CHAPITRE II

Nous avons précédemment exposé les circonstances dans lesquelles fut créé le conseil de ville, aussi n’y reviendrons-nous plus, et allons-nous étudier d'emblée la façon dont il fonctionne.

$S 4. — Mode d'élection des conseillers de ville.

À propos du mode d'élection des conseillers de ville, on pourrait faire une remarque analogue à celle que nous avons faite au sujet de l’échevinage. Le corps électoral est allé loujours en se rétrécissant.

En 1358, ce sont tous les habilants, tout le peuple de Reims, qui élurent les premiers conseillers de ville (1). Et les lettres du duc de Normandie, du 9 septembre 1358, assurèrent la continuité du conseil de ville, en maintenant un semblable mode d'élection, au cas où une vacance viendrait à se produire (2). Cet état de

(1) « Du commun consentement de tous les habitans, tant clers comme lays d’vcelle ville. » Lettres du 9 septembre 1358. Pièce just. no 3. (2) « S'il avenoit que aucuns desdis esleuz, un ou pluseurs, aloient de vie a trespassement, ou leur venoit tel empeschement que il ne

peussent vaquer et entendre aus choses et besoignes dessus dictes, lesdis eschevins et habitans, par semblable déliberation comme les eleuz

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choses dut se maintenir assez longtemps. En 1421, comme, par suite de la:« mortalité » qui avait régné sur la ville l’année précédente,des vacances nombreuses s'étaient produites dansle conseil, trois centsnotables se réunissent dans la loge des échevins et décident de faire «assembler les habitans de la ville » afin d’élire de nouveaux conseillers (1).

Nous ne trouvons rien de fixe au début ni dans le nombre des conseillers, ni dans la durée de leur mandat. Dès l'origine nous pouvons noter des variations dans le nombre des membres du conseil. Un compte de Colart Coquelet « commis a recevoir les aides... pour faire Les frais de la forteresse », commençant le 11 juin 1358, mentionne huit « esleus dou pueple de la ville au gouvernement d’icelle (2) ». Mais les lettres du 9 septembre 1358 n’en énumèrent déjà plus que six. En 1425 encore trois cents notables se réunissent pour élire des conseillers « en tel nombreque bon leur semblerait » (3). D'autre part l'imprécision des lettres du 9 septembre 1358 touchant le renouvellement d’ «un ou pluseurs » conseillers, implique que ce renouvellement ne devait point se faire à date fixe et que par conséquent la durée

dessusdis ont été esleuz, puissent, ou lieu des empeschiés, eslire et mettre autres nouviaux. » Pièce just. n° 3.

(1) Charte de rénovation du conseil de ville (17 février 1421) ; dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 527.

(2) Varin, Arch. adm., t. I, p. LXXV.

(3) Procès-verbal de l'élection du ?8 décembre 1425; Varin, Arch. lég.; statuts, t, I, p. 573.

du mandat de chacun des membres du conseil n'était pas fixée d’avance.Il semble que cette habitude de remplacer les conseillers au fur et à mesure que les vacances se produisaient, se soit conservée jusqu’au second quart du x1v° siècle. En 1421, en effet, si l’on s'occupe de renouveler le conseil et d'y mettre « des josnes avecques des anciens pour aprendre »,c’est qu’une épidémie a emporté un grand nombre de ses membres.

Anquetil a prétendu que le conseil de ville avait subi une profonde réforme en 1424 (1), et son assertion est formellement démentie par Bidet (2).Nous serons moins affirmatifs que ce dernier. Il semble en effet qu’à cette date d'importants changements aient eu lieu dans le mode d'élection des conseillers. Ils nous sont révélés par un procès-verbal du 28 décembre 1423. A cette date,sur la convocation du lieutenant du capitaine, trois cents « manans et habilans » environ se réunissent au palais archiépiscopal où ils élisent deux notables par paroisse. Ces élus se relirent au parloir du palais, et, une heure après, reviennent en donnant les noms des quatorze personnes qu-ils ont choisies pour être conseillers de ville. D'autre part des échevins présents à l’assemblée désignent également deux d’entre eux pour être conseillers de ville. Les trois cents habitants approuvent le choix des seize nouveaux conseillers. — Nous n'avons donc plus à faire à un suffrage universel, mais

({) Anquetil, Histoire de Reims, t. UT, p. 367. (2) Extr. de Bidet, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 608,note.

nous sommes en présence d’un vote à deux degrés, dont le premier est l'œuvre d'une assemblée restreinte. En second lieu il semble bien, à lire le procès-verbal de l'élection, que ce soient tous les membres du conseil et non pas seulement quelques-uns d’entre eux qui aient alors été renouvelés. Enfin cet acte estintéressant à un autre point de vue, en ce sens que pour la première fois nous v voyons des échevins délégués au conseil de ville.

S'il faut en croire Bidet, dès cette époque, à côté des deux échevins siégeaient au conseil de ville l'archevêque ou son vicaire, les deux sénéchaux du chapitre et les abbés de Saint-Remi, Saint-Nicaise et Saint-Denis. Mais le nombre des membres du conseil restait encore indéterminé. Un règlement du 12 juin 1%40 le fixa à vingt-quatre, y compris les six conseillers ecclésiastiques et les deux échevins (1). Trois quarts de siècle plus tard, en 1525, furent supprimées les assemblées générales d'où était sorti primitivement le conseil de ville, et celui-ci était réduit à dix-huit membres (2).

Ce n'est que dans les premières années du xvn° siècle, semble-t-il, que le mode d'élection des conseillers de ville fut soumis à des règles fixes. Le règlement du & février 1617, que nous avons déjà rencontré en nous occupant de l'élection des échevins, intéresse également le conseil de ville. Il nous apprend qu'il y avait

(1) Varin, Arch. lég., statuts, t. 1, p. 608. (2) 18 avril 1525, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. 1, p. 865, note.

alors seize conseillers,et il décrète que les trois plus anciens seront renouvelables chaque année. Les treize autres pourront être maiutenus en charge (1). Le samedi de la seconde semaine de carème, les habitants convoqués chacun dans leurs paroisses élisent un certain nombre de députés, dont la moitié est tirée au sort. Ces derniers se rencontrent le lendemain en la salle des Cordeliers avec les envoyés du clergé etles officiers dé l’échevinage « qui ont eu voizeslective a la nomination du lieutenant », etélisent les nouveaux conseillers. Ces électeurs sont éligibles. Mais d'autre part « les degrez de parenté et affinilé, sçavoir père et filz, beau-père et gendre, frères germains, uterains et consanguins,oncle et nepveu estans de mesme nom, pour le regard de l'oncle et nepveu seulement, seront deffenduz entre les lieutenans, conseillers de ville et eschevins, a peine de nullité d’eslection ».

Quelques années plus tard le règlement du 12 février 1633 (2) unifia le mode d'élection des conseillers de ville et des échevins. Les vingt notables qui avaient été élus, le second mercredi de carème, dans chaque com- - pagnie pour procéder à l'élection du lieutenant sont convoqués à l'hôtel de ville le samedi suivant, afin de tirer au sort la moitié d’entre eux. Ceux qui sont dési-

(1) Zbid., art. 11. Sur le maintien en charge des plus anciens conseillers, cf. le procès-verbal de 1421 qui mentionne le souci que l'on avait déjà de mettre « des josnes avecques des anciens pour aprendre ».

Varia, Arch. lég., staluts, t. I, p. 527.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. IT, p. 558.

gnés par le sort se retrouvent le lendemain avec les députés du clergé, les échevins, le procureur et le grelfier de l'échevinage à l'hôtel de ville et élisent les nouveaux conseillers. Le nombre des conseillers à élire est réduit à deux, comme pourles échevins. Enfin les articles concernant l'éligibilité des électeurs, et les empéchements pour cause de parenté et d’affinité sont maintenus.

$ 2. — Fonctions des conseillers de ville.

Les officiers de ville.

À la différence des échevins, qui élisent eux-mêmes leur prévôt, les conseillers de ville ne choisissent point leur chef. Celui-ci fut à l’origine. le capitaine, mais devint rapidement le lieutenant, qui de lieutenant du capilaine devient lieutenant des habitants, c'est-à-dire qu'il n’est plus nommé par son chef hiérarchique, mais élu par ses administrés. En 1557 on le trouve qualifié de maire (1). Les règlements de 1617 et de 1633 soumirent son élection aux mêmes règles que celles des conseillers de ville, à cette différence près qu'elle a lieu cinq jours plus tôt: le second mercredi de carême (2). D'autre part ils décrètent que le lieutenant sortant de charge sera de droit conseiller de ville, du-

(1) Arrêt du conseil du 2 juillet 1557, dans Varin, Arch. lég., statuts, te D es (2) Règlement de 1633, art. 14.

rant tout le temps que son successeur aura les fonctions de lieutenant (1).

Les attributions du conseil de ville à l’origine étaient essentiellement militaires. Tandis que le capitaine jouait le rôle d’un commandant de place, les fonctions du conseil avaient un caractère administratif. Il a le pouvoir de contraindre les habitants à payer les impôts levés pour les réparations des remparts, celui de « faire armer chascun selon son estat », de faire ouvrir les lettres trouvées sur les étrangers de passage (2) (excepté celles du roi et des princes du sang) et de faire déposer les armes à toute personne armée qui voudrait entrer en ville (3). Mais, ainsi que nous l'avons vu précédemment, les guerres anglaises lui donnèrent des facilités pour augmenter ses pouvoirs aux dépens des échevins aussi bien que des puissances ecclésiastiques, à ce point que nous voyons l'archevêque, le chapitre et les lrois abbés d’une part, les échevins de l’autre, se liguer contre lui le 19 février 1421. Cet accord n’arrêta point le conseil de ville, mais le manque de textes nous empèêche malheureusement de nous rendre compte de ses progrès. [Il en vint jusqu'à contester aux échevins

(4) Règlement de 1617, art. 17. — Règlement de 1633, art. 24.

(2) Ce droit de faire ouvrir les lettres disparut naturellement quand la guerre cessa. Mais en 1421, pendant une vacance du conseil,les échevins parlèrent de le faire renouveler à leur profit, Cf. charte de l'élection du conseil de ville (17 février 1421), dans Varin, Arch, lég., statuts, t. 1 Da DeD: À

(3) Lettre du 9 septembre 1358. Pièce just. n° 2.

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leurs privilèges les plus anciens, comme par exemple le gouvernement du pavé de la ville (1). Dans le règlement de 1617, le lieutenantou, à son défaut, un counseiller de ville, sont adjoints aux scrutateurs qui recueillent les votes lors de l'élection des échevins (2). Le règlement de 1633 décrèle que l'élection en question se fera toujours « par devant le lieutenant des habitans qui, pour la dignité de sa charge y présidera ». Les échevins naturellement ne laissaient pas leurs rivaux prendre le pied sur eux sans protester. C'était entre les deux pouvoirs une « pique continuelle (3) », à laquelle Claude Lespagnol, lieutenant des habitants pensa mettra fin en 1636 en proclamant la fusion des deux conseils.

Nous devons, avant d’en finir avec le conseil de ville, dire quelques mots de ses principaux officiers. Notons -en premier lieu une différence radicale entreces officiers et ceux de l'échevinage : ils ne sont point, comme ces derniers le sont par l'échevinage, nommés par le censeil ; ils sont élus par les habitants. Ce sont les officiers de la ville et non pas ceux du conseil de ville.

A ce litre le premier d’entre eux est le lieutenant, dont nous ne reparlerons pas. |

En second lieu vient le procureur-syndic de la ville. Un procès-verbal d'élection du mercredi 5 mars 1449 (4)

(1) CF. une commission du 17 mai 1618, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. Il, p. 550, note. :

* (2) Règlement des 1617, art. 3.

(3) Extr. de Bidet, dans Variu, Arch. lég.,statuts, t. I, p. 510, note. (4) Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 609.

nous apprend qu'il était élu par une assemblée de cent à cent vingt notables, convoquée par le capitaine «au lieu où l’on tient le chapitre de l’église de Nostre-Dame de Reins » et présidée par lui, et où l’on rencontre des délégués de l'archevêque, du chapitre, des abbayes, des échevins et du bailliage de Vermandois. La seule puissance dont ne soient point mentionnés les députés est le conseil de ville. On n’était pas alors fixé sur le mode d'élection à employer. Certaines personnes demandèrent le vote par acclamation ; on s’en tint au scrutin. L'élection était faite pour un an. Un autre procès-verbal, du mercredi 15 février 1595 (1), nous fait voir que la facon d’élire les officiers de ville n'avait pas changé depuis 1449. Les notables, élus par les paroisses, se réunissent « au lieu du chappitre de Notre-Dame de Reins » et volent par voie de scrutin ; mais ce n’est plus le capitaine, c’est le lieutenant qui les préside. Enfin les règlements de 1617 et de 1633, sans mentionner l'élection du procureur et des autres officiers de la ville, s'occupent de celle du lieutenant qui avait lieu le même jour, le second mercredi de carême, et ce qu’ils en disent nous fait voir que les règles qui présidaient à l'élection de ces officiers depuis le xv° siècle n'avaient pour ainsi dire pas changé. Ils ajoutent que tous les officiers de ville, ainsi que les échevins et les conseillers de ville, doivent être originaires de Reims. Au xvur' siècle le

(4) Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 367.

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procureur-syndic restait en général en charge pendant six ans (1). Et le plus souvent, à sa sortie de charge, il était élu conseiller de ville, ce qui lui permettait de « diriger son successeur dans la diversité des fonctions de sa charge, qui est la plus pénible et la plus appliquée de l'hôtel de ville » (2). En premier lieu le procureur de la ville fait l'office de procureur du roi dans les affaires de caractère militaire, comme celles qui se rapportent à la police des remparts, dont le conseil de ville a Ja juridiction (3). D'autre part il n’est point d'affaire importante sur laquelle il ne rédige de rapport, de concert avec le lieutenant. C’est lui qui est chargé dela correspondance avec les agents du conseil de ville à Paris. |

Il doit veiller à la bonne conservation des biens patrimoniaux de la ville. En matière de finances « son altention particulière doit se porter à faire rentrer les fonds de la ville » ; il travaille avec le receveur, à dresser les comptes ; et il requiert la nomination des trois laxateurs chargés de répartir la taxe des pauvres. En matière militaire. il a la surveillance de l'artillerie et des fortifications, ainsi que celle des portiers, des ser-

(1) Cf. une supplique présentée au roi par le corps de ville en réponse à une plainte de l'archevêque (vers 1718), dans Varin, Arch. lég., statuts, t. ILT, p. 158, note.

(2) Supplique du corps de ville, Varin, Arch. lég., statuts, . III, p. 158, note.

(3) Droits et fonctions du procureur sindic de la ville. dans Varin, Arch. lég., statuls.,t. IT, p. 282, note.

gents de ville, des archers des pauvres, des maîtres des ouvrages el des autres officiers subalternes. Enfin il doit veiller à l'exécution des règlements concernant l'élection des membres du conseil de ville, et il joue un rôle important au moment de la prestation de serment qui suit leur entrée en charge. Le second mardi de carême, après s'être rendu au présidial, où le lieutenant prête serment entre les mains du lieutenant général(1)}, les conseillers se rendent à l'hôtel de ville où le dernier d’entre eux requiert le serment du procureur-syndic. Ce dernier requiert ensuite à son tour successivement Je serment du greffier, des conseillers et des officiers subalternes : les maîtres de l'arsenal, les maîtres des ouvrages, les sergents de ville, les chargés des clefs du carlulaire.

Le receveur est élu par les habitants le même jour et de la même façon que le procureur {2). Il ne peut être maintenu plus de six ans en charge, mais, comme le procureur, il entre en général au conseil de ville à sa sortie de charge. En prenant possession de ses fonctions il prête serment au conseil, et verse un caulionnement de seize mille livres, qu'il reprend lorsqu'il se retire. Ses gages étaient de soixante francs d'or au xiv° siècle (3). Au xvin° siècle, ils se montaient à 650 Livres (4), le receveur n'a ni séance, ni voix délibé-

1) Varin, Arch, lég., statuts, t. UT, p. 285, note. (2) CE. lettres du 4 avril 1375, Varin, Arch. adm., t. IT, p. 590.

( (3) Varin, Arch. adm., t. IX, p. 891, note.

(4) Varin, Arch. lég., siatuts, t. II, p. 367.

110 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

‘rative au conseil et ne donne des ordres qu'aux sergents de ville. Tous les premiers du mois il est tenu de fournir un état de sa caisse.

Enfin le greffier de l'hôtel de ville est lui aussi élu le second mercredi de Carême par les habitants (1). L'élection a lieu tous les ans : mais, à la différence des autres officiers de ville, le greffier peut être indéfiniment maintenu en charge (2). Au xvu° et au xvine siècles, après la réunion de l’échevinage et du conseil de ville, il est arrivé souvent que le même individu remplit à la fois les fonctions de greffier de l’échevinage et de greffier de la ville. Mais les deux char ges n’en demeuraient pas moins distinctes. La même personne élait alors élue, en sa qualité de greffier de la ville, et nommée par le corps municipal, en sa qualité de greffier de l’échevinage.

(t) CE. procès-verbal du 17 février 1595, dans Vario, Arch. lég., statuts; :/11p; 3067.

(2) Varin, Arch. lég., statuts, t. II1, p. 288, note.