, dans Varin, op. cit., t. III, p. 117. — Ces lettres excitèrent la colère de l'archevêque. Il dira plus tard : « Nec fuerat necessarium providendi de alio capitaneo, nec quod Galtherus, habens ex dictis institucione et consensu sufficientem potestatem in omni parte et juridicione, ac super omnem populum ville remensis, exerceret alio titulo officium capitaneum ; nec dictum titulum ab alio recipere, mutare nec intervertere debuerat, in prejudicium archiepiscopi, nisi prius ipsum certifficasset aut in ejus manibus officium dimisisset. » Grand arrêt, dans Varin, op. cit., t. III, p. 233.

(4) « Prefati tamen scabini et electi... magis dictum Galtherum

ner une gabelle (1), à instituer des répartiteurs de taille (2), et, mesure plus grave encore au point de vue de l’atteinte qu’elle portait à l'autorité de l’archevèque, à isoler le château de la Porte-Mars de la ville, par la construction d'une muraille (rois fois plus haute et deux fois plus large que Le reste des murs de la ville, et flanquée de deux tours qui commandaient le château (3). Lorsque l'ennemi fut sous les murs de la ville il se trouva invesli d’une véritable dictature, nomma des dizeniers, des connétables, des quarteniers, fit abattre des maisons, et exécuter grand nombre de malfaiteurs ou de suspects (4). Y eut-il quelques excès commis ? C'est possible, mais Le succès les fit oublier : après être resté une quarantaine de jours sous les murs de la ville, le 11 janvier 1360, Edouard IT se vit contraint de lever le siège.

regebant, quam abeo regerentur. » Grand arrêt, dans Varin, op. cüt., t. Il, p. 234.

(1) Cf. lettres du 12 mars 1359, dans Varin, op. cit.,t, IIT, p. 132.

(2) 23 juillet 1859, ébid., t. III, p. 141.

(3) « Edificaverant, per medios jardinos, undique circa castrum, versus villam, magnos et fortes muros, altiores in triplo et spissiores in duplo quod essent alii muri ville, ipsas muros in tali disposicione construentes quod excludebant castrum de villa,... Ac eciam in capitibus seu finibus murorum... duas grandes et altas turres extruxerant, eninenciores turribus castri, ex quibus aperte videtur videtur per totum castrum, nec posset aliquis incedere tute per curiam seu le baille ipsius castri, quin posset oculate percuti, jactu et tractu de turribus. » Grand arrêt, dans Varin, op. cil., t. III, p. 236. — Cf. également commission du 5 mai 1859 (Varin, op. cût,, t. III, p. 136), et du 6 mai 1359- ({bid., p.138).

(4) C£. lettres du 23 avril 1360 (Varin, op. cil., t. II, p. 160}. et supplique de 1360 (Zbid., p. 168) et Grand arrêt (ibid., p. 237;.

54 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE lIIl

Une fois le péril définitivement écarté, l'archevêque filune suprême tentative pour reconquérir l'autorité qu'il avait perdue. Il n’aboutit qu’à un lamentable échec et à la consécration légale de la perte de son pouvoir militaire.

Le 8 avril 1863 fut rendu au Parlement un arrêt, que sa longueur a fait surnommer le « Grand-Arrêt » (1), et où sont exposés tout au long les griefs de Jean de Craon contre les Rémoïs. Il leur reproche d’avoir fallacieusement usurpé le gouvernement de la ville (2), et demande qu'ils soient condamnés à lui faire amende honorable, qu'il soit placé dans la cathédrale et aux portes du château de la Porte-Mars des statues d’or et d’argent en mémoire de leur révolte et du parjure qu'ils ont commis à l'égard de leur archevêque, et qu'ils lui payent 50.000 livres de dommages-intérêts et au roi 100.000 livres d'amende (3) ; il réclamait en outre l'emprisonnement de tous les meneurs et entre autres des membres du conseil de ville.

(1) Varin, Arch. adm., t. II, pp. 204 et sq.

(2) « Praesertim scabini et nonnulli alii majores de habitantibus. . gubernationem et dominationem ville et populi sibi fallaciter usurpare.» P, 229.

(3) € Et quilibet insorum condemnarentur ad faciendam archiepiscopo emendam honorabilem, ad ponendum in ecclesia remensi vel in porta dicti castri, vel alibi, imagines aureas, vel argenteas, seu sculptas in lapide, ad perpetuam memoriam emende, pro rebellionibus et aliis delictis, et quod declaretur scabinos incurrisse crimen perjurii erga archiepiscopum,... et compellentur ad solvendum archiepiscopo, nomine emende, summam quinquaginta millium librarum, et erga nos [regem]

condemnarentur in summam centum mille librarum, pro emenda » p. 239-240.

La défense des Rémois fut remarquable. Ils firent valoir qu’il est certain, que de par le droit des gens, d’où sont sorties les guerres et les captivités, le peuple construisit les cités, les châteaux et les autres forteresses pour obvier et résister aux méfaits des brigands et des guerroyeurs, et qu'ensuite le pouvoir des nations fut transféré, de leur propre vœu et de leur consentement, pour un meilleur gouvernement de la chose publique, au prince et à l’empereur, à qui seul appartient la défense de son peuple, l'ordonnance et la disposition de la guerre et des forteresses nécessaires à la protection de son peuple. « Ce sont là les droits de la supériorité royale, qui ne peuvent être abdiqués par le roi... quine peuvent appartenir à un autre, car ce sont des droits royaux, inséparables de la personne royale, et qui ne peuvent échoir à la personne d’un archevêque ou d’un autre de ses sujets,en raison de sa juridiction (1). » Suivait un raisonnement d'une habileté spécieuse, où l'on faisait valoir que, depuis la construction de la nou-

(4) « Certum est quod de jure gencium, ex quo bella et captivitates sunt orte, per populum civitates, castra et alia fortalicia, pro obviando et resistando maliciis predonum et bellancium, fuerunt ordinate, fuitque postmodum poteslas gencium, ex eorum ordinacione et assensu, pro meliore regimine reipublicæ in principem seu imperatorem translata, ad quem solum pertinuit defensio populi, ordinacio guerre et fortaliciorum, pro ipsius populi tuicione necessariorum ;.., Insuper ista jura sunt jura regie superioritatis, nec a persona nostra possunt abdicari ;.. jura dicta non possunt ad alium pertinere, cum sunt Jura regalia et a persona nostra inseparabilia, nec eciam in personam archiepiscopi, vel alterius subditi nostri, ad causam sue jurisdicionis possunt cadere », p. 241-242.

velle enceinte, l'archevêque ne pouvait prétendre imposer à lui seul un capitaine à la ville dont il ne possédait même plus le tiers, et qu'une seule personne élait qualifiée pour imposer cet officier à tous les seigneurs haut-justiciers de la ville,qui était la personne royale(1). Ils terminaient en demandant que le Parlement déclarât que le roi seul était en possession du gouvernement des fortifications et en droit de désigner un capitaine,et que les prétentions de l'archevêque à cet égard étaient mal fondées (2).

L'arrêt de la Cour donna gain de cause aux bourgeois. Il déboutait l'archevêque de ses prétentions à posséder seul la garde de la ville et son gouvernement militaire (3). Sur un seul point l’archevêque obtint gain de cause. Le Parlement donna ordre de démolir les murs élevés entre la ville etla Porte-Mars. Son arrêt à cet égard ne fut jamais exécuté. On se borna seule-

(1) CF. p. 243.

(2) Ibid., p. 248.

(3) « Et per arrestum dictum fuit quod archiepiscopus non admittetur ad saisinam per ipsum allegatam, habendi videlicel solus gardam ac eciam ordinacionem ville, auctoritatem fortificandi seu fortalicia, habendi claves et custodiam portarum et faciendi fossata, pontes levabiles, barrieras et pronellos, seu stipites figendi, portas obstruendi, cathenas figendi, ordinandique decennarios, quingenarios et similes, et omnia alia faciendi que pertinent ad fortificationem et custodiam bone ville, modo videlicet et forma per ipsum propositis ; nosque tenebimur in saisina premissorum, et habitantes tenebuntur in suis saisinis quod per nos gubernentur, impedimentumque per archiepiscopam super hoc appositum tolletur, et manus nostra levabitur adutilitatem nostram et habitantium. » 1bid., p. 250.

ment plus tard à relier par un mur le château aux remparts.

C'est donc la ruine du pouvoir militaire de l’archevêque que consacre l'arrêt de 1363 ; mais c’est aussi le triomphe du pouvoir royal dont l'autorité est à jamais solennellement proclamé.

CHAPITREIV

Fort de l’appui du pouvoir royal, le Conseil de ville en vint vite à outrepasser ses pouvoirs primitifs.La chose élait inévitable. Les lettres du 9 septembre 1358 autorisaient le Conseil à imposer les habitants autant que l'exigeraient les nécessités de la défense ; ils en profitèrent pour lever des tailles « et ont les deniers employés en procès qu'ilz ont contre les complaingnans (1), et en . dons qu'’ilz se sont faitet font les ungs aux autres, sans en rendre compte » (2). De son côté le capitaine ou son lieutenant (3), s’autorisant du pouvoir qu'il s'était attribué, dès l’origine, de juger Les causes à caractère militaire « s'efforce... de tenir court et cognoissance des subgiez des dis complaingnans, en ce qui ne concerne ne regarde la fortification, ne le guet ou garde de la ville, a institué et establi sergens, qui, sans apeller la justice des complaingnans, font prinses et exécucions

(1) Les autorités ecclésiastiques de Reims.

(2) Lettres-royaux de commission contre les empiètements du conseil de ville, dans Varin, Arch. lég., statuts,, t. I, p. 538,note.

(3) Le 25 février 1369 un lieutenant avait été adjoint au capitaine, Cf. Varin, Arch. adm., t, II, p. 328.

de biens sur les subgiez des complaingnans et font pluseurs autres exploits de justice » (1).

Toutes les anciennes autorités de la ville se trouvaient lésées par ces agissements du capitaine et du conseil de ville, les échevins aussi bien que les puis- sances ecclésiastiques (2). Aussi, le 19 février 1421, assistons-nous à un fait fort curieux dans les annales rémoises : À cette date un accord fut conclu entre l'archevêque, le chapitre de Notre-Dame, les abbés de Saint-Remi, de Saint-Nicaise et de Saint-Denis, d'une part, et les échevins d’autre part {3), aux termes duquel les parties se promettent un appui mutuel contre les nouveaux venus,afin de défendre contre eux leurs privilèges et jurent que « en cas que pour cause des choses dessus dictes ou des dependances procés s’en mouveroient à l'encontre d'aucun ou aucuns, qui voldroit ou volroient faire ou debatre le contraire et le poursuir, soustenir et deffendre aux frais communs des dessus nommez, de assister estre et demourer en cesle poursuite ensemble, l’un avec l’autre, touchans les choses dessus declairiées, jusques a fin de cause, en renonçant, quant ad ce, par noz foy et serment, a toutes fraudes

(4) Lettres-royaux contre le conseil de ville. Varin, Arch.lég.,statuts. (ol pHH39/mote:

(2) « Et faisoient des choses qui sembloient estre préjudiciables a nous et aussi aux échevins, auxquels appartient bien d'entendre au - gouvernement et à la bonne police de ceste ville. » Requête des seigneurs ecclésiastiques contre le conseil de ville, dans Varin, Arch. lég.. statuts, t. I, p 529, note.

(3) Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 529.

decevans, et a toutes lettres, graces, estas, respis, priviléges et despansacions, au benefice de division ».

Le conseil de ville devait compter dès lors avec ses rivaux conjurés contre lui. S'il fauten croire Bidet (1), dès cette époque, on aurait abouti à un compromis aux termes duquel l’archevèque ou son vicaire, les deux sénéchaux du chapitre et les trois abbés de Saint-Remi, Saint-Nicaise et Saint-Denis, ainsi que deux échevins, auraient été admis au Conseil de ville. — Ce qui est certain c’est que lors des élections du conseil qui eurent lieu le 28 novembre 1425, deux échevins furent élus (2). Mais à cette époque le conseil de ville n'avait rien de fixe, ni dans le nombre de ses membres (3), ni dans la durée de leur charge. C’est en 1440 seulement qu'un règlement fut fait par le connétable de France et par l'archevêque, aux termes duquelil était dit que le nombre des conseillers serait fixé à vingt-quatre, y compris les six conseillers ecclésiastiques et les deux éche-

(1) « Il fut convenu et arrêté dans le conseil de ville, comme l’annonce un ancien mémoire de l’an 4425 qu'on voit au cartulaire de la ville, que l'archevêque ou son vicaire, les deux sénéchaux du chapitre et les trois abbés de Saint-Remi, de Saint-Nicaise, et de Saint-Denis seraient admis dans le conseil de ville, ainsi que deux échevins ». Bidet, Mémoires, t. IIL, p. 194.

(2) « Et aussy lesdis eschevins esleurent pour leur eschevinage Jenon de Chalon et Jehan Caillard. » Procès-verbal de l'élection ; dans Varin, Arch. lég., staluts, t. I, p. 573. La même pièce dit par ailleurs que ces deux élus étaient échevins.

(3) « Il estoit expedient et necessité que illecques presentement ilz esleussent d’entre eulx aucunes gens notables, en tel nombre que bon leur sembleroit, » Ibid.

FUSION DE L'ÉCHEVINAGE ET DU CONSEIL DE VILLE 64 vins (1). L’archevêque avait pris part à l’élaboration de ce règlement, non pas en sa qualité d’archevêque, mais comme commissaire du roi (2). Si bien que l'on a pu écrire: « Les archevêques ne tiennent donc le droit d'entrer dans l'hôtel de ville que de l'autorité royale. Ce n’est point un droit de fief, ce n’est point un droit de seigneur sur le vassal, ce n’est point un droit sur la commune. Les archevêques, ou, à leur défaut, leurs grands vicaires, n’ont jamais eu dans l'hôtel commun qu'une séance subordonnée ; ils y ont toujours été présidés par le lieutenant des habitants chef du conseil. Le règlement qui leur attribue cette séance. est l’ouvrage même d'un archevêque... Regnauld de Chartres ne se fût-il pas donné la première place du conseil de la commune, s'il n'eût pas alors été constant que cette commune ne dépendoit, uniquement et pour le tout que du souverain (3). »

Un siècle environ après ces événements, le 18 avril 1525, une assemblée générale (4) réunie aux Cordeliers modifia la composition du conseil. Il ne comprit plus que dix-huit membres laïcs qui se réuniront deux fois

(1) Vario, Arch. lég., statuts, t.I,'p. 608.

(2) Mémoire pour les officiers du bailliage et siège présidial de Reims, dans Varin, Arch, lég., statuts, t. III, p. 616, note.

(3) Zbid.

(4) Des assemblées générales des habitants avaient lieu de temps en temps quand il s'agissait de solutionner une fquestion particulière-

ment grave.

par semaine et délibéréront en secret. D'autre part les assemblées générales étaient supprimées (1).

Le règlement de 1440 n'avait point apaiséles dissenliments entre les échevins et le Conseil de ville, et c'était entre eux « une pique continuelle » (2).

Afin de mettre un terme à ces petites querelles, Claude l'Espagnol de Bouilly, lieutenant des habitants en 1633, sollicita et obtint, le 19 janvier 1636, un arrêt du conseil portant union de ces deux corps en un seul, sous le titre de « lieutenant, gens du Conseil et échevins », qui ne devait pas avoir plus de deux membres que l’ancien conseil de ville (3). Ç

Cet acte a été très diversement apprécié par les hisloriens rémois, les uns le jugeant utile aux habitants (4) en ce qu'il mettait fin à des querelles continuelles qui ne faisaient que les affaiblir à l'égard des puissances rivales, les autres y voyant au contraire

(1) CF. le procès-verbal de l'assemblée, dans Varin, Arch. lég., statuts, t, I, p. 865, note.— Il est vrai que Bidet fait la remarque que les assemblées générales n’ont pas été supprimées en fait, et il en cite plusieurs postérieures à 1525, qui eurent lieu en 1646, 1661, 1716, 1723. Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 21, note.

(2) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 550, note.

(8) Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 548. — Le Conseil de ville, avec les deux membres d'augmentation allait comprendre en tout 18 membres, car un règlement du 12 février 1683 venait de fixer leur nombre à 16. CF. Varin, op. cit., p. 533 (art. XVIII).

(4) « Cette union, quoy qu’avantageuse et utille aux habitans. » Discours sur l'antiquité de léchevinage,cité par Varin, Arch.lég.,statuts, t. II, p. 554, note.

EUSION DE L'ÉCHEVINAGE ET DU CONSEIL DE vire 63 l’origine de la décadence rapide de l'indépendance municipale qui va suivre (1).

I est certain que les nouveaux conseillers vont faire preuve d’une singulière indifférence à l'égard des privilèges qu'avaient autrefois si jalousement défendus les échevins. De petites cabales se forment parmi les habitants qui s'efforcent d’accaparer le pouvoir afin d'en retirer des profits lucratifs, comme ce parti des Nousferons (2) qui gouvernait Reims au début du xvirr* siècle. « N'est-ce pas assez, écrivait l'un de leurs ennemis, de savoir que ceux qui dirigent la ville ne sont que des marchands... qui passent leur temps à l’arquebuse ou dans leurs jardins à se divertir et qui négligent les af- faires de la ville, dont néanmoinsils tirent tant d’avantages… Ils font de lourdes fautes et la ville paye » (3). De fait nous voyons ces politiciens se vendre au plus offrant : tantôt à l'archevêque et tantôt au roi. Lancelot Favart, élu lieutenant de la ville grâce à l'appui de l'archevêque, épuise les épargnes de la ville pour faire la cour à son protecteur (4). Un certain Lévêque profite de son passage aux affaires pour établir des impôts sur

(4) Cf. les extraits de Bidet cités par Varin, op. cit., pp. 550 et HE “o Cf. Varin, Arch.lég., statuts, t, TTL, pp. 145 et sq,,notes.

(3) Le Nouferonisme renverés, cité par Varin, op. cat., t. IT, p. 148 note.— Il est bon de remarquer que l'auteur anonyme de ce pamphlet qui attaque violemment les marchands est probablement de Ferrières, professeur de droit.

(4) Lettre écrite à M Noblet, nouvellement élu lieutenant des habitans, Varin, Arch. lég., statuts, t. IIT, p. 150 note.

les farines, et il y gagne des lettres de noblessé. L'un | des plus riches bourgeois, Nicolas Hachette,« n’est taxé qu'avec ceux du troisième ordre et encore demandet-il à être modéré. » Mais est-ce bien l’acle d'union de 1636 qui doit être rendu responsable de cet état de choses ? N'est-ce point plutôt l'évolution survenue dans les esprits à la suite de l'établissement de la monarchie absolue, et n’en aurait-il pas été exactement de même si l’échevinage et le conseil de ville étaient restés séparés ?

Nous voyons en effet la royauté s'implanter de plus en plus dans la ville Nous l'avons vu y installer un capitaine. Au mois de juin 1523 elle rendit un édit portant création du bailliage de Reims, qui était « ecclipsé » du siège de Laon {1). Les édits de janvier et de mars 1551, portant création des présidiaux, en établirent un à Reims (2). Bidet compte jusqu’à cinq juridictions royales particulières dans la ville, à savoir : l'élection, la maîtrise des eaux et forêts, le grenier à sel, les traites foraines, et la monnaie (3). Enfin Le 18 mars 1614, fut créé un gouverneur de Reims ; il est vrai que cette charge jugée inutile fut supprimée en mars 1621 (4). Mais cette suppression, malgré les termes de l’édit qui la promulgnait, n'eut rien de définitif et dut être par la suite renouvelée à plusieurs reprises (5).

(1) Varin, Arch. lég., statuts, €. Il, p. 7.

(2) Varin, op. cit., p. 11, note.

(3) Ibid., p. 12, note.

(4) Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 459.

(5) Cf, Varin, Arch. lég., statuts, t. TI, p. 460, note.

L'archevèque, de son côlé, profila de cette décadence de l'esprit municipal dans la bourgeoisie rémoise. Etant donné que le conseil de ville tenait son autorité du roi, qu'il rendait la justice en une des salles de l'hôtel de ville, qu'il avait ses sergents, qu'il sé servait des prisons royales, il craignit, après l’arrêt d'union de 1636, que les fonctions de l’échevinage ne s’exerçassent{ dans la même salle, que ses jugements ne fussent exécutés par les mêmes sergents, que sa juridiction en un mot ne lui échappât complètement. Il fit opposition à l'acte d'union et intenta plusieurs procès à la ville (1). Le conseil n’essaya même pas de lutter et, dans une transaction du 25 juin 1639, il abandonna à l'archevêque nombre des anciens privilèges de l’échevinage (2). II était dit que, malgré l'acte d'union, chaque année, seraient présentés à l’archevêque six échevins (et non plus douze) habitant le ban de l’échevinage, qui prèteraient au prélat serment de fidélité . Ces échevins continueraient à administrer la justice,comme parle passé, en l’auditoire du bailliage de Reims et au nom de l’archevêque et leurs jugements seraient exécutés par les officiers de ce dernier. Les amendes prononcées par eux le seraient au profit de l'archevêque (3) ; les condamnés

(1) Cf. extrait de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 551, note et extrait du Discours sur l'antiquité de l’échevinage ; dans ibid., p. 954, note.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. IL, pp. 552 et sq., notes,

(3) Leur produit était précédemment consacré « aux réparations du pavé et autres besoins publics de la ville ». Extr. de Bidet, dans Valin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 553, note.

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seraient enfermés dans les prisons archiépiscopales. Enfin on appellerait de leurs jugements au bailliage de Reims. Par cetacte done, ainsi que le fait remarquer Bidet, « les échevins se trouvoient véritablement assu]Jétis à rendre aux bourgeois, sous Je nom de l’ archevêque et sur les réquisitions de son procureur fiscal, la justice qu'il leur avoient toujours jusqu'alors rendue en leurs noms et sur les conclusions du procureur de l’échevinage... Mais elle leur réservoit du moins à eux seuls l'exercice de leur juridiction en n’attribuant au baïlly de l’archevêché que le seul ressort des apellations des échevins (1). »

Il restait donc à l’archevêché une dernière atteinte à porter à la juridiction de l’échevinage. Il pouvait la supprimer purement et simplement en autorisant le bailliage de Reims à juger en première instance ; ce fut l’œuvre de Charles-Maurice Le Tellier, coadjuteur du cardinal Barberin, archevêque-duc de Reims.

Il fit valoir aux bourgeois qu'il y avait pour eux tout avantage à la suppression d’un degré de juridiction (2), et il les amena à accepter sur la question, l’arbitrage de Colbert. Celui-ci rendit la sentence arbitrale le 11 mars 1670 (3). L'union de 1636 était reconnue et la clause de la transaction de 1639 aux termes de laquelle six échevins devaient annuellement prêter

(4) Varin, Arch. lTég., statuts, t. I], p. 914, note.

(2) Extr. de Bidet, dans Varin, op. cit., t. IT, p. 912 note. (3) Varin, op. cit., t. II, p. 910 et sq.

serment à l'archevèque,confirmée. D'autre part, il était déclaré que « toutes les assignations qui se donneront aux bourgeois et habilans demeurans sur les bancs dudit archevêché pour tel cas et matières que se puissent être, se feront par devant le bailly et officiers dudit archevêché ». Au cas où les habitants requerraient la Justice des échevins, le baïlli, ou son lieutenant, sera assisté de deux échevins. Les appels de tous les jugements, qu'ils soient rendus par le baïlli seul ou par le baiïlli avec deux échevins, se feront au Parlement. Enfin la justice doit être exercée au seul nom de l’archevèque, à qui apparliennent tous ses profits. Tel est en résumé l’acte qui consomme la ruine du pouvoir juridictionnel de l’échevinage rémois.

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