II. — Le Gouvernement -i

La Royauté. — Le Ministère. — Les départements ministériels. — La Banque Nationale i85

OiiGAMS.vriOiN i)i; Parlememï.

Le SihiiU et la Chambre des Heprè sentants .

Les deux, brandies du ^o\i\o\t \t'^vùvx.\^v^. — Va Sénat et la Cliamhre des VVcçTèacuV^wV.?.. — \-vx ç,Qm\|Ç>'»>ctfycL ^^'î. ^tîisvv

TÂBLB DES MATIÈRES 3ll

assemblées. — Les conditions d'éligibilité. — La durée du mandat. — Les circonscriptions électorales. — Les élections. — L'électorat. — Le suffrage plural. — Les listes électorales. — Le vote obligatoire. — Les opérations du scrutin. — Le scrutin de liste et la présentation des candidats — Le secret du vote. — Le mécanisme de la représentation proportionnelle. — La proclamation des élus et la vérification des pouvoirs 2o3

Attributions du Parlement.

La procédure et le travail parlementaires.

La durée des sessions. — Les séances. — Les règlements d'ordre intérieur. — Le Bureau des deux Assemblées. — Les votes. — La division du Sénat en grandes commissions, de la Chambre des Représentants en sections. — La section centrale. — Le budget, — Les recettes et les dépenses.

Le contrôle de Parlement. — Les partis. — Le parti catholique, le parti libéral, le parti socialiste. — Socialistes chrétiens et socialistes révolutionnaires 235

Les provinces et les communes

L'organisation provinciale.

Les représentants du pouvoir central : Le Gouverneur, le Commissaire d'arrondissement.— Les Assemblées administratives. — Le Conseil provincial et la députation permanente

U organisation communale.

Le Conseil communal et le collège des bourgmestre et éche-

vins 267