V. — La Justice i3i

Principes fondamentaux do l'orgaDisation judiciaire anglaise.

— Les juridictions.

Juridictions inférieures. •— Les juges de paix. — Les Cours

de police. — Les Cours de Comté.

Juridictions supérieures. — La Cour suprême et ses deux

sections, la Cour d'appel et la Haute-Cour de Londres. —

Le Comité judiciaire du Conseil privé. — La Chambre des

Lords.

La justice civile et la justice criminelle. — Magistrature et

Jury. — Garanties de la liberté individuelle i3i

BiiJLioGRAi'uiE iSy

La fondation du Royaume do Belgique. — Le Congres national do i83i. — Les libertés du peuple belge. — L'organisation des pouvoirs publics : Royauté, Sénat, Chaoïbre des Représentants. — Le droit de revision. — La revision conslîtulionnclle de iSgS. — Le suffrage universel ... i63