CHAPITRE PREMIER

De la première constitution communale de Reims nous ne savons rien directement. Tout ce que nous pouvons en dire est que, faite à l’image de celle de Laon, la charte de Reims devait comporter un maire (1) et des jurés électifs au nombre de douze au moins dont les attributions revêtaient un caractère à la fois judiciaire et administratif.

Au reste nous avons exposé combien brève fut l’existence de cette commune de 1139 ; aussi, sans nous attarder davantage à l’étudier, passons à l’examen du régime qui fut installé à Reims par la charte de 1182. Nous avons parlé déjà de l'antiquité de l’échevinage rémois et nous avons indiqué comment la Willelmine ne fit que rétablir une institution déjà existante et momentanément supprimée. Ftudions maintenant le fonctionnement de cette institution.

(1) L'existence du maire nous est confirmée par l'adresse d’une lettre de Louis VII, de 1139, envoyée mayori folique communiæ remensi ; dans Varin, Arch., t. I, p. 297.

74 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER 8 4. — Mode d'élection des échevins.

Le régime électoral à Reims, ainsi que l'a remarqué M. Viollet (1), démocratique à l'origine, est allé sans cesse en s’aristocratisant.

Aux termes de la charte de Guillaume aux Blanches- Mains, l’échevinage est le produit du suffrage universel direct. Chaque année (2), le jour des Cendres (3), sont élus douze échevins du commun consentement de tous les habitants du ban de l’archevêché (4). Aussitôt élus, ils prêtent serment de fidélité à l'archevêque et jurent de conserver ses droits (5). La charte contient quelques renseignements complémentaires. Si quelqu'un des échevins refusait d'exercer la charge à laquelle il avait été élu, l'archevêque pouvait l'y contraindre, à moins que l’état de santé du nouvel échevin n’y mît obstacle.

(4) Viollet (P.), Les communes françaises au moyen-äge ; dans les Mémoires de l’Académie des Inscriptions, t. XXX VI (1901), p. 435.

(2) Le renouvellement annuel des magistrats élus se rencontre également dans la charte de Beaumont, œuvre de Guillaume aux Blanches- Mains.

(3) Signalons, à titre &e curiosité, l’ingénieuse remarque de Bergier qui, afin de prouver la filiation de l'échevinage et de l'ancien Sénat gaulois, fait remarquer que, selon César, les magistrats rémois étaient élus jam prope hieme confecta, date qui coïncide avec le jour des Cendres que l’on rencontre à partir de 1182. — Cf. Varin, Arch. adm., t. }, p. 482, note.

(4) « Volumusigitur quod scabini restituantur qui, communi assensu omnium vestrum, de bannalibus nostris duodecim elecli nobis presentabuntur et, singulis annis, in capite Jejunii renovabuntur ». Pièce just., no art 1e

(5) CF. un ancien serment de fidélité, de 1212 environ ; dans Varin, Archadm. et. lp 491

Nous n'avons pas connaissance que ce point de la charte ail Jamais été mis en vigueur ; et ce fait est tout à l'honneur de la gestion financière des échevins, car, si nous l'avons bien compris, cet article n’était qu’un ancien souvenir des lois romaines du Bas-Empire, obligeant les curiales à ne point déserter la curie et les rendant personnellement responsables des charges pécuniaires qui pesaient sur la cité tout entière. Et notre opinion se fortifie de ce fait que, lorsqu'une commune voisine, celle de Noyon, fit banqueroute, les magistrats municipaux, étant considérés comme les principaux auteurs de ce désastre financier, furent rendas pécuniairement responsables des dommages qu'ils avaient causés (1). Une autre clause de la Willelmine porte que si les Rémois ne parviennent pas à s'entendre au sujet de l’élection des échevins, l'archevêque en nommera de sa propre autorité (2). A la différence du précédent, cet article fut appliqué, au moins une fois. En 1408, un certain nombre des habitants de Reims, ayant élu douze échevins, allèrent les présenter au baïlli de l'archevêque afin de leur faire prêler serment ; deux heures plus tard douze autres échevins arrivaient au bailliage, qui avaient été élus par une autre partie de la population. L’archevêque trancha la question en nommant à son tour des échevins. Mais les habitants protestèrent, firent appel au Parlement, et finalement ce fut le roi qui pres-

(1) Cf. Luchaire (Ach.), Les communes françaises. p. 203. (2) Pièce just., n° 2, art. {.

crivit à son bailli de Vermandois de désigner douze échevins « autres que ceulx qui ont esté esleuz et nom” mez par les dis appellans » en attendant l'issue du procès (1). si

Nous ne savons pas le détail des transformations que subit le mode d'élection des échevins durant le cours du moyen âge. Toujours est-il qu’au début du xvr‘ siècle nous nous trouvons singulièrement loin de l'antique suffrage universel et direct de 1182.

Les échevins sortant de charge (2) et un certain nombre de notables (3) se réunissent dans une des salles du Temple de Reims (4), le mercredi des Cendres (5), à six heures du matin (6). En 1514 ils étaient présidés par le lieutenant des habitants. Avant de commencer l’élection, on décide que les « éliseurs » qui vont être choisis pour désigner les échevins ne pourront s’élire euxmêmes et que le père et le fils ne pourront être échevins ensemble. Cela fait, les membres de l'assemblée éli-

(1) Lettres du 17 mars 1408 ; Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p.

(2) Procès-verbal de l'élection de 1514 ; Varin, Arch. lég., statuts, CSL

(3) « Plusieurs des habitans dudit Reims ». Procès-verbaux de 1514 et de 1525.

(4) Procès-verbaux de 1514 et de 1525. — Déjà en 1408 l'élection avait eu lieu « en l’ostel et en lieu des Hospitailliers de Reins ». Lettres du 17 mars 1408 ; dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 409.

(5) Lettres du 17 mars 1408 (cf. la note précédente) ; procès-verbaux de 1514 et de 1525 ; procès-verbal de l'élection de 1564 (Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 172, note).

(6) Ext. de Bidet ; dans Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 1, note.

# L'ÉCHEVINAGE 17 saient « par voix scrutines » (1) quatre « éliseurs ». Les bulletins de vote étaient recueillis par deux scrutateurs, le procureur et le greffier de l’échevinage. Aussitôt désignés les éliseurs prêtaient serment entre les mains d'un des notables commis à recevoir leur serment en sa qualité d’habitant de Reims (2). Puis les quatre premiers en élisatent deux autres,et tous les six réunis deux autres encore. Les nouveaux élus prétaient sérment devant l’un des quatre premiers éliseurs. Puis tous les huit, après s'être retirés dans une chambre séparée (3), procédaient à l'élection des douze échevins. Ces derniers aussitôt élus, se transportaient au palais archiépiscopal et par devant le bailli de l'archevêque prêtaient ser: ment de bien juger les habitants de Reims et de garder les droits de l'archevêque (4).

Malgré son caractère aristocralique, ce mode d’élection n’excluait point les désordres et les abus. Afin d’y

(1) Procès-verbaux de 1514, 1525 et 1564.

(2) « Comme l’un des habitans dudict Reims », Procès-verbal de 1525. — C’est à titre seulement d’habitant de Reims que la personne qui reçoit le serment des éliseurs est commise à cette fonction. En 1517, le bailli de l’archevêché ayant été désigné, le procureur de l'écheviuage lui déclara « que, combien qu'il fut baïlli de Reims, ce néanmoins, comme tel, il ne prenoit le serment, mais seulement comme habitant dudit Reims et élu, commis et préposé a ce faire par les habitans ». Extr. de Bidet, dans Varin, Ach. lég., statuts, t. II, p- #, note.

(3) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 5, note,

(4).bid. — En 1568 le bailli ne voulut recevoir ce serment qu’à la condition que les échevins renonçassent à leur juridiction, Un arrêt du 4 décembre 1564 le débouta de ses prétentions (Varin, op. cit., t. IT, p. 171).

parer le roi rendit en 1617 un règlement qui modifiait de façon sensible l’état de choses existant, et qui édictait des mesures sévères relativement à la police de la salle de vote (1). Fe

Afin de donner plus de continuité à l'administration, il fut décidé que les trois plus anciens échevins seulement, et non pas tous les douze, seraient renouvelés annuellement,et ne pourraient être réélus que trois ans après leur sortie de charge. En second lieu, au procu: reur et au greffier de l’échevinage qui élaient, ainsi que nous l'avons dit, serutateurs lors de l'élection des quatre premiers éliseurs, furent adjoints l’un des trois échevins sortants et le lieutenant des habitants, ce dernier toutefois à la condition qu'il demeurât dans le ban de l'archevêque ; sinon l’on commettrait à sa place le plus ancien conseiller de ville habitant le ban de l’archevêque. — Enfin sur les huit éliseurs, quatre doivent être tirés au sort qui seuls désigneront les nouveaux échevins.

D'autre part, ainsi que nous l'avons indiqué, des mesures sévères étaient prises afin d'assurer le maintien de l’ordre dans la salle de vote. L'accès de la salle était interdit à tous ceux qui n'étaient pas électeurs, et il était défendu à ceux qui y pénétraient « d'y faire aulcune violence » sous peine de cent livres d'amende. Les élecleurs ne seront plus admis à pénétrer dans la salle de

(4) 4 février 1617, dans Varin, Arch. lég., Statuts, t. II, p. 450.

vote dès que la cloche aura cessé de sonner. Ils seront tenus de la quitter aussitôt après avoir donné leur suffrage. Le bureau des scrutateurs était isolé du reste de la salle « pour n’estre approchez de personne ». Enfin quatre sergents étaient placés à l'entrée de la salle de vote et deux autres auprès du bureau afin d'empêcher toute tentative de désordre.

Le règlement de 1617 qui avait été fait pour empécher les abus qui signalaient les élections municipales, n atteignit pas son but. Les intrigues continuèrent après comme avant. Afin d'y mettre fin si possible, oa tout au moins de les modérer, sous l’influence démocratique du conseil de ville, une réforme eut lieu en 1 628qui marque un arrêt dans celte tendance à s’arislocraliser etàse fermer de plus en plus qu'avait jusque-là le corps électoral. Le 7 décembre 1628, le conseil de ville, sur le rapport remis par une conférence d'échevins et de conseillers de ville, rendit une conclusion (1) dont les premiers mots nous font connaître la tendance : « Pour l’eslection de MM. les eschevins, semble a propos de changer la forme de ladite eslection et la faire en la manière de celle des lieutenant et officiers de ville. » Le mardi gras à une heure de l'après-midi les notables du ban de l'archevêque (2) s’assembleront dans leurs paroisses respectives et éliront un certain nombre d’entre

(4) Varin, Arch. lég., statuls, t. IT, p. 535, note. (2) La même conclusion nous indique que les notables sont les bourgeois inscrits au rôle de la taxe des pauvres.

eux « pour dudit nombre en estre Liré moitié dans le chapeau par l'ancien coustre.…..pour donner par ceux qui seront tiré voix a l’eslection des douze eschevins » (1). Le lendemain mercredi des cendres à 7 heures du matin les notables ainsi désignés se rendent à l'hôtel de ville et donnent leur suffrage pour l'élection des échevins. Les scrutateurs sont le lieutenant des habitants, le plus ancien échevin sorlant, le procureur et le greffier de l’échevinage. Le lieutenant présidera qu'il habite ou non le ban del’archevêque ; mais il ne prend point part au suffrage, non plus que les autres scrutateurs. Enfin les électeurs peuvent être eux-mêmes élus échevins.

Sur les bases de la conclusion de 1628, fut édicté par le roi un règlement en date du 12 février 1633 (2). Les électeurs sont les notables inscrits au rôle de la garde de jour (3). Dans chacune des douze compagnies de la ville (4), ils élisent vingt d’entre eux dont la moitié est tirée au sort (5). Cette élection préliminaire a lieu le jour du mardi gras, à sept heures du matin, à l'hôtel de ville,et les résultats en sont recueillis par quatre bureaux dont l’un est présidé par le lieutenant des habitants | et chacun des autres par un des plus anciens conseillers

(1) /bid., art. 2. — Coustre signifie sacristain.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 533. (Eat 2.

(4) Les habitants de Reims étaient alors divisés en douze compagnies. À partir de 1694 ils ne le furent plus qu’en neuf. Cf. règlement du 18 juillet 1694 ; dans Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 1010,

note.

(5) Règl. de 1634, art. 3.

de ville. Le lendemain, à sept heures du matin, les cent vingt notables ainsi désignés se réunissent à l'hôtel de ville el sous la présidence du lieutenant assisté du plus ancien échevin sortant, du procureur et du greffier, élisent les douze échevins. Les électeurs désignés par les compagnies sont éligibles. Enfin, afin d'assurer une plus grande continuité dans la gestion des affaires de la ville (1), le nombre des échevins sortants, fixé à trois en 1617, est réduit à deux, el ils sont rééligibles, non plus au bout de troisans, mais après deux années (2).

Le règlement de 1633 prescrivait des mesures tout à fait analogues à celles que nous venons d'exposer, pour l'élection des conseillers de ville (3). Aussi peut-on prévoir dès cette époque la fusion de l’échevinage et du conseil de ville qui se produisit trois ans plus tard, en 1636 (4).

$ 2. — Fonctions des échevins.

Il semblerait, aux termes de la charte de 1182, que les attributions des échevins soient essentiellement judiciaires. Et le fait est que cette juridiction a toujours

(4) «Il paroit par un memoire critique donné au conseil contre le règlement de 1617 que dès lors on reconnut qu’il y avait inconvénient et excès dans ce nombre des sortans, à cause de la nécessité de laisser les anciens à la tête du conseil. » Requête du corps de ville au roi (début du xvm siècle) ; Varin, Arch. lég., statuts, t. ITI, p. 157, note

(2) Règl. de 1633, art. 7.

(3) Art. 19 el suiv.

(4) CÉ. ci-dessus, p. 50.

été considérée par eux comme «le patrimoine le plus illustre et le plus intéressant des habitants de Reims » (1). Elle se rendait dans l'auditoire du bailliage archiépiscopal, et nous l’étudierons plus longuement dans le chapitre de la justice.

Mais à cela ne se bornaient pas, dans les derniers siècles du moyen âge tout au moins, les attributions de l’échevinage. Et nous ne pouvons mieux donner une de ses fonctions multiples qu’en indiquant la façon dont ses membres se réparlissaient les différentes occupations qui leurincombaient. Le jour même de leur élection, après être allés prêter serment au baïlli de l’archevêque, les échevins se retirent en leur loge où ils procèdent par voie de scrutin à l'élection de leur prévôt, autrement dit de leur chef (2). Ils désignent ensuite de la même façon deux d’entre eux. « pour tous les sièges des plais des bourgeois, tant en baillie qu’en prevosté » ; deux autres qui sont gouverneurs de Saint-Ladre, deux autres pour être « grefliers et gouverneurs des chaussées » ; et d’autres, en nombre variable (3), pour assister aux comptes de la ville et pour être délégués au conseil de ville ; un dernier enfin est « signateur des mandemens du conseil de ville pour le dict eschevinaige, et

(1) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. adm. , t. I, p. 489.

(2) Procès-verbal de l'élection de 1514 et 1525 ; dans Varin, Arch. lg Status te 1 pa"

(3) En 1514 quatre échevins sont désignés pour assister au compte quatre autres sont délégués au conseil de ville. En 1525 quatre en tout sont chargés des deux choses,

garde des clefz des sceaulx (1) dudict eschevinaige » (2).

La distribution des charges que nous venons de donner date du xvr siècle. Il est bien évident qu’elle n'eût pas été identique {rois ou quatre siècles auparavant et que les délégués au conseil de ville, par exemple, n'v eussent point figuré (3). Mais elle nous donne une idée de la multiplicité des occupations de l’échevinage à la fin du moyen âge et du peu de place que tenaient alors dans ses occupations ses fonctions judiciaires. La majeure partie de ses membres esl investie d’attributions administratives.

Etudions ces attributions administratives. Et signalons d’abord que dans les différentes charges que nous venons d'énumérer, en tant que greffiers et gouverneurs des chaussées, en tant que gouverneurs de Saint-Ladre, les échevins ne sont que les mandataires de l’échevinage, qui siège en corps dans la Chambre du Buffet (4), où il rend des « conclusions » dont les plus anciennes, parmi celles qui nous ont été conservées datent de 1417 (5). En entrant en charge les échevins jurent « de tenir secret ce qui sera traité, fait et conclud et besogné au Buffet dudit eschevinage » (6).

(1) Sur le sceau de l’échevinage, cf. ci-dessus, p. 26. (2) Procès-verbaux de 1514 et de 1255.

(3) Rappelons que c’est à partir de 1425 seulement que nous voyons deux échevins figurer au conseil de ville.

(4) Varin, Arch. lég., statuts, t. TITI, p. 429, note.

(5) Varin, Arch. adm., t. [,p. XEHT.

(6) Procès-verbal de 1514.

Nous avons dit qu'au xvr siècle deux échevins élaient gouverneurs de Saint-Ladre. Le droit qu'il possédait sur les hôpitaux de lépreux paraît être parmi les plus anciens de ceux que revendiquait l’échevinage. I y avait à Reims deux léproseries (1), celle de Saint-Eloi pour les hommes, celle de Sainte-Anne pour Les femmes (2). Leur origine est très obscure. Toul ce que l’on peut dire, c’est que dès 1146 on trouve la mention de l'hôpital Saint-Ladre dans rne donation que lui fait un croisé (3). D'où viennent les droits de l’échevinage sur les léproseries de Reims ? Au xvu* siècle, les échevins revendiquaient l'honneur de les avoir fondées (4). Mais ils ne produisent aucun arte certifiant le fait qu'ils avancent. D'autre part, ils font valoir que l'administration de la maladrerie leur a de tous temps été « commise... comme eslans juges de la police de la dite ville, estant l’un des principaulx poincts de la police d’empescher que le mal ne se glisse parmis Le peuple » (5). La théorie est ingénieuse, mais elle est visiblement faite après coup. Toujours est-il que de très bonne heure on trouve

(1) Il est vrai qu'en 1285, outre la léproserie de Saint-Ladre aux hommes et celle de Sainte-Anne aux femmes, le testament d'Hugues le Large en mentionne deux-autres : celle de Saint-Médard-lès-Reims, et | celle de la route de Châlons, près Dieu-li-Mire, Varin, Arch, adm., t. I, p. 999.

(2) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 12, note.

(3) CF. La léproserie de Reims du XIE au XVIIe siècle, dans les Travaux de l’Académie de Reims, t. CXVI (1906), p: 1.

(4) Texte de 1652, cité dans ibid., p. 8.

(5) Factum de 1634. /bid., p. 5.

# L'ÉCHEVINa GE 85

la preuve des droits des échevins sur les hôpitaux de lépreux de Reims. En juillet 1231, on les voit figurer en qualité de « proviseurs » de la maladrerie, dans l'acte de fondation de la chapelle de Saint-Ladre aux femmes (1). Primitivement la léproserie est administrée par un maître sous le contrôle de proviseurs pris parmi les échevins (2). Puis ce contrôle parut insuffisant aux échevins qui jugèrent plus simple de commettre directement deux d’entre eux à l'administration de l'hôpital ; la réforme s’accomplit vers 1420. Au reste l’indépendance des deux échevins gouverneurs de Saint-Ladre est très restreinte, et tous leurs actes de quelque importance sont soumis au contrôle du Buffet. Au xvi° siècle ils ne pouvaient sans mandement solder une somme supérieure à 100 livres tournois.

Les lépreux jouissaient de gros revenus (3). Aussi de bonne heure l’échevinage tendit à confondre leurs biens avec les siens. [Il commence au xv° siècle par se faire oclroyer des prêts assez considérables par les lépreux. Puis ces prêts furent portés au compte des réqui-

(1) Varin, Arch. adm., t. 1, p. 546.

(2) Les léproseries de Reims, p. 25.

(8) Au xme siècle le total des revenus annuels était de 123 livres, 11 sous, 3 deniers (ibid., p. 55).

(4) Les dépenses, dans les comptes de la léproserie, sont divisées en mises (pensions des chapelains, et des malades, frais de réparations et de procès, etc.) et en réquirendes (amortissement de dettes anciennes). — Cf. ibid., p.93. Porter les prêts aux réquirendes était les considérer comme un remboursement d’une dette autrefois contractée, par conséquent renoncer à tout remboursement.

rendes (4), c'est-à-dire qu'ils ne furent plus remboursés. A l’origine l'admission des lépreux à Saint-Ladre dut être fort simple. Mais, à partir du xiv° siècle, elle nécessite toute une procédüre qui se déroule par devant un commissaire royal, le «juge des lépreux »,qui peut être un échevin (1) ; à partir du milieu du xvi° siècle le « procès du soupçonné de lèpre » se déroula directement par devant les échevins. Enfin, en leur qualité de patrons laïcs, ces derniers ont le droit de présentation du curé de Saint-Eloi (2) et du chapelain de Sainte- Anne (3). Avec la disparition dela lèpre, les maladreries de Reims étaient devenues inutiles (4). Ainsi songea-ton à les unir à l'hôpital général, lorsque celui-ci fut fondé, en 1632. Malgré leur résistance, les échevins furent obligés de consentir à l’union qui fut consommée en 1635. Ils conservèrent du moins la juridiction et le droit d'admettre les lépreux ainsi que la présentation des chapelains de Saint-Eloi et de Sainte-Anne ; en outre un échevin devait faire partie du bureau de l'hôpital général, et un autre assister à la reddition des comptes.

(1) Zbid., p. 183. — Parfois le juge des lépreux abusait de son pouvoir pour satisfaire des vengeances personnelles. En 1421 il fit interner à la maladrerie un individu parfaitement sain. — Cf, ibid., p. 184.

(2) Bidet signale des lettres de Charles VI aux échevins pour les prier de conférer la dite cure à un nommé Jean Prudhomme. Extr, de Bidet, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 12, note.

(3) En 1301 l'archevêque, qui le leur contestait, reconnut ce droit aux échevins, — Cf. Varin, Arch. adm, t. Il, p. 13.

(4) La léproserie de Reims, p. 37. Dès le xvi° siècle les lépreux étaient devenus fort rares à Reims : en 1336 la maladrerie comptait seulement deux lépreuses et un lépreux, en 1338 un lépreux, en 1359 une lépreuse, |

L'ÉCHEVINAGE f 81

- Les attributions des échevins en matière de voirie, remonteraient à la plus haute antiquité, selon Bidet, qui étaye sa thèse sur un raisonnement extraordinaire, Sous le prétexte que la coutume de Reims (1) désigne les rues par le terme romain de chaussées, il conclut que « ce terme de chaussée, que la coutume a conservé, prouve que le droit de voirie des échevins est plus ancien que le pavé (2), et qu’il étoit du nombre de ceux dont ils jouissaient avant la charte de Guillaume de Champagne, de 1182 (3) ». Bien loin de partager l'opinion du savant rémois, nous pensons au contraire que les attributions de voirie de l’échevinage sont relativement récentes.

La voirie du ban de l'archevêché dut à l’origine appartenir à l'archevêque, qui la possédait en sa qualité de seigneur. Naturellement les échevins la revendiquèrent pour eux-mêmes. Nous avons la preuve qu'il y avait, à la fin du xm° siècle, des contestations à ce sujet entre les deux puissances, par un exploit de « monstrée des chaucies de Reims, dont contens est entre ledit arcevesque et ices eschevins,et des lius ou on a acoustumeit a recevoir le chauciage, et de la maison au change,

(1) Cf. coutume du xv° siècle, Des édifices, art. 9, 10, 11; dans Varin, Arch. lég., coutumes, p. 861. Et coutume du xvie siècle, art. 373; dans tbid., p. 1034.

(2) On sait que c’est à partir de Philippe-Auguste seulement qu'on a commencé à paver les villes.

(3) Extr. de Ridet, dans Varin, Arch, lég., statuts, t. TT, p. 406,

note,

dont contens est ensement entre ledit arcevesque et ices eschevins » (1). Les échevins réussirent à obtenir satisfaction. Dès 1334 nous rencontrons des « maistres de la chaussée de Reins » (2). Et .un arrêt du Parlement, du 29 novembre 1342 (3), bien plus explicite, nous apprend que les échevins étaient alors en saisine de faire enlever, par les gens officiers du roi, tous les obstacles encom-brant la voie publique (4). Il s'agissait d’une saillie qu'un Jacques Leuriers avait fait construire dans sa maison sur la rue, et qui était si basse qu'elle empêchait la circulation des personnes porlant quelque fardeau sur leur tête (5). L'archevêque et son vidame, qui se disent solidairementen saisine d'accorder les congés nécessaires pour construire des saillies dans les maisons (6), avaient donné licence à Jacques Leuriers de construire la saillie en litige. Ces diverses circonstances du procès nous indiquent clairement que nous nous trouvons en présence du droit de petite voirie (7), droit

(1) Exploit du 25 août 1284 ; dans Varin, Arch. adm., t. I. p. 994.

(2) Lettres de commiltimus, du 16 novembre 1334, dans ibid., t. II, p. 716.

(3; Varin, Arch. adm., t. IL, p. 875.

(4) « In possessione et saisina amovendi et amoverii faciendi,per nos [regem] seu gentes nostras, omnia impedimenta super itineribus et vicis civitatis et ville remensis facta et posita. » Jbid.

(5) « Jacobus dictus Leuriers in domo sua... sailliam fieri fecerat etita basse quod gentes ibi transeuntes super capita sua aliqua deportantes, per dictum locum vix poterant per transire ». /bid.

(6) « Se insolidum esse et fuisse in possessione et saisina concedendi gentibus dicte ville licenciam faciendi saillias in suis domibus, in banno dicti archiepiscopi situatis ». Zbid.

(7) Selon l'expression de Bidet. Cf. Varin, Arch. lég., statuts, t. III, p. 383, note.

que nous allons voir au xr siècle partagé entre l’archevéque, son vidame et les échevins. Et ce qui fait l'intérêt capital de ce texte, c’est que les échevins se disent en possession de leur droit « per tempus sufficiens ad saisinam acquirendam ». Il est donc bien évident qu'ils ne l'ont pas toujours eu et qu'ils ne le possèdent que depuis une époque relativement récente. Au x siècle la compétence des différents pouvoirs en matière de petite voirie s’est définitivement établie. « En la ville de Reins, dit la coutume de 1481 (1), on ne peut faire saillies au dessoubz de vingt deux piedz et demy, ne planter boucquestz ou estaches sur le chemin publicque, ne faire goullotz ou bassins de pierre surledict chemin, sans congé et permission des seigneurs en la jurisdiction desquelz telz ediffices se font ; c’est assavoir: au ban et justice de monsieur l’arcevesque de Reims, sans la permission de monsieur le bailly de Reims, des eschevins dudeit Reims, et de monsieur le vidame, de chascun desquelz fault obtenir la dicte permission, si lesdietz goullotz ou bassins sont assis en partie soubz la muraille de la maison ou ilz sont et s’ilz sont seullement joignans de la dicte muraille et assis sur la chaulcée, il n’eu faultcongé que desdicts eschevins, ou de leurs greffiers ou gouverneurs des chaussées (2) ; et en la terre de chapitre des seneschaulx et baiïlliz dudict chapitre;

(1) Art. 480, Varin, Arch. lég., coutumes, p. 860. (2) Dans ce dernier cas les échevins opèrent seuls, car il s’agit d’une question se rattachant à la grande voirie et non plus à la petite,

en la terre de Saint-Remy, du baillif dudiet Sainct- Remy ; au ban de Sainct-Nicaise, de monsieur l'abbé dudict Sainct-Nicaise ou de son baillif. » Et plus loin nous lisons : « Toutesfois desdictes saillies est excepté la Cousture de Reims; car, par priviléges anciennement octroyés à ceulx qui y ont voullu et veullent ediffier, ilz y peuvent faire avant-loges, mur, estaches, et boucquetz, et y faire puys sur rues, degré ou marches, sans pour ce en demander aucun congé. » Ces dispositions se retrouvent, exposées en termes à peu près identiques, dans la coutume du xvi siècle (1). En outre un texte de 1425 (2) nous apprend que l'archevêque et le vidame percevaient un droit quand ils accordaient un congé de l'ordre de ceux que nous venons de voir ; les échevins au contraire octroyaient cette licence gratuitement (3). Mais ce désintéressement ne devait guère durer. Dès 1455 le Buffet décide « que d’icy en avant les clercs de l’eschevinage registreront lesdits congés... et auront lesdits clercs pour leur sallaire, de chacun de ceulx qui obtiendront lesdits congés et mesures 8 deniers parisis (4) ». Au xviu° siècle le droit de congé était de

(1) Coutume de 1556, art. 351, dans Varin, Arch. lég., coutumes, p. 1011.

(2) Dénombrement donné par le vidame (1425), dans Varin, Arch, lég., statuts, t: I, p. 333, note.

(3) « Et si ont accoustumé monseigneur de Reims et ses officiers et le dit monseigneur le vidame d’en prendre prouffit, tel que bonu ly semble, quant ils en donnent congié ; et quant aux eschevins, ilz n’en prennent aucun prouffit, sinon des mesures quant il y en avvient. » Ibid.

(4) Conclusion du 12 janvier 1455, dans Varin, Arch. lég., statuts, t, IT, p, 404, note,

quinze deniers et s’ajoulait aux trente sols de droit d’alignement que percevaient les échevins en raison de leur qualité de grand-voyers (1).

À côté de leurs droits de petite voirie, les échevins sont les grands-voyers de Reims. Ils nous apparaissent comme investis de cette qualité dans le même temps qu'ils semblent devenir petits-voyers du ban de l’archevêque. Au cours d’un procès en 1348, ils font valoir que, « par tel temps qu’il souffist a bonne saisine », ils sont seuls en possession « de tenir et faire refaire et apparellier les pavemens et chaussiées de la dicte ville et appartenances, et de faire metre en pluseurs lieux pierres et grés plus haut que la chaussié n’est, pour passer sur plus honnestement et nettement quand creues et habondances de yaues y viennent pas pluies ou autrement » (2). À titre de grands-voyers les échevins « ont le regard sur les chemins et lieux publicques, en telle manière que, s’ilz treuvent aucunes entreprises, comme goutlières mises sur les rues publicques plus bas que de vingt-deux pieds et demy... ilz en peuvent faire querimonie on doleance a mondict seigneur de Reims, ou a ses officiers, qui incontinent doibvent faire reparer ladicte entreprinse » (3). [ls ont d'autre part le « gouver-

(1) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p. 384, note.

(2) Lettres-royaux du 2 octobre 1348, dans Varin, Arch. adm., t. IT, p. 1244. — Cf. également un arrêt du Parlement du 19 janvier 1349, dars ibid., p. 1231.

(3) Coutume de 1481, art, 484, dans Varin, Arch, lég., coutumes, p. 862,

nement de la chaussée (1) » et à ce titre sont chargés de l'entretien du pavé.Lorsque l'on s’occupa de l'embellissement des villes et de la régularité des façades, c’est eux qui eurent le droit de « fixer les’hauteurs et la régularité des édifices. de redresser les plis et les coudes des murs ; d'y faire des coins coupés pour faciliter l'entrée des rues. et du lout donner les alignements ou mesures (2) ». L'archevêque essaya bien, un temps, de leur contester ces droits (3). Un arrêt du Parlement, du 7 décembre 1745 (4), les leur confirma.

Afin de subvenir aux dépenses qu'entrainait l'administration de la grande voirie l’échevinage perçoit certains droits. D'abord il perçoit à certaines portes de la ville Le « droit des chaussées » qui se lève à l'entrée et à la sorlie de certaines marchandises (5). Les échevins baillent ce droit au plus offrant.

En second lieu lorsqu'un propriétaire fait démolir une saillie d’une facade afin de la reconstruire, il doit la faire mesurer par les agents de l’échevinage (6), qui perçoit à ce sujet un droit de mesure (7), qui se montait

(1) Coutume de 1484, art. 482 ; et coutume du xvie siècle, art. 378 ;

(2) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég. statuts, t. IL, p. 383, note.

(3) Zbid., p. 407, note.

(4) Varin, Arch. lég., statuts, t. III, p. 382.

(5) Cf. le détail de cet impôt dans le Mémoire sur les droits de l'Echevinage (1564), dans Varin, Arch. adm.,t. I, p. 485, note.

(6! Coutume de 1481, art. 483. Varin, Arch. lég., coutumes, p. 861.

(7) Mémoire sur les droits de l'échevinage (1564) ; dans Varin, Arch. adm., t, I, p. 485, note.

à trente sols au xviu' siècle (1). Nous avons déjà dit comment à cette époque, à ce droit de mesure ou d’alignement, venait s'ajouter pour les habitantsdu ban de l'archevêque le droit de congé. Ainsi que nous l'avons vu, deux échevins, qui portent le titre de greffiers gouverneurs des chaussées sont spécialement chargés des queslions de voirie. Mais leur indépendance n’est guère plus grande que celle des gouverneurs de Saint-Ladre. En 156% ils ne pouvaient « besongner en pavé neuf sans conclusion du corps » (2). |

Parmi les attributions de l'échevinage se trouve le droit d'instiluer un certain nombre d'officiers de police: les courtiers et jaugeurs de vin, les brasseurs de foin, les langayeurs de pores, les visiteurs de marée, les mesureurs de drap et les mesureurs de charbon (3), enfin le présentateur des bourgeois dont nous avons déjà parlé. Il est bien probable que les échevins n'ont acquis qu’à la longue le droit de nommer ces différents officiers. Toujours est-il que nous n’avons la mention d’aucun d'eux avant le xiv° siècle.

L'importance du commerce des vins à Reims nécessita de bonne heure une réglementation sévère. Dans ce but furent établis des courtiers jurés pour goûter les

vins.

(1) Extrait de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. III, p. 384,

note.

(2) Mémoire de 1564 ; Varin, Arch. adm., L. I, p. 485, note. (3) Zbid., pp. 486 et sq., notes.

Bidet prétend avoir vu une transaction de 1323 mentionnant déjà l'autorité des échevinssur ces courtiers (1 ). Pour notre part l'acte le plus ancien que nous connaissions à ce sujet, est une commission du 18 novembre 1337, donnée par Jean le Bon au bailli de Vermandois, pour maintenir les échevins dans leur droit d'instituer les courtiers (2). Au xvu* siècle 1l existait encore des provisions de l'office de courtier de vin données par les échevins, qui remontaient à 1399 (3). En 1412 enfin Charles VI octroye solennellement le courtage des vins à la ville (4). Ce privilège fut contesté aux échevins, dans le courant du xvi* siècle, par les maîtres tonneliers qui durent abandonner leurs prétentions (5). En 1564, les courtiers de vin versaient à Féchevinage, au moment de leur entrée en charge, 80 livres parisis de caution ; pour leur salaire ils avaient le droit de prendre 2 sous par queue de vin (6).

Dès 1322, l’'échevinage était en possession du droit d’instituer des brasseurs de foin, à Reims, excepté dans le ban de Saint-Remi ; à celte date,en effet, fut supprimé

(4) Extr. de Bidet ; dans Varin, Arch. lég., statuts, t. 1, p.427, note.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. 1, 427 note.

(8) CF. Ordonnance du ? avril 1621, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 436, note.

(4) Lettres du 14 juillet 1412; dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 426.

(5) Cf. Ordonnance du 2 avril 1621 (cf. note 3).

(6) Mémoire sur les droits de l'Echevinage (1564), dans Varin, Arc. adm., t. |, p. 486, note.

un brasseur de foin indüment institué parle chapitre (1). Les plus anciennes provisions délivrées par les échevins remontent à 1452 (2). Au xvi° siècle. ces officiers donvaient une caution de douze livres parisis en entrant en charge et percevaient pour leur salaire 2 sous 6 deniers tournois par brassée de foin (3). En outre, le jour du Mardi-gras, ils étaient tenus de « convoquer et faire la semonce des bourgeois a comparoir le lendemain au Temple pour proceder a l’eslection des eschevins » ; et le lendemain ils devaient assister à l'élection puis, aussitôt qu’elle était faite, « aller semondre les esleus eschevins. pour eulx trouver en la chambre de l’eschevinage ». Pour leur salaire, ils touchaient 12 sous 6 deniers tournois, que leur payaient les gouverneurs des chaussées.

Un accord du 7 février 1380 (4), passé entre l’archevêque, les échevins, le chapitre et l’abbaye de Saint- Remi, et qui fut homologué le 12 juin 1389 (5), décida que les échevins, le chapitre et l’abbaye de Saint-Remi désigneraient chacun «une bonne personne » qui serait chargée de visiter les vivres exposés en vente à Reims (6).

(4) Cf. une commission royale du 3 décembre 1322; dans Varin, Arch. adm., t. II, p. 312 ; et une autre du 7 janvier 1333, dans tbid., p. 321. , :

(2) Cf. ordonnance du 2 avril 1621, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 436 note.

(3) Mémoire sur Les droits de l'Echevinage (1564), dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 486, note.

(4) Varin, Arch. adm., t. TX, p. 500.

(5) Varin, Arch. adm., t. II, p.711.

(6) Zbid., p. 712.

Mais d'autre part des visiteurs spéciaux dépendirent plus particulièrement de l’échevinage. C'est ainsi qu'une commission du bailli de Vermandois, du 15 janvier 1438, prescrit de maintenir les échévins dans leur droit de désigner les langayeurs de pores (1). Les plus anciennes provisions de cet office datent de 1410.

Le commerce du poisson de mer frais dans les villes de l’intérieur est relativement récent, en raison des difficultés qu’il présente (2). Il existait cependant à Reims au xiv° siècle, et sa réglementation était alors disputée par l'archevêque et par les échevins. Comme chacun d’eux revendiquait le droit de nommer les visiteurs de marée, nous les voyons, en 1357, instituer chacun deux visiteurs (3). Dans la suite les échevins l’emportèrent : une sentence des requêtes du Palais, du 27 janvier 1506, les maintint dans le droit exclusif de créer des vendeurs et visiteurs de marée. Afin d'attirer à Reims les chasse-marée (4), les échevins avaient décidé d'acheter la marchandise en leur propre nom et de la revendre ensuite en percevant un droit d’un sol pour livre. Ce monopole de la vente de la marée fut réglementé en octobre 1576. Quant aux visiteurs, il leur

(1) Cf. ordonnance du 2 avril 1621, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 486, note. — Les langayeurs sont les examinateurs qui visitent la langue des porcs afin de savoir si l'animal est sain.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. YII, p. 428, note et 431, note.

(8) Varin, Arch. adm,, t. IE, p. 4, note.

(4) Ceux qui transportent la marée de la mer aux villes de l'intérieur.

incombait d’inspecter la marée « pour sçavoir si elle est digne d'entrer au corps humain » (1). Sinon il la faut «mettre aux champs et la faire enfouver en terre ».

Enfin les plus anciennes commissions délivrées par les échevins à des auneurs datent de 1482, et l’on connaissait au xvrr° siècle des provisions de mesureurs de charbon remontant à 1367. Ces derniers sont mentionnés dans des lettres-patentes du 15 mai 1338 rendues à l’occasion du bris d’un « cuvier à mesurer le charbon, appartenant aux mesureurs instituez par lesdits eschevins ». |

Tous ces différents offices furent transformés, par un édit fiscal de février 1620, en charges héréditaires créées par le Roi (2). Les échevins, lésés dans leurs intérêts, protestèrent, et le 2 avril 1621 (3) obtinrent la restitution des offices en question, auxquels ils continuèrent de pourvoir comme auparavant.

= Enfin c’est aux échevins qu'incombe « la charge et disposition des préparations des entrées, sacres et couronnemens des rois » (4). C’est eux qui « cotlisent les héritages » soumis à l'impôt des Frais du sacre, même dans les sept châtellenies de l'archevêque (5), qui con-

(1) Mémoire sur les droits de l’échevinage (1564), Varin, Arch. adm., t. J, p. 487, note.

(2) Cf. Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 440, note.

(3) Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 486, note.

(4) Mémoire de 1564, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 487, note.

(5) Pour le détail des châtellenies, cf. un aveu et dénombrement de juin 1385, dans Varin, Arch. adm., t. IT, p. 643.

tribuent au susdit impôt (1), dont nous reparlerons plus tard.

Avant d'en finir avec l'échevinage, mentionnons l'existence de ses quatre officiers perpétuels : le proeureur, qui fait les fonctions de procureur du roi, auprès de la juridiction du Buffet, et qui d’autre part doit veiller à l'exécution des règlements concernant la voirie et requérir le serment des échevins pour les offices qu'ils se répartissent lors de leur institution ; le greffier dont on trouve la première mention dans un acte du

6 juillet 1284 (2), et les deux sergents (3).-

(1) Mémoire de 1564, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 488, note.

(2) Varin, Arch. adm. t. I, p. 998.

(3) Mémoires, questions et délibérations faicte sur iceulx pour monstrer que la juridiction des eschevins leur est patrimonialle (1564), dans Varin, Arch. lég., statuts, t. II, p.174, note.